Group items tagged

le développement de l’accessibilité, puisque chaque bibliothèque disposera du fichier (sans DRM) et pourra donc le convertir dans des versions accessibles aux personnes handicapées (point 8) ;

la représentation des bibliothécaires dans la gouvernance de PNB doit être légitimée et renforcée.

Les éditeurs doivent désormais ouvrir effectivement l’intégralité de leurs catalogues pour des achats de fichiers « Une Copie – Un Utilisateur ».

9° Pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe. Lorsqu'ils font usage de cette faculté, les acheteurs se conforment aux obligations mentionnées au 8° et tiennent compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ;