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Tibor Katelbach

Le siècle des communs | Usbek & Rica - 1 views

  • une sorte de troisième voie économique entre l’État et le marché. Pas faux, mais un peu simpliste
  • « nouvelle manière de penser et de prendre soin des ressources qui n’appartiennent ni à un acteur privé, ni à un acteur public, et qui sont partagées et gérées par une communauté qui en définit les droits d’usage (accès, partage, circulation) »
  • Pour qu’il y ait commun, il faut une communauté qui décide de s’auto-organiser pour placer cette ressource en bien commun, en gérer les conditions d’accès et pour la protéger contre les différents risques qui la menacent, notamment son appropriation par des acteurs du secteur privé
  • ...68 more annotations...
  • Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique). Le plus célèbre d’entre tous, c’est bien sûr l’encyclopédie en ligne Wikipédia, aves ses milliers d’administrateurs et ses millions d’usagers. Très en vogue dans les grandes villes, les jardins partagés constituent une autre forme de commun populaire.
  • le commun propose une alternative à la propriété privée comme à la propriété étatique. Il tourne donc le dos au communisme et à toutes les formes d’étatisme qui ont envahi la pensée de la gauche 
  • leur valeur économique est souvent mise en doute
  • Participer à un commun, c’est expérimenter l’auto-organisation, c’est mettre en pratique sa responsabilité citoyenne dans une société qui a tendance à tout attendre des circuits d’autorité classiques
  • économie ouverte
  • une sorte d’invisibilité économique et donc politique 
  • photos libres de droits accessibles sur Wikipédia. Verdict : 246 à 270 millions de dollars par an
  • ils transcendent la logique hiérarchique propre au domaine public et aux entreprises, les communs apparaissent en effet comme des laboratoires de gouvernance démocratique, des leviers de renouvellement de l’imaginaire politique
  • Les communs reposent sur une logique d’externalités positives : leur existence génère autre chose qu’une simple valeur marchande
  • Il n’y a pas forcément d’incompatibilité entre les communs et le marché
  • La gestion des communs doit être décentralisée et relocalisée au maximum car la réappropriation de nos conditions de vie est un enjeu essentiel dans nos démocraties malades, même si ça peut nous paraître parfois insurmontable.
  • La propriété privée se définit par une logique d’exclusion. Les communs, au contraire, reposent sur un principe d’inclusion
  • Là où rien n’oblige le propriétaire à faire usage de sa propriété, l’usage d’un commun par ses usagers, les commoners, apparaît comme la condition essentielle de son succès.
  • distribuer équitablement entre tous les commoners
  • Non seulement on redistribue 100 % des droits de propriété aux usagers, mais on répartit aussi entre eux la nature de ces droits
  • la question centrale est alors : comment maintenir la valeur créée par un commun entre les commoners ?
  • Derrière les communs, il y a l’idée d’un exercice de démocratie directe, sans délégataire
  • qui peuvent concerner la gouvernance, l’aspect juridique, le modèle économique, etc. »
  • Les communaux ont impulsé la première pratique primitive de la prise de décision démocratique en Europe
  • Il s’agissait d’un système où la propriété n’était jamais possédée à titre exclusif, mais divisée en sphères de responsabilité
  • en France, avec l’instauration en 1804, par Napoléon Bonaparte, du Code civil : « Ce texte est une catastrophe : non seulement le droit communal n’est pas intégré mais seule compte alors la défense du droit de propriété individuel et exclusif. Depuis trois siècles, on vit encore avec cette idée que c’est le seul droit qui vaille 
  • Au début des années 1980, plusieurs centaines d’études pilotées par le NRC démontrent que la privatisation, dans les pays du Sud, de terres jusqu’alors cultivées en commun menace leur équilibre alimentaire. Parmi les économistes mobilisés, une certaine Elinor Ostrom, personnage clé de l’histoire des communs.
  • Le deuxième retour des communs s’opère au même moment, grâce à Internet. Le droit de propriété intellectuel étend alors ses frontières : même le brevetage des bactéries humaines et des semences agricoles devient légal. C’est dans ce moment de « pillage silencieux » (David Bollier) aux airs de « second mouvement des enclosures » (James Boyle) que naît le mouvement du logiciel libre. Sous l’impulsion notamment de Richard Stallman, il va permettre de constituer « un formidable ensemble d’innovations juridiques et institutionnelles conçues pour rompre avec l’exclusivisme des droits propriétaires »
  • L’idéologie propriétaire est allée au bout d’elle-même et a fini par exploser en vol
  • Le cycle néolibéral touche à sa fin, et autre chose est en train de se construire »
  • Plus la crise est aiguë et plus l’offensive propriétaire est violente et idéologiquement brutale. La défense de la propriété intellectuelle se radicalise
  • Les communs se développent tout en traversant un moment de fragilité extrême. »
  • Les commoners doivent donc veiller en permanence à préserver l’intégrité de leur commun : « Il faut être dans une logique de résistance. On est constamment vigilant sur l’émergence de possibles enclosures
  • plan de transition vers les communs
  • Lionel Maurel, qui souligne qu’un commun peut toujours « se corrompre à grande vitesse ».
  • L’État peut et doit jouer un rôle central dans l’émergence des communs.
  • Qui est capable de financer un projet qui ne présente pas forcément de retour financier à court terme ? C’est la puissance publique
  • Plus qu’un soutien financier direct, c’est l’établissement de « partenariats public-communs » qui semble une voie pertinente pour l’avenir
  • Il ne s’agit pas d’abolir l’État mais de le transformer et de le déborder par des créations institutionnelles et juridiques qui rendent aux acteurs leur capacité politique collective
  • Michel Bauwens
  •  les ONG sont une vraie clé d’action, à mi-chemin entre citoyens et politique
  • gare au common washing
  • Les écologistes sont les plus ouverts à la pensée des communs, parce qu’ils ont toujours été pour la décentralisation et contre les modèles propriétaires. Mais dans leur pratique du pouvoir, ils sont hors du coup. Après, quelqu’un comme Mélenchon est capable de se rendre compte que le thème des communs est porteur, mais sa pensée, c’est le Gosplan écologique
  • Les initiatives concrètes pourraient émerger d’acteurs coalisés en fédérations
  • d’aider les communs à se structurer au niveau territorial en créant des assemblées dédiées »
  • Penser les communs, ça oblige à chercher des voies nouvelles
  • Il faut regarder chaque espace du débat public et se demander : est-ce que sur cette question, les communs ont quelque chose à dire ou pas ?
  • Faut-il aller jusqu’à enseigner ce nouveau modèle à l’école, pour être certain de bien l’intégrer dans le logiciel des générations futures ?
  • « Nous avons un problème culturel : à l’école, on nous apprend à cacher notre copie. La logique républicaine repose sur la concurrence plutôt que sur le partage et la réutilisation. Dans le cadre du Conseil national du numérique, nous avons donc fait des recommandations “pour une école créative et ouverte”
  • Il faut apprendre aux plus jeunes à publier de façon libre. »
  • Dans le commoning, il y a l’idée qu’on participe à quelque chose qui nous dépasse
  • le discours spirituel sur la Terre mère dont on n’est jamais propriétaire est une réalité
  • À chaque individu son degré d’engagement.
  • Les acteurs des communs ne sont pas dans le sacrifice. Au contraire, le commun a plutôt une dimension libératoire : on est en train de recréer des espaces de liberté que la société marchande avait supprimés
  • Trop de gens pensent encore que commun rime forcément avec gratuit.
  • Développer une activité marchande autour d’un commun est nécessaire pour que celui-ci puisse se reproduire. Sinon, si ça reste un hobby, on est cuits !
  • C’est un fait : l’acteur des communs est un individu schizophrène, contraint d’avoir un pied dans la sphère marchande pour gagner sa vie et avoir le temps de se consacrer à sa passion. « Pour beaucoup de gens, c’est un déchirement. Ils prennent du temps sur leur vie personnelle et sur leur temps de sommeil. Les burn out dans l’action bénévole, c’est une réalité », révèle Lionel Maurel.
  • Le problème, c’est qu’il n’existe pas encore de modèle de rémunération pour les acteurs des communs. « On n’arrive pas encore à imaginer des modèles de rétribution collective »
  • cette culture de la contribution et de la validation a posteriori propre aux développeurs informatiques. On croit encore qu’il faut faire des assemblées générales et se mettre d’accord sur tout avant d’avancer…
  • Comme toujours quand on parle d’alternatives à la logique salariale, le débat sur la création d’un revenu universel et inconditionnel revient sur le tapis. La quasi-totalité des acteurs des communs y est évidemment favorable.
  • propose de créer un mécanisme de rétribution destiné aux individus qui s’engagent dans un commun
  • Michel Bauwens
  • Bernard Stiegler propose par exemple de généraliser le modèle de rémunération des intermittents du spectacle,
  • la productivité, la créativité, le désir ne sont pas forcément liés à l’appropriation privée
  • Pour Michel Bauwens, c’est certain, « le marché va finir par se soumettre à la logique des communs »
  • Ce désir mûrit lentement, se développe inégalement, mais peut éclore brutalement à l’occasion d’un événement soudain et imprévisible. Alors, rien de ce qui est fait aujourd’hui ne sera perdu. »
  • La promesse des communs, c’est d’abord de réintégrer de la qualité sociale et environnementale, et ensuite de créer la sphère d’échange non marchande dont Marx rêvait pour succéder à la dictature du prolétariat. C’est une révolution rampante
  • La logique des communs est évolutionnaire plus que révolutionnaire
  • La majorité des gens devenus adultes avant l’arrivée des réseaux sociaux ne cocrée rien, ne partage rien et n’expérimente rien
  • Plus que le communisme prolétarien et industriel qui a prospéré au siècle précédent, c’est le socialisme utopique de la fin du XIXe siècle que les communs peuvent incarner demain
  • es utopistes qui croyaient plus au pouvoir de transformation des communautés citoyennes qu’à la révolution politique
  • La thématique du commun correspond à un désir profond. Il ne suffit plus de contester par la mobilisation sociale et politique classique, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en changeant la nature de l’activité, en modifiant le rapport à la propriété 
  • La jeune génération se prépare à s’expliquer avec elle-même sur le type d’avenir économique qu’elle veut.
Tibor Katelbach

Assemblée nationale - Pourquoi la Démocratie ? - 1 views

  • Le sentiment national s’affirme dans l’usage des langues, dans les souvenirs communs, dans tout ce qui constitue la culture nationale. En outre, le fait d’être ressortissant d’une nation crée des droits objectifs
  • ainsi que des devoirs
  • Johann-Gottlieb Fichte développe une conception dite " communautariste " ou " ethnique " de la nation. Celle-ci se définit surtout comme le rassemblement des hommes et des femmes qui, partageant une culture, des origines et surtout une langue, constituent une communauté homogène, à laquelle les étrangers n’appartiennent pas. Lorsque l’ouvrage de Fichte est écrit, l'Allemagne est divisée en de multiples royaumes, et en partie occupée par les troupes de Napoléon. La langue, la culture et les origines sont alors les seuls points communs de tous les Allemands
  • ...23 more annotations...
  • en Allemagne, le droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose essentiellement sur " le droit du sol "
  • l’État est une abstraction, une construction purement théorique imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel (1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la notion d’État.
  • L'organisation du pouvoir politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.
  • Des auteurs ont décrit le pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré par la majorité des citoyens
  • Le pouvoir est donc indispensable à la survie d’une société.
  • Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses questions 
  • L’homme devient acteur de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.
  • évidence les cinq " monopoles " qui font disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ; idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice  ; médiatique – la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que propagande  ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le contrôle de l’État.
  • Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé, est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.
  • si les individus ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la " désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe, " l’expérience d’absolue non appartenance au monde… étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution industrielle ".
  • En 1748, Montesquieu énonce les principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
  • c’est surtout Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762, affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté du peuple lui-même
  • " tout le peuple " forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.
  • la " multitude qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus sans cohérence ni unité.
  • Le peuple est en revanche " la multitude qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui, constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la " multitude " est en quelque sorte marquée par la juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité de se déterminer.
  • c’est le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit 
  • Du Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général
  • Cette association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ".
  • De ce contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est souverain.
  • Un État est démocratique lorsqu’il est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer la démocratie.
  • Dans De l’esprit des lois, il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une seule autorité.
  • les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.
  • Alors que les États-Unis disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique, joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau, considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée et représentée par le Parlement et par lui seul.
Tibor Katelbach

Le citoyen ordinaire au pouvoir : la prise de décision politique par les asse... - 1 views

  • On oublie la pratique de l’assemblée locale d’habitants, comme pouvoir législatif local, qui, loin d’être un leurre ou quelque chose d’infaisable, fonctionne en Suisse dans les 4/5èmes des communes
  • Ainsi dans toute la Suisse, dans les communes et les cantons, ce sont les décisions les plus importantes qui sont décidées par l’ensemble de la population locale
  • les décisions sans importance ou administratives laissées entre les mains du pouvoir exécutif
  • ...12 more annotations...
  • En France, de manière assez extraordinaire, c’est le contraire !
  • plus une question est « pointue » ou importante et plus le citoyen ordinaire est considéré comme incompétent pour décider des affaires qui le concernent.
  • Chez nous, il est considéré comme moderne et démocratique qu’un maire « demande leur avis » aux habitants sur un projet d’aménagement urbain : bonjour la « démocratie participative »
  • les décisions les plus importantes :
  • « le droit de référendum, défini comme la sanction populaire, exprimée par les urnes, d’un acte émanant d’une autre autorité ;
  • le droit d’initiative, compris comme le droit d’un ou plusieurs citoyens de proposer l’adoption d’un acte particulier à l’autorité compétente, sous réserve en principe d’un vote populaire »
  • le contre-projet (contre proposition), formé selon les cas par une autorité exécutive ou un certain nombre de citoyens, et soumis au vote populaire.
  • L’assemblée se réunit en principe deux fois l’an
  • un groupe de citoyen a toujours la possibilité d’exiger la convocation d’une assemblée extraordinaire.Les « citoyens réunis en assemblée ne se contentent pas de voter, mais prennent part activement aux décisions,
  • chacun d’entre eux puisse aussi disposer d’un droit de faire des propositions (droit de motion), soit devant l’assemblée, pour modifier l’ordre des débats ou leur contenu même
  • Dans le lieu des séances, les votants ne se groupent jamais selon leur parti ; les parents, les voisins, les amis se mettent souvent ensemble, mais aucune faction, aucun groupement partisan n’est décelable.
  • les communes suisses et leurs assemblées populaires disposent d’une autonomie très vaste, en rien comparable à celle des communes françaises.
Tibor Katelbach

"Les collectivités peuvent être protecteurs des communs" - Valérie Peugeot - 0 views

  • d’abord la formation d’une communauté, qui se mobilise autour d’une ressource… Cette ressource est gérée selon des logiques de partage qui ne sont ni celles de la propriété publique, ni celles de la propriété privée. Des bouquets de droits d’usage viennent se substituer à la propriété. Le troisième élément, c’est une gouvernance, mise en place par cette communauté, pour protéger la ressource, en organiser la gestion, la faire grandir
  • un bien commun, c’est une communauté, une ressource, et sa gouvernance.
  • En France, le code civil évoque les biens communaux, à l’article 542, ou encore à l’article 714
  • ...33 more annotations...
  • XIIIe siècle, siècle de la première consécration juridique des communs,
  • es idées, les faits, méthodes… – soit des ressources
  • Wikipedia
  • Open Street Map
  • Open Food Fact
  • Cela signifie-t-il qu’il n’y pas un modèle unique ?
  • qui a le droit d’utiliser la ressource ? A quelles conditions ? Comment sont gérés les conflits si quelqu’un abuse de la ressource ? Est-ce qu’il y a des relations avec la puissance publique qui va être garante, ou pas, de la protection de cette ressource ?
  • La pensée marxiste
  • monopole public des moyens de production
  • libéral affirme que c’est le marché qui va tout régler
  • C’est ce que les communs tentent de faire, non pas contre le marché ou l’Etat, mais à côté, avec des porosités possibles entre les 3 sphères.
  • réintroduire de la diversité dans notre pensée politique
  • Pourquoi ce concept, très ancien, semble particulièrement pertinent aujourd’hui, et ce dans le monde entier ?
  • Internet et le web ont été construits
  • comme des communs.
  • Aujourd’hui nous sommes entrés dans un temps historique du web qui tend à se refermer en silos autour de grands acteurs monopolistiques ou oligopolistiques, ce qui est nuisible à notre capacité créative collective.
  • Elles peuvent circuler quasi instantanément via les réseaux pour un cout marginal qui tend vers zéro
  • cela en fait des candidats potentiels à des régimes de partage, et non pas de propriété.
  • communautés de logiciel libre
  • ont été les premières à mettre en place un dispositif que je qualifie de droit ascendant, c’est-à-dire du droit créé par les communautés en dehors du législateur ou de la jurisprudence
  • Y’a-t-il d’autres raisons, hors du numérique, qui expliquent l’efficacité du concept de commun ?
  • défenseurs en expliquant que ces derniers sont partisans du « tout gratuit », contre le marché
  • marché et communs peuvent cohabiter
  • multiplication des enclosures, c’est-à-dire des phénomènes d’appropriation, de privatisation de communs existants.
  • Aujourd’hui, des pays africains vendent des milliers d’hectares de ces terres à des acteurs étrangers en faisant fi de tous les droits d’usage qui reviennent aux habitants.
  • Selon moi, le marché, dans sa fonction première, ne pose aucun problème ; par contre, lorsqu’il devient un marché spéculatif qui ne répond plus aux besoins des humains. Il faut alors imaginer d’autres manières de faire. Les communs ouvrent des pistes.
  • Les communs sont-ils en concurrence avec le service public ?
  • Quand on est face à un commun qui revendique de participer de l’intérêt général, notamment dans le cas de commun universel, la question peut effectivement se poser.
  • les collectivités peuvent jouer plusieurs rôles. Elles peuvent être protecteur des communs, pour éviter des enclosures, elles peuvent être producteurs de communs – c’est le cas avec les données mises en open data. Enfin, la puissance publique peut encourager des communautés qui produisent des communs, en mettant par exemple du foncier à disposition.
  • Selon votre expérience, quelle est la perception des communs par les élus locaux ?
  • Pour certains élus, les communs peuvent apparaître comme des communautés qui veulent faire à leur place.
  • Les communs ambitionnent d’aller un cran plus loin, par des processus ascendants d’innovation sociale. Il s’agit alors de co organiser, et dialoguer avec ces communautés qui ne se contentent pas de l’espace délégatif mais qui passent à l’action.
  • Le rôle de l’élu peut alors être de repérer ces initiatives, et de les soutenir, d’imaginer comment leur permettre d’essaimer ailleurs dans le territoire. L’acteur public devient un catalyseur. Cela modifie sa posture qui à côté de sa culture du faire, doit porter une culture de l’accompagnement des innovations ascendantes et sociales.
Tibor Katelbach

Code général des impôts, CGI. | Legifrance - 0 views

  • Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
  • De fondations ou associations reconnues d'utilité publique sous réserve du 2 bis
  • D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
  • ...9 more annotations...
  • Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à huitième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
  • Les fondations et associations reconnues d'utilité publique peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre par décret en Conseil d'Etat, recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1.
  • mission de ces associations est reconnue d'utilité publique.
  • Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure déconcentrée permettant de l'accorder.
  • association de financement électorale ou à un mandataire financier
  • par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire,
  • le bénéfice de la réduction d'impôt est accordé aux contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique
  • que soient mentionnés sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus.
  • La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5.
  •  
    "Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :"
Tibor Katelbach

Internet n'est pas un territoire, c'est une somme de consciences collectives - Okhin.fr... - 5 views

  • Le problème est politque, rappelle Okhin et ne se réglera que par une ou plusieurs solution politique. “Il faut arrêter de défendre nos droits sur internet, il faut défendre nos droits tout court”. Et d’en appeler aux hackers d’aller vers les militants. 
  • Le risque est de faire le lit de la peur, des Etats et des entreprises qui ne cherchent qu’à vendre toujours de sécurité et de peur.
  • Et c’est notre devoir à nous, utilisacteurs d’internet, hacker ou pas, barbus ou pas, hipster, geeks, nerds ou pas de défendre cet outil. Et c’est notre devoir à nous en tant qu’être humains de défendre nos droits, et cela ne peut se faire qu’en défendant les droits de tout le monde. Avec tout le monde.”
  • ...3 more annotations...
  • Si nous voulons changer le monde - et en tant que partie du monde nous nous devons de le faire - ce n’est pas avec de nouveaux logiciels ou protocoles que nous le ferons.  C’est en appliquant à nos structures sociales, nos communautés, les mêmes principes que ceux qui permettent à internet de fonctionner. Gratuité d’accès, facilité d’accès, ouverture à tous, confiance par défaut. Donc de s’ouvrir.”
  • (…) Internet n’est pas un territoire, c’est une somme de conscience collective.”
  • Ce qui est sûr en revanche c’est que le territoire dans lequel vous vivez, est défendu par des personnes que vous feriez bien de rencontrer. Parce qu’elle changent le monde et ne vous attendrons pas. Si vous ne voulez pas vous retrouvez limité à un rôle de barbu grincheux, de geek associal, de nerd nihiliste, de hipster branchouille, il serait peut-être temps de s’y mettre, d’inclure tout celleux qui veulent venir, et d’aller voir les autres.”
Tibor Katelbach

La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views

  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
  • ...8 more annotations...
  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
Tibor Katelbach

Vers des plateformes réellement coopératives « InternetActu.net - 1 views

  • La plupart des technologies inventées (radio, télévision, internet, blockchain…) prônent dans leurs premières versions un idéal de liberté et de démocratie, de décentralisation. Mais récupérées par “l’ordre social en place” (entreprises, gouvernements et surtout investisseurs…) elles tendent à devenir des monopoles centralisés bien loin de leurs idéaux originels.
  • Malgré tous les discours sur le partage et la démocratisation, l’industrie de la technologie est devenue accro à un modèle d’investissement à la recherche de retour sur investissements massifs et à court terme.
  • “l’économie solidaire mérite un internet de la solidarité”.
  • ...22 more annotations...
  • A l’inverse, l’économie sociale et solidaire, elle, est créative et énergique
  • où les gens peuvent cocréer des liens de solidarité et pas seulement accepter les modalités des services en ligne”.
  • Nous ne sommes pas les seuls à vouloir un internet dont les gens partagent la propriété collective
  • Si l’internet a répandu l’esprit du partage, il l’a pour l’instant trop peu étendu au partage de la propriété réelle des plateformes, estiment les chercheurs
  • rassembler le mouvement coopératif et la culture technique pour qu’ils trouvent ensemble leurs points communs et leurs modalités d’action
  • “Les entreprises coopératives exigent un autre type d’écosystème que celui qui alimente les monopoles d’aujourd’hui.”
  • Uber ou Airbnb, par leur idéologie de domination sont semblables à l’Etoile de la mort de la Guerre des étoiles : elles exploitent l’insécurité économique et le vide politique actuel de réponses autour des transformations qu’elles imposent. Leur modèle d’affaires repose sur le précariat
  • Elles se drapent dans le manteau du progrès, du libre marché et du bien commun pour asseoir leur domination.
  • leur développement nécessite néanmoins d’améliorer l’incubation des modèles coopératifs, d’améliorer les services comme le niveau de coopération (notamment au niveau de la gouvernance de ces structures), de créer un écosystème qui distribue la richesse plutôt que de la retenir et enfin de construire un mouvement de masse.
  • l’économie du partage n’est rien d’autre qu’un système de travail à la demande, où les plateformes sont avant tout des monopoles de la logistique qui restructurent le travail organisé comme les infrastructures mises en place pour le réguler en déplaçant les risques
  • sur les travailleurs eux-mêmes
  • Un travailleur américain sur trois est un entrepreneur indépendant rappelant quand ils sont sans emploi, ils ne sont que des travailleurs sans droits. Pour Scholz, les entreprises qui profitent de cet état de fait ne célèbrent ni l’innovation ni l’efficacité : elles favorisent l’érosion des droits, esquivent les régulations, contournent les lois du travail.
  • dépasser les constats pour imaginer des alternatives. Ce qui nécessite de réinventer la propriété, la gouvernance démocratique et la solidarité pour que chacun puisse récolter les fruits de son travail.
  • imaginer développer des services publics participatifs
  • Les plateformes coopératives ne sont pas une solution miracle pour la société”, conclut Trebor Schulz. “Mais elles sont un véhicule pour que les personnes qui ont des vues similaires puissent organiser et lutter pour les droits fondamentaux des travailleurs”.
  • Les démocratiser permettrait de dégrouper la relation de pouvoir entre le travailleur et ses supérieurs. Mais le principal défi consiste à convaincre les gens que les coopératives sont possibles et bénéfiques pour tous et qu’elles ne se résument pas à la dilution de la décision comme on l’entend trop souvent, mais de donner une voix à tous pour rééquilibrer les pratiques
  • les coopératives sont similaires à l’idéologie du logiciel libre”
  • Uber ne sait pas comment générer un revenu constant à ses auto-entrepreneurs.
  • Plutôt que de développer des applications en concurrence les unes des autres, il semble plus important de réfléchir à un écosystème pour créer des coopératives sous forme de bien commun ouvert, estime le chercheur.
  • WeAreDynamo, qui permet à tout utilisateur de la plateforme d’Amazon de dire et parler de ses griefs vis-à-vis des microtâches qui lui sont assignées
  • Turkopticon, créé par des chercheurs, était la seule solution pour noter les employeurs et les tâches proposées et répondre aux conditions de travail précaires établies par Amazon. Un moyen pour que la technologie rende des comptes. L’entraide mutuelle responsable est une réponse aux problèmes sociaux auxquels les gens sont confrontés en ligne, estime Nathan Matias, à l’image de Block Together ou du Block Bot pour aider les victimes de harcèlement sur Twitter à bloquer leurs harceleurs ou encore de Snuggle, un robot qui aide les Wikipédiens à distinguer les nouveaux éditeurs coopératifs des vandales pour rendre l’encyclopédie plus ouverte aux nouveaux arrivants. “Si le code est la loi en ligne et les concepteurs de plateformes ses législateurs, qui identifie les problèmes et définit les objectifs de ces lois ?”
  • Pour répondre à la montée des inégalités, il va y avoir besoin d’une diversité de stratégies, comme le montrent bien ces initiatives, conclut Yochai Benkler. Reste que l’enjeu n’est pas de contourner les Etats, mais à nous engager avec lui pour changer les institutions. Pas si simple. Comme le souligne encore Nathan Matias : l’entraide mutuelle responsable imaginée par ceux qui ont conçu le Turkopticon, il y a déjà 7 ans, n’a eu aucun impact sur la plateforme développée par Amazon. La surveillance citoyenne est efficace lorsqu’elle parvient à convaincre les puissants de la prendre au sérieux. Et pour cela, développer des plateformes, même “réellement coopératives”, ne suffit pas.
Tibor Katelbach

Le projet | Parlement et Citoyens - 0 views

  • Son but : expérimenter une plateforme web permettant aux parlementaires et aux citoyens de construire ensemble les lois de la République, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation".
Tibor Katelbach

EUROPA - EYC2013 - Page d'accueil - 0 views

  • L'Année européenne des citoyens 2013 est consacrée aux droits qui résultent de la citoyenneté de l'Union. Tout au long de l'année, nous encouragerons le dialogue, à tous les niveaux, entre les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises lors d'événements et de conférences organisés partout en Europe afin de débattre de ces droits et de déterminer comment l'Union européenne devrait être à l'horizon 2020.
Tibor Katelbach

Comité interministériel des villes : 27 engagements pour le rétablissement de... - 1 views

  • L’enjeu de cette réforme c’est l’égalité républicaine, "nous avons donc fixé des objectifs précis pour renforcer les politiques de droit commun dans les quartiers populaires, et cela dans tous les domaines : emploi, développement économique, éducation, santé, affaires sociales, jeunesse et sports, sécurité, justice, culture, ou encore droits des femmes, et lutte contre toutes les formes de discrimination", a précisé le Premier ministre.
  • Les habitants, acteurs de la politique de la ville
Tibor Katelbach

Suède : La démocratie par le contrôle | Europe Créative - 0 views

  • la vie démocratique reste particulièrement performante comparée au reste de l’Europe. La raison ? Chaque suédois dispose du droit fondamental de regard dans les finances des politiques.
  • Les ministres ont l’obligation de publier leurs frais de déplacement sur internet, à disposition du peuple.
  • En Suède, on part du principe que tout pouvoir émane du peuple : c’est le fondement de la démocratie parlementaire suédoise. C’est ainsi que chacun peut librement contrôler l’exercice du pouvoir par les responsables politiques.
  • ...8 more annotations...
  • Ce système est l’émanation des premiers principes démocratiques européens.
  • Les grecs de l’Antiquité avaient compris que le pouvoir est éminemment corrupteur, et avaient mis en place l’isegoria. En Suède, c’est pareil, et celui qui dénonce est protégé.
  • chacun avait le droit de s’exprimer et de dénoncer des abus sans craindre de procès.
  • Il y a une sorte de manque de maturité, qui fait que le vote par internet pourrait être détourné par les lobbies.
  • Ils étudient le problème avant de participer à une réunion, tandis que dans le sud de l’Europe, on arrive davantage la fleur au fusil en demandant : « Qu’est-ce qu’on fait maintenant ? »
  • Environ 71% des Suédois sont syndicalisés, contre 8% en France.
  • La vie des affaires est par ailleurs beaucoup plus décontractée et égalitaire que chez les partenaires de la Suède. La hiérarchie est horizontale : le patron fait partie de l’équipe et les décisions sont prises par consensus. Les Suédois adorent les réunions, ils en font plein ! Ils sont toujours informés de ce qu’il se passe dans l’entreprise. A eux de s’organiser pour faire le travail dans le temps, malgré les réunions. Cela force à être productif : une personne qui reste au travail au-delà de 17 h est considérée comme étant mal organisée dans ses tâches.
  • Non, ils ne peuvent pas espérer bénéficier d’avantages financiers alléchants puisque les gens peuvent vérifier les dépenses faites avec l’argent du contribuable. Les politiques font ce travail davantage par soucis intellectuel que par intérêt financier. Le gouvernement ne peut de toutes façons pas garder des politiques qui se corrompent ou qui font trop d’écarts, puisqu’il en va de sa crédibilité. Ce pouvoir de contrôle des citoyens est une véritable barrière contre les abus, un refus de la corruption qui préserve en quelque sorte les politiques de ce que l’on pourrait appeler la « fascination du pouvoir ».
Tibor Katelbach

Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?  - Comment s'or... - 1 views

  • le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;
  • le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.
  • le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. décisionnel local
  • ...5 more annotations...
  • la commission consultative des services publics locaux
  • le conseil de développement
  • Commission nationale du débat public
  • en autorité administrative indépendante
  • Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.
Tibor Katelbach

Responsabilité des contenus publiés sur internet - Service-public.fr - 0 views

  • C'est l'auteur d'un contenu publié sur internet (texte, vidéo...) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s'avère illicite. L'hébergeur ne sera responsable que s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.
  • Responsabilité des éditeurs
  • Si une personne juge qu'un contenu publié sur internet porte atteinte à ses droits (diffamation, injure, contrefaçon...), elle doit poursuivre en premier lieu l'éditeur de ce contenu, et non son hébergeur. L'éditeur d'un contenu est son auteur, celui qui a crée le contenu. Les hébergeurs doivent permettre à la justice d'identifier les auteurs d'un contenu stocké par leurs soins
  • ...9 more annotations...
  • L'hébergeur assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu
  • Ce n'est qu'un intermédiaire technique et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu
  • Un réseau social, parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos, peut être considéré comme un hébergeur.
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  • En outre, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus stockés. Ils ne doivent agir que lorsqu'on leur signale tel ou tel contenu précis.
  • Une personne s'estimant lésée par un contenu peut en demander directement le retrait à son hébergeur dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur concerné.
  • Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus. Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux dispositions légales en vigueur en France et varier d'un hébergeur à l'autre.
  • Une personne s'estimant lésée par un contenu et souhaitant agir en justice doit d'abord en demander le retrait à son éditeur.
  • Si cette première demande est infructueuse (aucune réponse, éditeur anonyme...), le demandeur peut contacter l'hébergeur.
Tibor Katelbach

Commune (France) - Wikipédia - 0 views

  • Sous l'Ancien régime et depuis le Moyen Âge, les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local.
  • Elles ont obtenu leur émancipation du pouvoir féodal vers les XIIe et XIIIe siècles
  • la municipalité n’était pas élue démocratiquement et était généralement dirigée par de riches familles bourgeoises qui ont été ensuite anoblies. Il convient donc de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale.
  • ...17 more annotations...
  • Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »
  • Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.
  • Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale
  • Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.
  • Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale
  • Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel.
  • Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire.
  • Le soir du 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles était tué sur les marches de l’Hôtel de Ville.
  • une commune pour chaque communauté ou paroisse
  • En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale[1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.
  • Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.
  • 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu
  • La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prévit que le conseil serait élu au suffrage universel direct,
  • Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9[19]. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.
  • Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État
  • (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.
  • Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.
MathieuCoste

Trois banques françaises accusées de spéculer sur la faim dans le monde - 0 views

  • Deux ans après un premier rapport pointant du doigt quatre banques françaises qui spéculaient sur la faim dans le monde, l'ONG dresse un nouveau bilan. Le Crédit Agricole s'est retiré de ce genre de fonds mais BNP Paribas, BPCE et la Société générale, non.
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    Pour sa part, BNP Paribas totaliserait 11 fonds pour un montant de 1,318 milliard d'euros, et «n'a tout simplement pas respecté ses engagements». Enfin le groupe BPCE, via sa filiale Natixis, aurait un unique fonds de 884 millions d'euros. Oxfam dénonce le fait que ces «activités toxiques mettent en péril le droit à l'alimentation de centaines de millions de personnes» et que «la spéculation galopante aggrave la volatilité des prix alimentaires» rappelant qu'une personne sur neuf dans le monde ne mange pas à sa faim.
Tibor Katelbach

Ils liquident la démocratie, si nous la rendions liquide ? | Framablog - 1 views

  • Le point intéressant mis en évidence par le diagramme est bien évidemment le modèle de la démocratie liquide. Là, les électeurs peuvent voter directement sur certaines questions (comme les deux électeurs indépendants sur les bords droit et gauche), ou peuvent déléguer leur vote à des représentants qui ont plus de connaissances spécialisées sur la question, ou simplement plus de temps pour se tenir informés.
  • Une propriété importante de la démocratie liquide est la transitivité. La délégation peut ne pas avoir lieu en un seul saut, elle est parfaitement transitive. Cela signifie que les délégués peuvent déléguer à d’autres délégués pour qu’ils votent à leur place et à celle des électeurs précédents (qui avaient délégué leur vote) dans la chaîne
  • Les décisions à prendre seraient réparties entre ces quatre catégories. Les membres du parti politique pourraient soit voter directement pour ces décisions, soit déléguer leur droit de vote à des personnes possédant un savoir plus spécialisé nécessaire pour se forger une opinion éclairée.
  • ...19 more annotations...
  • La démocratie liquide leur fournit la liberté de décider de leur niveau d’engagement, tout en leur permettant de le moduler à tout moment.
  • Cela signifie que la prise de décision d’un pays est confiée directement à la population tout entière.
  • La démocratie liquide est véritablement démocratique
  • La démocratie liquide présente peu d’obstacles à la participation.
  • L’exigence minimale à satisfaire pour devenir délégué est d’obtenir la confiance d’une autre personne.
  • la compétence et les connaissances d’une personne sur un sujet suffisent à rallier des délégués
  • La démocratie liquide, c’est la coopération, pas la compétition.
  • Tout remporter et être élu, ou tout perdre. Voilà la devise de la démocratie de nos jours.
  • Il est impossible de tromper les électeurs (tout du moins pas à long terme) et le mérite, la volonté et la capacité à améliorer la situation du pays font toute la différence.
  • La démocratie liquide crée de la responsabilité.
  • ils sont plus enclins à agir de façon honnête et à voter dans l’intérêt des citoyens plutôt que dans le leur.
  • La démocratie liquide, c’est la représentation directe des minorités
  • Grâce à la quasi-absence d’obstacles à la participation, il est plus facile pour les minorités d’être représentées au sein du gouvernement.
  • En effet, la démocratie liquide constitue une représentation directe des différentes couches de la société et permet aux minorités et aux groupes ethniques, quelle que soit leur taille, de participer au processus de prise de décision et à la gouvernance du pays.
  • La démocratie liquide mène à de meilleures décisions.
  • En évoluant en un réseau d’échanges qui prennent des décisions éclairées dans des domaines spécifiques, la démocratie liquide mène à de meilleures décisions globales. La démocratie liquide finit par évoluer en une méritocratie où les électeurs les plus talentueux, expérimentés et les mieux informés prennent les décisions dans leur domaine d’expertise.
  • a démocratie liquide est évolutive. De nos jours, les gens disposent de trop peu de temps pour se tenir au courant en permanence de la manière dont l’État est gouverné. Les décisions qu’il est nécessaire de prendre sont en nombre croissant, tandis que le temps est si précieux que beaucoup ne veulent simplement plus le passer à prendre des décisions de gouvernance.
  • Du coup, au travers de la délégation, la prise de décision est placée entre les mains d’experts bien informés, dont le temps et les connaissances peuvent être dédiés à la meilleure gouvernance globale de l’État.
  • La démocratie liquide est le modèle démocratique qui correspond le mieux à notre société actuelle. La technologie est prête, le seul levier qui manque est l’effort dans l’implémentation concrète, tandis que la recherche dans ce domaine relève plus du détail. Plus important encore est le besoin de déterminer quels modèles sont applicables pour la gouvernance (exécutive ou administrative) concrète d’un pays.
Tibor Katelbach

C'est le moment « biens communs - 0 views

  • Nous sommes à une période charnière, dans biens des contextes, les biens communs sont re-découverts. Le marché et l’État (seul) ont échoué à protéger les ressources communes et à satisfaire les besoins des gens.
  • Les gens réalisent de plus en plus que ça n’est pas à l’économie de marché que nous devons la biodiversité, la diversité culturelle et les réseaux sociaux
  • la General Public License (GPL), les licences de partage à l’identique, des modèles de propriétés spécifiques aux ressources naturelles qui se prémunissent de la spéculation et de la sur-exploitation, des fonds d’actionnariat à ressource commune unique, les systèmes d’aqueduc au Mexique ou de récupération d’eau en Inde ou encore le droit de tout un chacun
Tibor Katelbach

Facebook va dire adieu à la démocratie participative - 1 views

  • Facebook va dire adieu à la démocratie participative
  • le seuil minimal pour rendre le résultat du vote obligatoire ne sera jamais atteint.
  • À l'heure où nous écrivons ces lignes, 572 252 membres du réseau social ont pris part au vote, qui a débuté le 3 décembre. 501 031 (environ 87,6 %) ont voté contre les nouvelles versions de la déclaration des droits et responsabilités et de la politique d'utilisation des données. Seule une petite part des votants, 71 221 (environ 12,4 %), s'est prononcée en faveur du changement des règles. Sauf coup de théâtre, ce vote sera probablement le dernier mis en place par Facebook. En effet, le site communautaire compte mettre un terme à son expérience de la démocratie participative en supprimant la possibilité offerte depuis 2009 aux usagers de peser sur la politique et les orientations du réseau social. Pour l'empêcher, il faudrait qu'au moins 30 % de la totalité des inscrits votent contre.
  • ...1 more annotation...
  • Vu la participation actuelle, la mise à jour des documents régissant Facebook est acquise. Même si un demi-million d'internautes a dit non, cela ne représente que 0,05 % de l'ensemble des membres recensés sur le site, qui en compte plus d'un milliard. "Si la participation est inférieure à 30 %, le résultat du vote sera uniquement pour information", explique le site.
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    "Facebook va dire adieu à la démocratie participative"
sylvainb

Environnement: en France, le public participera aux décisions à partir de 2013 - 0 views

  • PARIS - (AFP) - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et s'appliquera notamment aux futures demandes de permis de recherche d'hydrocarbures
  • a Constitution depuis février 2005, dispose dans son article 7 que "toute personne a le droit (...) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement"
  • principe de participation n'était pas correctement appliqué.
  • ...1 more annotation...
  • Si elle ne change rien pour les permis déjà accordés, cette loi soumet à la participation du public les futures demandes de permis exclusifs pour la recherche d'hydrocarbures, dont les gaz de schiste, estime-t-il.
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