H2020 - MODÈLE GÉNÉRAL DE CONVENTION DE SUBVENTION MULTIBÉNÉFICIAIRE - 0 views
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Michel Roland-Guill on 21 Sep 15"Le présent document est destiné à aider les candidats à un financement au titre du programme Horizon 20 20. Il contient toutes les dispositions pouvant s'appliquer à ce type de convention de subvention et est fourni uniquement à titre d'information. Seule la convention de subvention signée par les parties pour chaque action est juridiquement contraignante."