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started by longcha longcha on 01 Feb 16
  • longcha longcha
    #1 longcha longcha on 01 Feb 16
     
    Cela permet au PS (...) de rentrer confiant dans le débat parlementaire pour l'union nationale nécessaire dans le combat" contre le terrorisme, s'est félicité le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis.Cette évolution est "un pas dans la bonne direction". "C'est normal que ce soit le juge, qui est indépendant, qui prononce ce genre de sanctions", a jugé aussi sur France 3 François Bayrou (MoDem).Si la droite est très majoritairement pour, la mesure est dénoncée comme discriminatoire et inefficace par la gauche de la gauche et elle a entraîné le départ du gouvernement de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui y était elle aussi hostile. sac longchamp pas cher
    Une partie des députés PS récalcitrants ont salué cette semaine la suppression de toute référence aux binationaux dans le texte mais les "frondeurs" restent vent debout, n'y voyant qu'un tour de passe-passe.- Déchéance "définitive" des droits civiques -L'avant-projet de loi ordinaire crée un nouvel article du code pénal stipulant que cette peine est encourue pour les crimes "d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation" et/ou "constituant des actes de terrorisme" ainsi que pour les délits concernant les mêmes faits et "punis d'au moins 10 ans d'emprisonnement".Pour ces crimes et délits graves, le juge pourra, à la place de la déchéance de nationalité, décider - cette fois pour tous les Français, y compris mononationaux - de déchoir la personne condamnée de tout ou partie des droits civiques attachés à la nationalité: droit de vote, d'éligibilité, d'exercer une fonction juridictionnelle ou publique. Et, dans ce cas-là aussi, il s'agira d'une déchéance "définitive", précise le texte."Le juge décidera et du crime et de la déchéance", "ça correspond à ce que Manuel Valls a parfaitement perçu comme doutes" au sein de la gauche, s'est félicité dimanche le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, invité du Grand Rendez-vous Europe 1-iTÉLÉ-Le Monde.Le caractère définitif de la déchéance des droits civiques pourrait être "contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme", a toutefois pointé auprès de l'AFP Serge Slama, maître de conférences en droit public.Quid aussi désormais, s'interroge-t-il au vu de la nouvelle rédaction dans le code pénal, des peines de déchéance de nationalité pour des faits antérieurs à l'application de la future loi ? "Nous apporterons des précisions sur ces points par voie d'amendements lors du débat parlementaire", assure une source gouvernementale. Sac longchamp solde La révision constitutionnelle, dénoncée par des milliers de manifestants samedi à travers le pays, prévoit aussi d'inscrire dans la Loi fondamentale l'état d'urgence. Après un vote conforme des deux assemblées, le texte nécessite, au bout du compte, une approbation des 3/5e du Parlement réuni en Congrès à Versailles.Le projet de loi constitutionnelle sera débattu à partir de vendredi à l'Assemblée nationale pour un vote attendu le 10 février. "Si on pouvait avoir un vote à l'identique sur le texte" lors de son passage en mars au Sénat, "on irait à ce moment-là le plus vite possible vers le Congrès", "dans l'idéal (en) mars-avril", a espéré dimanche Stéphane Le Foll.Le cargo Modern express, à la dérive depuis six jours sans équipage et dimanche à 85 km du littoral aquitain, fera l'objet lundi matin d'une ultime tentative de remorquage lors d'une accalmie météo, mais en cas d'échec s'échouera "entre lundi soir et mardi soir" sur la côte des Landes, ont annoncé les autorités maritimes."Aujourd'hui, la mer est la plus forte. Il nous reste un créneau favorable, demain lundi, pour tenter de passer une remorque (câble, NDLR)", a déclaré à la presse à Brest le préfet maritime de l'Atlantique Emmanuel de Oliveira. sac pliage longchamp pas cher
    "Mais si la remorque n'est pas passée demain dans la journée, le Modern express s'échouera sur la côte sableuse du département des Landes entre lundi soir et mardi soir", et sera accompagné "jusqu'au point d'échouage", a prévenu le vice-amiral d'escadre de Oliveira.Le point d'échouage et heure seront précisés "au fil des heures", selon lui, mais les 15 communes du littoral des Landes ont déjà été mises en alerte, a indiqué la préfecture de ce département.En cas d'échouage, des plans anti-pollution Polmar, Mer et Terre, seront déclenchés localement. Des brèches pourraient se produire dans les soutes à gazole du cargo lors de l'échouage, mais le préfet maritime a assuré qu'il "ne craint pas du tout de marée noire", le bateau ne transportant que 300 tonnes de gazole de propulsion.A titre de comparaison, le pétrolier Prestige, naufragé en 2002 au large de la Galice, transportait 77.000 tonnes de fioul.- 'Une chance sur deux' de réussir -La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré dimanche qu'en cas de fuite seraient mobilisés "tous les moyens déjà sur place: la sécurité civile, le travail du préfet maritime, 70 militaires spécialisés, des barrages -des gros boudins qu'on met sur la mer pour empêcher la marée noire de venir".

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