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D'auteur et exception pédagogique
D'auteur et exception pédagogique
- 7 views
droit d'auteur
started by
marie-laure soulivet
on 11 Mar 13
#1
marie-laure soulivet
on 11 Mar 13
Lien intéressant sur le site du M.E.N
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/réglementaires
Lien intéressant sur le site du M.E.N
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/réglementaires
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#2
Patrick Lemaire
on 01 Jul 13
Le lien n'est plus bon. J'ai trouvé celui-ci :
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur
Le lien n'est plus bon. J'ai trouvé celui-ci :
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur
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http://eduscol.education.fr/numerique/textes/réglementaires
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur