Rapport sur la fiscalité du secteur numérique | Ministère du redressement pro... - 0 views
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Source de richesse et de croissance, le numérique s'étend à tous les secteurs de l'économie. Le système fiscal appréhende encore difficilement les nouvelles formes d'activités, de consommation et de transactions qui en découlent. Dans son rapport, la mission d'expertise Colin - Collin sur la fiscalité de l'économie numérique appelle à de nouvelles règles fiscales.
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Rapport Collin et Colin, publié en 2013 "Source de richesse et de croissance, le numérique s'étend à tous les secteurs de l'économie. Le système fiscal appréhende encore difficilement les nouvelles formes d'activités, de consommation et de transactions qui en découlent. Dans son rapport, la mission d'expertise Colin - Collin sur la fiscalité de l'économie numérique appelle à de nouvelles règles fiscales."
