La version finale est à 95% celle adoptée par les députés en première lecture dès juillet. Le Sénat, à majorité de droite, et l'Assemblée avaient en effet échoué en novembre à trouver une version de compromis sur ce projet de loi que le Sénat avait symboliquement rebaptisé "maîtrise de l?immigration"."Le parcours législatif a mis en évidence une approche très différente entre les deux chambres sur l'accueil et le séjour des étrangers", a résumé le rapporteur Erwann Binet (PS) en rappelant que le Sénat voulait imposer des quotas triennaux d'immigrés ou restreindre la délivrance d?une carte de séjour temporaire aux étrangers malades."Le Sénat aurait permis l'adoption d'un texte d'équilibre entre droits et devoirs des étrangers mais vous avez fait la sourde oreille", a répondu le député LR Guy Geoffroy."Est-ce bien utile de renforcer l'attractivité de notre pays par les temps qui courent ?", s'est-il interrogé.- Réforme de la rétention -Par ailleurs, le projet de loi prévoit une procédure plus rapide d'éloignement des déboutés du droit d'asile, en complément de la réforme de l'asile adoptée en juillet et visant à raccourcir les délais d'examen des demandes.Le texte réforme également le droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Sac Longchamp Pas cher Il établit l'intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011. Cette disposition était une revendication des associations, selon lesquelles la moitié des étrangers sont expulsés dans les premiers jours de rétention sans contrôle du juge sur leur interpellation. Le texte donne d'ailleurs priorité à l'assignation à résidence sur la rétention, sauf en cas de risque de fuite.Le Front de gauche a relayé les craintes des associations (Gisti, Cimade, Syndicat de la magistrature...) pour qui le projet de loi "ne rompt pas avec la logique suspicieuse des étrangers qui vivent en France". Solde Longchamp En Ligne 2015 Si le député FG Gaby Charroux a salué "plusieurs avancées importantes" dans cette réforme, il a regretté notamment que le texte ne prévoit "aucune interdiction formelle de placement en rétention ou en zone d'attente des mineurs"Alors que la France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE, la droite avait dénoncé tout au long des débats en termes souvent virulents "une politique d'augmentation de l'immigration" et promis d'abroger cette loi si elle revenait au pouvoir en 2017."Je suis très préoccupé par l'instrumentalisation des questions migratoires", leur a répondu jeudi M. Cazeneuve, regrettant que Calais soit devenu ainsi un lieu de passage "presque obligé où chaque jour des responsables politiques se rendent sans réaliser la complexité du sujet", a-t-il dit.Le "droit à la déconnexion", qui vise à garantir "l'effectivité du droit au repos" dans une société toujours plus connectée grâce aux outils numériques, fait son entrée dans le code du travail avec le projet de loi El Khomri qui donne jusqu'à fin 2017 aux entreprises pour s'emparer du sujet.Le gouvernement s'attaque ainsi aux questions soulevées par le numérique au travail, et notamment l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle à l'heure où il est de plus en plus remis en cause par le développement des outils numériques, du forfait-jour ou du télétravail.Concrètement, l'article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin "d'assurer le respect des temps de repos et de congés". sac longchamp pliage pas cher "A défaut d'accord, l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l'entreprise", précise le texte. "Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ces modalités font l'objet d'une charte élaborée après avis du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel", précise-t-il.Cette charte doit prévoir des "actions de formation et de sensibilisation des salariés à l'usage des outils numériques", et ce pour tous les salariés, "personnel d'encadrement et de direction" inclus.Le projet de loi fixe l'entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2018.L'inscription dans la loi du "droit à la déconnexion" était une demande portée notamment par la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens, l'Ugict-CGT.Dans son rapport sur la transformation numérique, le DRH d'Orange, Bruno Mettling, préconisait la mise en place d'un "devoir de déconnexion" que les entreprises doivent "encourager" par des "chartes", l'"exemplarité des managers" ou "la configuration par défaut des outils". Il suggérait pour cela de faire confiance au dialogue social dans les entreprises et les branches.
started by bifeng3 on 19 Feb 16
Il établit l'intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours comme depuis 2011. Cette disposition était une revendication des associations, selon lesquelles la moitié des étrangers sont expulsés dans les premiers jours de rétention sans contrôle du juge sur leur interpellation. Le texte donne d'ailleurs priorité à l'assignation à résidence sur la rétention, sauf en cas de risque de fuite.Le Front de gauche a relayé les craintes des associations (Gisti, Cimade, Syndicat de la magistrature...) pour qui le projet de loi "ne rompt pas avec la logique suspicieuse des étrangers qui vivent en France". Solde Longchamp En Ligne 2015 Si le député FG Gaby Charroux a salué "plusieurs avancées importantes" dans cette réforme, il a regretté notamment que le texte ne prévoit "aucune interdiction formelle de placement en rétention ou en zone d'attente des mineurs"Alors que la France accueille environ 200.000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE, la droite avait dénoncé tout au long des débats en termes souvent virulents "une politique d'augmentation de l'immigration" et promis d'abroger cette loi si elle revenait au pouvoir en 2017."Je suis très préoccupé par l'instrumentalisation des questions migratoires", leur a répondu jeudi M. Cazeneuve, regrettant que Calais soit devenu ainsi un lieu de passage "presque obligé où chaque jour des responsables politiques se rendent sans réaliser la complexité du sujet", a-t-il dit.Le "droit à la déconnexion", qui vise à garantir "l'effectivité du droit au repos" dans une société toujours plus connectée grâce aux outils numériques, fait son entrée dans le code du travail avec le projet de loi El Khomri qui donne jusqu'à fin 2017 aux entreprises pour s'emparer du sujet.Le gouvernement s'attaque ainsi aux questions soulevées par le numérique au travail, et notamment l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle à l'heure où il est de plus en plus remis en cause par le développement des outils numériques, du forfait-jour ou du télétravail.Concrètement, l'article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin "d'assurer le respect des temps de repos et de congés". sac longchamp pliage pas cher
"A défaut d'accord, l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l'entreprise", précise le texte. "Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ces modalités font l'objet d'une charte élaborée après avis du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel", précise-t-il.Cette charte doit prévoir des "actions de formation et de sensibilisation des salariés à l'usage des outils numériques", et ce pour tous les salariés, "personnel d'encadrement et de direction" inclus.Le projet de loi fixe l'entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2018.L'inscription dans la loi du "droit à la déconnexion" était une demande portée notamment par la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens, l'Ugict-CGT.Dans son rapport sur la transformation numérique, le DRH d'Orange, Bruno Mettling, préconisait la mise en place d'un "devoir de déconnexion" que les entreprises doivent "encourager" par des "chartes", l'"exemplarité des managers" ou "la configuration par défaut des outils". Il suggérait pour cela de faire confiance au dialogue social dans les entreprises et les branches.