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"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Pour la première fois, un rapport officiel prend au sérieux les enjeux du numérique au delà des logiques d'équipement ou des strictes logiques de développement économique. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit là de rien de moins de la définition de nouveaux objectifs de politiques publiques qui entrent pleinement dans le champ de ce que les bibliothèques sont appelées à mettre en oeuvre sur des territoires. Même si le rapport a été remis à l'actuelle Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique son véritable destinataire n'est pas l'Etat, ce sont les élus des collectivités ou plus largement le tiers secteurs. Notons que la forme du rapport s'efforce de dépasser le principal écueil de l'exercice en proposant de nombreux exemples et 5 parties pour chaque recommandation : Quel est l'objectif ? A quoi reconnait-on que l'on progresse ? Pourquoi est-ce important ? Comment faire ? Comment financer cette priorité ?"