bmg-numerique

les 19 bibliothèques de la ville de Grenoble

les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.  

les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.  

9° Pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe. Lorsqu'ils font usage de cette faculté, les acheteurs se conforment aux obligations mentionnées au 8° et tiennent compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ;