Pour l'Éco - Indemnisation des victimes de l'Eglise : comment calculer le mon... - 0 views
-
Veille & Documentation on 18 Oct 21"La Convention des Evêques pourra s'inspirer du droit. Les tribunaux correctionnels se basent sur des forfaits fixés par des grilles, mais les avocats recommandent le cas-par-cas."