La Croix - Laïcité : la justice peut-elle se prononcer sur le renvoi d'un dia... - 0 views
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Veille & Documentation on 20 Feb 25"Lors d'une Assemblée plénière vendredi 14 février, la Cour de cassation a examiné le pourvoi d'un ancien diacre qui contestait un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, se déclarant incompétente pour statuer sur sa demande d'indemnisation. Avec, en toile de fond, un débat sur le périmètre de la justice et la laïcité."