Le délit de racolage passif devrait être abrogé - 0 views
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laura criavs on 29 Mar 13"La sénatrice (EELV) Esther Benbassa est une femme obstinée, le gouvernement en fait la désagréable expérience. L'élue a déposé une proposition de loi, examinée jeudi 28 mars au Sénat, qui met l'exécutif dans l'embarras sur le sujet brûlant de la prostitution. Son énoncé est très court. "L'article 225-10-1 du code pénal est abrogé." Il s'agit de supprimer le délit de racolage passif, puni depuis la loi sur la sécurité intérieure de 2003 de deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Auparavant, seul le racolage actif était sanctionné d'une contravention"