Racolage passif : dix ans après, un bilan plutôt négatif - 0 views
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laura criavs on 29 Mar 13"aut-il supprimer le délit de racolage passif ? Adoptée à l'unanimité à la commission des lois, mercredi 20 mars, la suppression du racolage est débattue au Sénat jeudi. Malgré les bisbilles provoquées par le texte au sein de la majorité, le bilan mitigé de cette mesure risque d'en signer la fin."