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"Alors que ce 10 décembre marque la célébration de la journée internationale des Droits de l'Homme, No Maternity Traffic, dont Alliance VITA est un membre actif, s'est mobilisé la veille, le 9 décembre 2015, devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg : le collectif dénonçait une grave violation du droit des femmes et des enfants révélée par l'affaire italienne Paradiso."

"Invitée à se prononcer sur le statut des « parents d'intention » des enfants nés par GPA à l'étranger, la Cour de cassation a sollicité l'avis consultatif de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH)."

"La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté aujourd'hui la requête des parents de Vincent Lambert contre l'arrêt du Conseil d'Etat qui a validé la décision d'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de leur fils, dans un état de conscience altéré depuis 10 ans."

"La CEDH a accepté de se prononcer sur la requête introduite par un homme dont la mère a été euthanasiée sans que lui, ni sa sœur, n'en soient informés. Priscille Kulczyk, chercheur au Centre européen pour le droit et la justice, s'inquiète des dérives de cette pratique en Belgique."

"Dans un arrêt rendu mardi 31 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé le refus de la France de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil d'une personne. La Cour estime que seuls les pays eux-mêmes peuvent déterminer s'ils reconnaissent les personnes intersexes."

"Au cours de l'été, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a, de nouveau, condamné la France pour son refus de retranscrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés, à l'étranger, de mères porteuses ; elle lui reproche une atteinte disproportionnée à la vie privée des enfants, sans pour autant contester son droit de prohiber la GPA. En juin 2015, après deux arrêts la CEDH sur le même sujet, la cour de cassation avait pourtant bouleversé sa jurisprudence. Deux couples avaient alors obtenu la transcription des actes de l'état civil du pays de naissance mentionnant le père ayant fait déclaration et la femme ayant accouché. Cette évolution constitue un progrès pour des parents qui, jusque-là, étaient poursuivis pour fraude à l'adoption ; elle est soutenue par presque deux tiers des Français (64%) selon un récent sondage de l'IFOP."

Blogs Alliance Vita CEDH : l'Italie forcée au DPI ? ACY - vu le 04/09/2012

"La secrétaire d'État à la Famille estime que les arrêts de la CEDH rendus jeudi ne remettent pas en cause l'interdiction du recours à la GPA."

"Le 1er juin 2015, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) va examiner la demande du Gouvernement italien de renvoyer en appel devant la Grande Chambre de la Cour l'affaire Paradiso et Campanelli dont l'arrêt avait été rendu le 27 janvier dernier. Si cette demande d'appel est acceptée, l'affaire sera réexaminée et deviendrait le premier cas de GPA jugé par la Grande Chambre, dont les arrêts définissent la doctrine de la Cour et s'imposent dans l'ensemble des 47 États membres du Conseil de l'Europe. Moins de 10% des demandes de renvoi devant la Grande Chambre sont acceptées par le collège."

"La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit rendre public vendredi 5 juin à 11 heures à Strasbourg un arrêt crucial dans l'affaire Vincent Lambert, du nom de cet homme tétraplégique de 38 ans en situation végétative, victime d'un accident de la route en 2008."

"ors de la séance du 1er juin 2015, cinq juges de la Grande Chambre ont accepté le renvoi vers la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) l'affaire Paradiso et Campanelli à la demande du gouvernement italien. Il s'agit d'un cas « concernant la prise en charge par les services sociaux italiens d'un enfant de neuf mois né en Russie à la suite d'un contrat de gestation par autrui (GPA), conclu par un couple dont il fut ultérieurement établi qu'il n'avait aucun lien biologique avec l'enfant »."

"Dans ses observations transmises le 2 septembre à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le gouvernement français persiste à définir l'alimentation et l'hydratation comme des traitements susceptibles d'être interrompus pour des personnes cérébro-lésées. "

"Le 7 janvier 2015 à Strasbourg, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a procédé à l'examen de la requête d'une partie de la famille de Vincent Lambert pour annuler la décision du Conseil d'Etat, rendue le 24 juin 2014, de mettre fin à l'alimentation et de l'hydratation artificielles de ce tétraplégique de 38 ans, en état « végétatif »."

"La décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de maintenir provisoirement en vie le Français Vincent Lambert est « prudente et nécessaire », a confié à l'agence I.Media un responsable des questions éthiques au sein de la curie romaine, le 25 juin 2014. Il confirme en cela la réaction de l'Église de France."

"Le débat sur la fin de vie a repris avec vigueur cette semaine en France. Mardi, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, a rendu un arrêt dans l'affaire Vincent Lambert, cet homme de 38 ans, tétraplégique en état végétatif depuis six ans. Le Conseil d'Etat autorise l'arrêt de ses soins comme le demandent sa femme et une partie de sa famille. Mais les parents du paralysé ont saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), militant pour le maintien de l'hydratation et de l'alimentation de leur fils. La CEDH, qui doit examiner cette affaire, a demandé que « l'exécution de l'arrêt soit suspendue pour la durée de la procédure devant la Cour à Strasbourg. » "

"L'instance suprême de La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), la Grande Chambre, examinera le 7 janvier prochain le cas de Vincent Lambert en audience publique et rendra sa décision à une date ultérieure qui n'est pas encore connue."

"Sollicitée par la Cour de Cassation française, la CEDH a rendu ce mercredi une décision attendue concernant la filiation des enfants nés par GPA"

"Réunie dans sa formation la plus solennelle, la CEDH a estimé, dans l'affaire Paradiso, que l'Italie avait légitimement retiré aux adultes commanditaires la garde d'un enfant obtenu illégalement par mère porteuse. Par cette décision, elle rend aux Etats européens une certaine faculté de lutter contre la Gestation pour autrui internationale. "

"La France a de nouveau été condamnée, jeudi 21 juillet, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour avoir refusé de transcrire à l'état civil les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par gestation pour autrui. Elle se prononçait dans les dossiers Foulon et Bouvet, où des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde. La Cour estime que le refus de transcription constitue une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle condamne l'Etat à verser 5 000 euros à chacun des enfants concernés pour « dommage moral », et 15 000 euros à chaque famille au titre des frais de procédure."

"La CEDH condamne la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil des enfants nés de GPA. "