La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de
l'Assemblée nationale a confirmé que le futur service public du
numérique éducatif devra donner la priorité au logiciel libre et aux formats
ouverts.
recommandation 71 du rapport Lescure : « Inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu’ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre »