M. Ayrault, qui avait porté au Parlement cet amendement avec le député PS Pierre-Alain Muet malgré les fortes réserves du gouvernement, a aussitôt déploré la décision du Conseil et demandé au gouvernement de "reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale".De son côté, Bercy a indiqué dans un communiqué que "le gouvernement (prenait) acte de la censure de ce dispositif qui soulevait, par ailleurs, de réelles difficultés opérationnelles" et assuré qu'il était "entièrement mobilisé pour la réussite de la prime d'activité".Le Conseil a par ailleurs censuré l'article du budget qui élargissait le champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières (dénouées au cours d'une seule et même journée), estimant qu'il n'aurait "aucun impact sur le budget de l'année 2016" et avait de fait été "placé à tort dans la première partie de la loi de finances".Cet article avait pour objectif de dégager des recettes fiscales supplémentaires et en affecter une partie à l'aide au développement."Le gouvernement rappelle son engagement à mettre en place au niveau européen une taxe sur les transactions financières ambitieuse s'appliquant également aux transactions journalières", indique Bercy dans son communiqué.- Budget sincère -Le Conseil avait été saisi par les membres de la majorité sénatoriale Les Républicains (LR) et centristes qui reprochaient au budget son "insincérité". Survetement Lacoste pas cher Les juges constitutionnels ont estimé que ce grief devait être "écarté", ce dont s'est félicité Bercy qui a souligné que "les mesures fiscales proposées par le gouvernement ont par ailleurs toutes été confirmées".La haute juridiction s'est aussi penchée sur le budget rectificatif pour 2015. Elle a notamment jugé "conforme à la Constitution" une mesure qui visait à mettre en conformité avec le droit européen les règles fiscales concernant les entreprises mères et leurs filiales en matière d'imposition des dividendes.Le Conseil a en revanche censuré deux paragraphes d'un article qui "créaient une obligation de contribution à une dotation de solidarité communautaire pour certaines communes et partageaient le prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales entre la métropole du Grand Paris et les communes membres", jugeant que ces dispositions ont été "adoptées selon une procédure contraire à la Constitution".Les Sages du Palais-Royal ont aussi censuré en tant que "cavaliers", autrement dit en tant que dispositions n'ayant rien à voir avec le budget, trois articles, sur les "nouvelles règles de rémunération du capital des sociétés coopératives", "le dispositif de prise en charge des dettes sociales des chefs d'exploitation agricole exerçant leur activité en Corse sur la période 2005-2014" et "le régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes".Dans son communiqué, Bercy indique que ces dispositions "trouveront leur place en loi ordinaire".Le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux reconnus coupables de terrorisme, qui divise à gauche et au PS dont la haute autorité éthique a été saisie, est approuvé par une forte majorité des Français, selon un sondage publié mardi soir. Veste Lacoste pas cher Près de 9 Français sur 10 sont favorables au projet, les deux tiers jugeant cette mesure compatible avec les valeurs de gauche, selon ce sondage Elabe pour BFMTV.86% des Français interrogés se déclarent "tout à fait" ou "plutôt" favorables à cette mesure du projet de réforme constitutionnelle, un chiffre qui atteint 96% chez les sympathisants des Républicains (LR) et 97% chez ceux du Front national. Les sympathisants de la droite et du centre sont en moyenne 93% à soutenir le projet de l'exécutif, contre 73% à gauche.Ce chiffre masque cependant d'importantes disparités: les sympathisants socialistes sont ainsi 83% à le défendre, contre 59% seulement des soutiens du Front de gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), selon l'étude.Deux tiers des Français (67%) et trois quarts des sympathisants socialistes (74%) estiment par ailleurs que cette mesure qui a créé un profond malaise dans les rangs de la majorité, n'est "pas contraire" aux valeurs de la gauche.Seuls les sympathisants du Front de gauche sont une majorité (54%) à estimer qu'elle est "tout à fait" ou "plutôt" contraire à ces valeurs. 66% des soutiens de la droite et du centre et 59% de ceux du FN la juge compatible, ajoute encore le sondage. Tee Shirt Lacoste pas cher Le projet de réforme constitutionnelle, adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre et examiné à l'Assemblée à partir du 3 février, continue pourtant à faire grincer des dents au parti socialiste, au point que des militants, au nom des "valeurs" défendues par leur parti, ont annoncé avoir saisi la haute autorité éthique du parti.- "Sens de la mesure" -Le texte, cosigné par plus d'une centaine de membres du PS, dénonce les récentes déclarations du Premier ministre Manuel Valls défendant son projet et jugées contraires à la "déclaration de principe" du PS.Toujours au PS, le député Kader Arif, ancien secrétaire d'Etat et fidèle de François Hollande, a annoncé qu'il voterait contre le projet en exprimant son inquiétude que les binationaux deviennent "à terme des Français de deuxième zone".Pour Jean-Luc Mélenchon, porte-voix du Parti de gauche, François Hollande et Manuel Valls vont créer "un statut de "Français de souche" à qui on ne peut retirer la nationalité au prétexte de "punir" les terroristes à qui on pourrait la retirer".Le député François de Rugy (Ecologistes!) a appelé "chacun à garder le sens de la mesure et à revenir au contenu de la réforme constitutionnelle, et à elle seule", s'estimant "effaré" par les "comparaisons historiques et les amalgames honteux".A droite, largement en faveur du projet, Frédéric Lefebvre, député LR des Français de l'étranger, a annoncé qu'il voterait pour le projet tout en jugeant "sans intérêt" le débat qui l'entoure.Son collègue Henri Guaino a de son côté proposé de recourir au référendum sur la réforme constitutionnelle qui inscrit la mesure et l'état d'urgence dans la loi fondamentale, un sujet sur lequel s'exprimera certainement M.
started by waimaobbb on 30 Dec 15
Les juges constitutionnels ont estimé que ce grief devait être "écarté", ce dont s'est félicité Bercy qui a souligné que "les mesures fiscales proposées par le gouvernement ont par ailleurs toutes été confirmées".La haute juridiction s'est aussi penchée sur le budget rectificatif pour 2015. Elle a notamment jugé "conforme à la Constitution" une mesure qui visait à mettre en conformité avec le droit européen les règles fiscales concernant les entreprises mères et leurs filiales en matière d'imposition des dividendes.Le Conseil a en revanche censuré deux paragraphes d'un article qui "créaient une obligation de contribution à une dotation de solidarité communautaire pour certaines communes et partageaient le prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales entre la métropole du Grand Paris et les communes membres", jugeant que ces dispositions ont été "adoptées selon une procédure contraire à la Constitution".Les Sages du Palais-Royal ont aussi censuré en tant que "cavaliers", autrement dit en tant que dispositions n'ayant rien à voir avec le budget, trois articles, sur les "nouvelles règles de rémunération du capital des sociétés coopératives", "le dispositif de prise en charge des dettes sociales des chefs d'exploitation agricole exerçant leur activité en Corse sur la période 2005-2014" et "le régime indemnitaire des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes".Dans son communiqué, Bercy indique que ces dispositions "trouveront leur place en loi ordinaire".Le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux reconnus coupables de terrorisme, qui divise à gauche et au PS dont la haute autorité éthique a été saisie, est approuvé par une forte majorité des Français, selon un sondage publié mardi soir. Veste Lacoste pas cher Près de 9 Français sur 10 sont favorables au projet, les deux tiers jugeant cette mesure compatible avec les valeurs de gauche, selon ce sondage Elabe pour BFMTV.86% des Français interrogés se déclarent "tout à fait" ou "plutôt" favorables à cette mesure du projet de réforme constitutionnelle, un chiffre qui atteint 96% chez les sympathisants des Républicains (LR) et 97% chez ceux du Front national. Les sympathisants de la droite et du centre sont en moyenne 93% à soutenir le projet de l'exécutif, contre 73% à gauche.Ce chiffre masque cependant d'importantes disparités: les sympathisants socialistes sont ainsi 83% à le défendre, contre 59% seulement des soutiens du Front de gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), selon l'étude.Deux tiers des Français (67%) et trois quarts des sympathisants socialistes (74%) estiment par ailleurs que cette mesure qui a créé un profond malaise dans les rangs de la majorité, n'est "pas contraire" aux valeurs de la gauche.Seuls les sympathisants du Front de gauche sont une majorité (54%) à estimer qu'elle est "tout à fait" ou "plutôt" contraire à ces valeurs. 66% des soutiens de la droite et du centre et 59% de ceux du FN la juge compatible, ajoute encore le sondage. Tee Shirt Lacoste pas cher
Le projet de réforme constitutionnelle, adopté par le Conseil des ministres le 23 décembre et examiné à l'Assemblée à partir du 3 février, continue pourtant à faire grincer des dents au parti socialiste, au point que des militants, au nom des "valeurs" défendues par leur parti, ont annoncé avoir saisi la haute autorité éthique du parti.- "Sens de la mesure" -Le texte, cosigné par plus d'une centaine de membres du PS, dénonce les récentes déclarations du Premier ministre Manuel Valls défendant son projet et jugées contraires à la "déclaration de principe" du PS.Toujours au PS, le député Kader Arif, ancien secrétaire d'Etat et fidèle de François Hollande, a annoncé qu'il voterait contre le projet en exprimant son inquiétude que les binationaux deviennent "à terme des Français de deuxième zone".Pour Jean-Luc Mélenchon, porte-voix du Parti de gauche, François Hollande et Manuel Valls vont créer "un statut de "Français de souche" à qui on ne peut retirer la nationalité au prétexte de "punir" les terroristes à qui on pourrait la retirer".Le député François de Rugy (Ecologistes!) a appelé "chacun à garder le sens de la mesure et à revenir au contenu de la réforme constitutionnelle, et à elle seule", s'estimant "effaré" par les "comparaisons historiques et les amalgames honteux".A droite, largement en faveur du projet, Frédéric Lefebvre, député LR des Français de l'étranger, a annoncé qu'il voterait pour le projet tout en jugeant "sans intérêt" le débat qui l'entoure.Son collègue Henri Guaino a de son côté proposé de recourir au référendum sur la réforme constitutionnelle qui inscrit la mesure et l'état d'urgence dans la loi fondamentale, un sujet sur lequel s'exprimera certainement M.