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laura criavs

Racolage passif : dix ans après, un bilan plutôt négatif - 0 views

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    "aut-il supprimer le délit de racolage passif ? Adoptée à l'unanimité à la commission des lois, mercredi 20 mars, la suppression du racolage est débattue au Sénat jeudi. Malgré les bisbilles provoquées par le texte au sein de la majorité, le bilan mitigé de cette mesure risque d'en signer la fin."
laura criavs

Le délit de racolage passif devrait être abrogé - 0 views

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    "La sénatrice (EELV) Esther Benbassa est une femme obstinée, le gouvernement en fait la désagréable expérience. L'élue a déposé une proposition de loi, examinée jeudi 28 mars au Sénat, qui met l'exécutif dans l'embarras sur le sujet brûlant de la prostitution. Son énoncé est très court. "L'article 225-10-1 du code pénal est abrogé." Il s'agit de supprimer le délit de racolage passif, puni depuis la loi sur la sécurité intérieure de 2003 de deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Auparavant, seul le racolage actif était sanctionné d'une contravention"
laura criavs

Le Sénat abroge le délit de racolage passif - 1 views

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    "Le texte d'Esther Benbassa (Europe Ecologie-Les Verts) a été voté par les groupes de gauche PS, EELV, CRC (communistes) et RDSE (à majorité Parti radical de gauche), tandis que l'UDI-UC (centriste) s'est abstenue et que l'UMP a voté contre."
documentation criavs-ra

Prostitutions : les enjeux sanitaires - Délinquance, justice et autres questi... - 1 views

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    "Les risques sanitaires spécifiquement liés à la pratique de la prostitution sont connus : VIH/sida, hépatites, autres infections sexuellement transmissibles, IVG et problèmes divers de santé sexuelle constituent des risques accrus par une activité sexuelle multipartenaires si la prévention n'est pas parfaitement maîtrisée."
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