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Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique). Le plus célèbre d’entre tous, c’est bien sûr l’encyclopédie en ligne Wikipédia, aves ses milliers d’administrateurs et ses millions d’usagers. Très en vogue dans les grandes villes, les jardins partagés constituent une autre forme de commun populaire.

le commun propose une alternative à la propriété privée comme à la propriété étatique. Il tourne donc le dos au communisme et à toutes les formes d’étatisme qui ont envahi la pensée de la gauche 

leur valeur économique est souvent mise en doute

Participer à un commun, c’est expérimenter l’auto-organisation, c’est mettre en pratique sa responsabilité citoyenne dans une société qui a tendance à tout attendre des circuits d’autorité classiques

économie ouverte

une sorte d’invisibilité économique et donc politique 

photos libres de droits accessibles sur Wikipédia. Verdict : 246 à 270 millions de dollars par an

ils transcendent la logique hiérarchique propre au domaine public et aux entreprises, les communs apparaissent en effet comme des laboratoires de gouvernance démocratique, des leviers de renouvellement de l’imaginaire politique

Les communs reposent sur une logique d’externalités positives : leur existence génère autre chose qu’une simple valeur marchande

Il n’y a pas forcément d’incompatibilité entre les communs et le marché

La gestion des communs doit être décentralisée et relocalisée au maximum car la réappropriation de nos conditions de vie est un enjeu essentiel dans nos démocraties malades, même si ça peut nous paraître parfois insurmontable.

La propriété privée se définit par une logique d’exclusion. Les communs, au contraire, reposent sur un principe d’inclusion

Là où rien n’oblige le propriétaire à faire usage de sa propriété, l’usage d’un commun par ses usagers, les commoners, apparaît comme la condition essentielle de son succès.

distribuer équitablement entre tous les commoners

Non seulement on redistribue 100 % des droits de propriété aux usagers, mais on répartit aussi entre eux la nature de ces droits

la question centrale est alors : comment maintenir la valeur créée par un commun entre les commoners ?

Derrière les communs, il y a l’idée d’un exercice de démocratie directe, sans délégataire

qui peuvent concerner la gouvernance, l’aspect juridique, le modèle économique, etc. »

Les communaux ont impulsé la première pratique primitive de la prise de décision démocratique en Europe

Il s’agissait d’un système où la propriété n’était jamais possédée à titre exclusif, mais divisée en sphères de responsabilité

en France, avec l’instauration en 1804, par Napoléon Bonaparte, du Code civil : « Ce texte est une catastrophe : non seulement le droit communal n’est pas intégré mais seule compte alors la défense du droit de propriété individuel et exclusif. Depuis trois siècles, on vit encore avec cette idée que c’est le seul droit qui vaille 

Au début des années 1980, plusieurs centaines d’études pilotées par le NRC démontrent que la privatisation, dans les pays du Sud, de terres jusqu’alors cultivées en commun menace leur équilibre alimentaire. Parmi les économistes mobilisés, une certaine Elinor Ostrom, personnage clé de l’histoire des communs.

Le deuxième retour des communs s’opère au même moment, grâce à Internet. Le droit de propriété intellectuel étend alors ses frontières : même le brevetage des bactéries humaines et des semences agricoles devient légal. C’est dans ce moment de « pillage silencieux » (David Bollier) aux airs de « second mouvement des enclosures » (James Boyle) que naît le mouvement du logiciel libre. Sous l’impulsion notamment de Richard Stallman, il va permettre de constituer « un formidable ensemble d’innovations juridiques et institutionnelles conçues pour rompre avec l’exclusivisme des droits propriétaires »

L’idéologie propriétaire est allée au bout d’elle-même et a fini par exploser en vol

Le cycle néolibéral touche à sa fin, et autre chose est en train de se construire »

Plus la crise est aiguë et plus l’offensive propriétaire est violente et idéologiquement brutale. La défense de la propriété intellectuelle se radicalise

Les communs se développent tout en traversant un moment de fragilité extrême. »

Les commoners doivent donc veiller en permanence à préserver l’intégrité de leur commun : « Il faut être dans une logique de résistance. On est constamment vigilant sur l’émergence de possibles enclosures

plan de transition vers les communs

Lionel Maurel, qui souligne qu’un commun peut toujours « se corrompre à grande vitesse ».

L’État peut et doit jouer un rôle central dans l’émergence des communs.

Qui est capable de financer un projet qui ne présente pas forcément de retour financier à court terme ? C’est la puissance publique

Plus qu’un soutien financier direct, c’est l’établissement de « partenariats public-communs » qui semble une voie pertinente pour l’avenir

Il ne s’agit pas d’abolir l’État mais de le transformer et de le déborder par des créations institutionnelles et juridiques qui rendent aux acteurs leur capacité politique collective

Michel Bauwens

 les ONG sont une vraie clé d’action, à mi-chemin entre citoyens et politique

gare au common washing

Les écologistes sont les plus ouverts à la pensée des communs, parce qu’ils ont toujours été pour la décentralisation et contre les modèles propriétaires. Mais dans leur pratique du pouvoir, ils sont hors du coup. Après, quelqu’un comme Mélenchon est capable de se rendre compte que le thème des communs est porteur, mais sa pensée, c’est le Gosplan écologique

Les initiatives concrètes pourraient émerger d’acteurs coalisés en fédérations

d’aider les communs à se structurer au niveau territorial en créant des assemblées dédiées »

Penser les communs, ça oblige à chercher des voies nouvelles

Il faut regarder chaque espace du débat public et se demander : est-ce que sur cette question, les communs ont quelque chose à dire ou pas ?

Faut-il aller jusqu’à enseigner ce nouveau modèle à l’école, pour être certain de bien l’intégrer dans le logiciel des générations futures ?

« Nous avons un problème culturel : à l’école, on nous apprend à cacher notre copie. La logique républicaine repose sur la concurrence plutôt que sur le partage et la réutilisation. Dans le cadre du Conseil national du numérique, nous avons donc fait des recommandations “pour une école créative et ouverte”

Il faut apprendre aux plus jeunes à publier de façon libre. »

Dans le commoning, il y a l’idée qu’on participe à quelque chose qui nous dépasse

le discours spirituel sur la Terre mère dont on n’est jamais propriétaire est une réalité

À chaque individu son degré d’engagement.

Les acteurs des communs ne sont pas dans le sacrifice. Au contraire, le commun a plutôt une dimension libératoire : on est en train de recréer des espaces de liberté que la société marchande avait supprimés

Trop de gens pensent encore que commun rime forcément avec gratuit.

Développer une activité marchande autour d’un commun est nécessaire pour que celui-ci puisse se reproduire. Sinon, si ça reste un hobby, on est cuits !

C’est un fait : l’acteur des communs est un individu schizophrène, contraint d’avoir un pied dans la sphère marchande pour gagner sa vie et avoir le temps de se consacrer à sa passion. « Pour beaucoup de gens, c’est un déchirement. Ils prennent du temps sur leur vie personnelle et sur leur temps de sommeil. Les burn out dans l’action bénévole, c’est une réalité », révèle Lionel Maurel.

Le problème, c’est qu’il n’existe pas encore de modèle de rémunération pour les acteurs des communs. « On n’arrive pas encore à imaginer des modèles de rétribution collective »

cette culture de la contribution et de la validation a posteriori propre aux développeurs informatiques. On croit encore qu’il faut faire des assemblées générales et se mettre d’accord sur tout avant d’avancer…

Comme toujours quand on parle d’alternatives à la logique salariale, le débat sur la création d’un revenu universel et inconditionnel revient sur le tapis. La quasi-totalité des acteurs des communs y est évidemment favorable.

propose de créer un mécanisme de rétribution destiné aux individus qui s’engagent dans un commun

Michel Bauwens

Bernard Stiegler propose par exemple de généraliser le modèle de rémunération des intermittents du spectacle,

la productivité, la créativité, le désir ne sont pas forcément liés à l’appropriation privée

Pour Michel Bauwens, c’est certain, « le marché va finir par se soumettre à la logique des communs »

Ce désir mûrit lentement, se développe inégalement, mais peut éclore brutalement à l’occasion d’un événement soudain et imprévisible. Alors, rien de ce qui est fait aujourd’hui ne sera perdu. »

La promesse des communs, c’est d’abord de réintégrer de la qualité sociale et environnementale, et ensuite de créer la sphère d’échange non marchande dont Marx rêvait pour succéder à la dictature du prolétariat. C’est une révolution rampante

La logique des communs est évolutionnaire plus que révolutionnaire

La majorité des gens devenus adultes avant l’arrivée des réseaux sociaux ne cocrée rien, ne partage rien et n’expérimente rien

Plus que le communisme prolétarien et industriel qui a prospéré au siècle précédent, c’est le socialisme utopique de la fin du XIXe siècle que les communs peuvent incarner demain

es utopistes qui croyaient plus au pouvoir de transformation des communautés citoyennes qu’à la révolution politique

La thématique du commun correspond à un désir profond. Il ne suffit plus de contester par la mobilisation sociale et politique classique, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en changeant la nature de l’activité, en modifiant le rapport à la propriété 

La jeune génération se prépare à s’expliquer avec elle-même sur le type d’avenir économique qu’elle veut.

à peine plus d’une vingtaine de communes nouvelles avaient été créées au cours de la période 2011-2015, d’autant qu’aucune commune nouvelle ne pouvait être créée l’année précédant des élections municipales.

Dans le même état d’esprit, la loi attribue aux maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle la qualité de maires délégués, qui leur confère celle d’adjoints au maire de la commune nouvelle, sans que puisse être opposée la limite légale de 30 % de l’effectif du conseil municipal, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, il est également prévu que, jusqu’à son renouvellement en 2020, le conseil municipal soit composé de l’ensemble des élus des anciennes communes, sans prendre en compte la répartition de la population, et au-delà même de la limite des 69 sièges, si nécessaire.

Par ailleurs, la loi du 16 mars 2015 prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle “adhère” à une intercommunalité avant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux

La commune nouvelle, une logique fonctionnelle.

Hormis les avantages financiers qu’il y aurait à se constituer en commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, les petites communes, et plus spécifiquement les communes rurales ou les communes périphériques des aires urbaines, ont tout intérêt à s’emparer de ce dispositif, qui s’inscrit dans une logique fonctionnelle de service et qui leur permet de continuer d’exister dans des ensembles communautaires toujours plus vastes, et ce malgré la baisse générale des dotations. En effet, le dispositif des communes nouvelles peut permettre aux communes qui n’atteignent pas la taille critique de mutualiser leurs moyens financiers et humains, leurs services et leurs équipements et de produire d’importantes économies d’échelle. Cela permet également de rationaliser les dépenses et de diminuer les impôts ou d’en ralentir la progression.

en application de la loi “NOTRe” du 7 août dernier, et peut être même reprendre des “compétences orphelines” du fait de la fusion d’EPCI, de plus en plus tournés vers les projets et le développement des territoires, mais de moins en moins vers les services de proximité.

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale rappelle cependant que cela se ferait “à enveloppe constante de DGF”, ce qui reviendrait finalement à déshabiller Paul pour habiller Jacques. D’aucuns considèrent d’ailleurs que ce type de carotte financière, utilisée en 1999 pour amorcer le virage intercommunal, n’est aujourd’hui plus envisageable “quand il n’y a plus d’argent dans les caisses”. Cela promet, c’est certain, un débat passionné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 en cours au Parlement.

XIIIe siècle, siècle de la première consécration juridique des communs,

es idées, les faits, méthodes… – soit des ressources

Wikipedia

Open Street Map

Open Food Fact

Cela signifie-t-il qu’il n’y pas un modèle unique ?

qui a le droit d’utiliser la ressource ? A quelles conditions ? Comment sont gérés les conflits si quelqu’un abuse de la ressource ? Est-ce qu’il y a des relations avec la puissance publique qui va être garante, ou pas, de la protection de cette ressource ?

La pensée marxiste

monopole public des moyens de production

libéral affirme que c’est le marché qui va tout régler

C’est ce que les communs tentent de faire, non pas contre le marché ou l’Etat, mais à côté, avec des porosités possibles entre les 3 sphères.

réintroduire de la diversité dans notre pensée politique

Pourquoi ce concept, très ancien, semble particulièrement pertinent aujourd’hui, et ce dans le monde entier ?

Internet et le web ont été construits

comme des communs.

Aujourd’hui nous sommes entrés dans un temps historique du web qui tend à se refermer en silos autour de grands acteurs monopolistiques ou oligopolistiques, ce qui est nuisible à notre capacité créative collective.

Elles peuvent circuler quasi instantanément via les réseaux pour un cout marginal qui tend vers zéro

cela en fait des candidats potentiels à des régimes de partage, et non pas de propriété.

communautés de logiciel libre

ont été les premières à mettre en place un dispositif que je qualifie de droit ascendant, c’est-à-dire du droit créé par les communautés en dehors du législateur ou de la jurisprudence

Y’a-t-il d’autres raisons, hors du numérique, qui expliquent l’efficacité du concept de commun ?

défenseurs en expliquant que ces derniers sont partisans du « tout gratuit », contre le marché

marché et communs peuvent cohabiter

multiplication des enclosures, c’est-à-dire des phénomènes d’appropriation, de privatisation de communs existants.

Aujourd’hui, des pays africains vendent des milliers d’hectares de ces terres à des acteurs étrangers en faisant fi de tous les droits d’usage qui reviennent aux habitants.

Selon moi, le marché, dans sa fonction première, ne pose aucun problème ; par contre, lorsqu’il devient un marché spéculatif qui ne répond plus aux besoins des humains. Il faut alors imaginer d’autres manières de faire. Les communs ouvrent des pistes.

Les communs sont-ils en concurrence avec le service public ?

Quand on est face à un commun qui revendique de participer de l’intérêt général, notamment dans le cas de commun universel, la question peut effectivement se poser.

les collectivités peuvent jouer plusieurs rôles. Elles peuvent être protecteur des communs, pour éviter des enclosures, elles peuvent être producteurs de communs – c’est le cas avec les données mises en open data. Enfin, la puissance publique peut encourager des communautés qui produisent des communs, en mettant par exemple du foncier à disposition.

Selon votre expérience, quelle est la perception des communs par les élus locaux ?

Pour certains élus, les communs peuvent apparaître comme des communautés qui veulent faire à leur place.

Les communs ambitionnent d’aller un cran plus loin, par des processus ascendants d’innovation sociale. Il s’agit alors de co organiser, et dialoguer avec ces communautés qui ne se contentent pas de l’espace délégatif mais qui passent à l’action.

Le rôle de l’élu peut alors être de repérer ces initiatives, et de les soutenir, d’imaginer comment leur permettre d’essaimer ailleurs dans le territoire. L’acteur public devient un catalyseur. Cela modifie sa posture qui à côté de sa culture du faire, doit porter une culture de l’accompagnement des innovations ascendantes et sociales.

des idées essentielles se sont imposées

Que la population soit toujours impliquée dans les décisions du conseil municipal.

Que la liste ne soit pas exclusivement composée de notables ni de retraités

mais de « gens normaux » : hommes et femmes à parts égales, de tous âges, sans exclure les chômeurs, les précaires ni les personnes arrivant de l’étranger.

Quelles priorités pour le village ?

Maintenir l’école coûte que coûte.

Maintenir les emplois municipaux

réflexion sur l’urbanisme

protection des zones agricoles et naturelles

Continuer à bien vivre ensemble

conseil municipal

lettre aux habitants

tous les habitants du village, enfants et adultes confondus, peuvent à tout moment participer à n’importe quelle commission

5 commissions municipales : Travaux, Environnement et Agriculture, Finances, Affaires sociales, Urbanisme

décisions fondamentales se prennent là

Les décisions ne sont pas actées si la participation est trop faible

Il n’est pas question de décider à la place de tous

Les habitants se réunissent par rue, ou par « quartier ». C’est à eux de lister les problèmes qu’ils rencontrent et d’envisager les solutions

au conseil municipal, on se contente de chercher le pognon et de voir si c’est jouable

faut reconnaître que la Commission Finances n’a aucun succès. Les gens ne se sentent pas compétents. Pourtant, comprendre le budget de la commune, et son fonctionnement, est primordial

Trop souvent, à l’échelle de la commune, de la ComCom, du département, les budgets et les questions « délicates » font l’objet de réunions officieuses, où l’on débat, questionne, se met d’accord. Puis, au conseil, dans les réunions ouvertes au public, les décisions sont votées en deux minutes. Elles demeurent incompréhensibles pour les non-initiés, ce qui est à mon sens dramatique.

Le problème de ce système est lié à l’usure de l’engagement

il faut que les mômes s’emparent de l’histoire de leur village. Même s’ils sont, par nature, un peu conservateurs

Un maire peut se sentir un peu seul ; il doit (ré)apprendre la discussion, la confiance, la discrétion, parce qu’il y a des moments que tu ne partages ni avec le conseil ni avec les commissions, des moments qui te plongent dans l’intimité des familles.

l’essentiel des prises de décisions qui concerne son fonctionnement est, comme pour n’importe quelle autre commune, régi par des lois et des règles instaurées par un Etat et une Constituti

on auxquelles nous obéissons

le quotidien communal dépend en large partie des dotations d’Etat qui sont versées, mais également des aides d’autres collectivités territoriales (Conseil Général, Communauté de Communes, etc.) sans lesquelles on crèverait tout bonnement

Trop souvent, ce qui bouffe les villages, ce sont de très vieilles querelles jamais réglées, notamment les querelles municipales.

La base de ce fonctionnement participatif, c’est la pacification. Ce que l’article ne précise pas, c’est qu’une des premières choses qui ait été faite a été de parler avec la liste adverse et de l’inviter à participer à la vie communale

commune de Beckerich

au Luxembourg, qui en plus et d’ici quelques mois devrait être autonome énergétiquement

Les habitants ont également décidé de « sortir de l’euro » à leur manière en lançant leur monnaie locale

Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »

Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.

Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale

Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.

Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale

Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel.

Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire.

Le soir du 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles était tué sur les marches de l’Hôtel de Ville.

une commune pour chaque communauté ou paroisse

En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale[1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.

20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu

La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prévit que le conseil serait élu au suffrage universel direct,

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9[19]. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État

(dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.

Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

Il est entendu qu’un tel système fonctionne sur la base du volontariat et du débat ouvert.

En ce sens, et la boucle se referme, il est indispensable que la technologie permette de libérer du temps pour les activités civiques. L’éducation au débat, et la capacité à y participer, la païdeia et la maïeutique grecques, sont des conditions fondamentales pour le bon fonctionnement de ces unités et de la Commune des communes qui serait amenée à gérer les problèmes intercommunaux.

Le municipalisme libertaire est ainsi défini comme « la dernière chance pour un socialisme orienté vers des institutions populaires décentralisées ». Cette nouvelle politique civique, conçue comme un « contre-pouvoir capable de placer en contrepoint à l’État centralisé des assemblées et des institutions confédérales », réactualise des « traditions vécues » (la démocratie athénienne, les réunions municipales de la Nouvelle-Angleterre, les assemblées de section de 1793) pour réinventer une politique participative

revalorise la notion de « peuple » en tant qu’il est à la fois le destinataire et le responsable de l’intérêt général

celle-ci réhabilite la notion de Cité contre celle d’État (sans pour autant s’abstraire de toute forme d’organisation — on la ramène simplement à échelle humaine) 

enfin s’appuie sur une intelligentsia radicale qui ne peut pas être « cet assortiment d’intellectuels rachitiques qui peuplent les universités et instituts de la société occidentale », mais plutôt une « strate de penseurs qui animent une vie publique essentielle par leur recherche de la communication avec leur environnement social » (des gens comme Périclès dans l’Antiquité ou Diderot pour les Lumières). Sans eux, « les anarchistes seront face au danger très réel de voir leurs idées se transformer en dogmes et de devenir eux-mêmes des succédanés hautains d’un mouvement mort »

À terme, cette confédération communale, Commune des communes fonctionnant en réseau et sans chef unique, a bien pour vocation de remplacer les États-nations et de se doter d’une constitution et de règles « qui soient aussi démocratiques, aussi rationnelles, aussi flexibles, et aussi créatrices que possible. Rejeter une telle constitution […] serait retomber encore une fois dans les jugements arbitraires, fondés sur la croyance mystique en une nature humaine invariable qui est magiquement bienveillante »

ans complot ni violence, sans renversement sanglant ni purge, par récupération progressive des prérogatives étatiques et reprise en main des pouvoirs centralisés, l’on force à l’abdication le pouvoir existant, l’armée déserte et l’on invente un nouveau monde.

Murray Bookchin croyait aux milices populaires et défendait le port d’arme individuel

Janet Biehl infléchira sa pensée dans un sens plus clairement non-violent, pariant sur une transformation progressive de la société sous l’égide d'un État conçu comme allié, fixant le cadre ordonné dans lequel ces associations libertaires peuvent prospérer sans pour autant ouvrir la porte à des dérives locales de nature tyrannique.

engendre l’amènent à rompre en 1999 avec le milieu anarchiste, qu’il juge incapable de se projeter dans la construction d’un projet positif, trop divisé en chapelles à courte vue.

Désormais, il ne se dira plus anarchiste mais communaliste

à la fin de sa vie

bien resté anarchiste, dans une configuration communaliste

au sens où il récuse toute subordination arbitraire à une quelconque autorité.

Il recherche donc, comme l’ont toujours fait les anarchistes conséquents, cette quadrature du cercle qui garantirait ensemble l’organisation et la liberté, la sécurité et la justice, le respect et la jouissance.

d’irénisme

une vision un peu naïve de l’Histoire, oublieuse de la violence réelle des rapports de pouvoir

une accélération trop forte risque toujours de provoquer de drôles d'accidents : révolutions manquées, confisquées, dévoyées

Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libre.

a question des modalités pratiques d’organisation et de redistribution des ressources de cette société d’entraide – pensée bien avant lui par Kropotkine,  visant un abandon de l’échange marchand, pose là encore des difficultés redoutables

Comment s’opérerait exactement la municipalisation des services publics et comment conçoit-on la propriété en mode coopératif ?

Les recherches sur le post-capitalisme n’en sont qu’à leurs balbutiements… Les nouvelles technologies notamment, désormais alliées objectives du système capitaliste marchand qui les a inventées, ne se conçoivent plus  sans start-up américaines, usines chinoises et consommateurs africains

L’utopie technophile de Bookchin, si elle n’a pas complètement fait long feu (les Anonymous ou des affaires comme celles de Snowden démontrant bien qu’il subsiste quelques interstices de liberté), reste à réinventer.

l’homme est–il assez intelligent pour construire la société rationnelle qui lui permettrait d’atteindre un « optimum » de justice et d’égalité ?

l’avidité n’est-elle pas un moteur plus puissant même que le désir d’entraide ?

expérimente le pouvoir réel aux citoyens, la démocratie directe, depuis quarante ans, et ça marche

on est plus intelligents à plusieurs que seul

de retour de Madagascar,  et tombées amoureuses là-bas des célèbres « conseils des sages » sous les arbres à palabres

on fonctionne au consensus, pas à la majorité, comme à « Mada »

Le village devient un village sans maire, sans hiérarchie, autonome. Démocratie directe va de pair avec autogestion et  contrôle populaire

Au fil du temps, les habitants ont dû apprendre beaucoup de choses

français et étrangers, peuvent participer dès l’âge de 15 ans

La démocratie communale, qui permet réellement aux citoyens d’exercer leur pouvoir, n’est-elle pas le meilleur moyen de dépasser l’impuissance caractérisée de nos sociétés ?

Ne pourrions nous imaginer la fin des régions, communautés, départements, et un unique échelon territorial, la commune

disposant de tous les pouvoirs et financements (éducation, formation, routes, etc.) des divers échelons actuels ?

Ne pourrions nous imaginer des banques municipales, où les habitants d’une même commune mettrait leur argent, qui pourrait servir directement sur le territoire de la commune, dotées ou pas de monnaies nouvelles et permettant une relocalisation de la production ?

Ne pourrions nous imaginer des coopératives communales pour sortir de la concurrence débile et mortifère ?

Utopisons plus loin encore : et si, pour les prochaines élections municipales, nous décidions, dans un premier temps, de créer 1 000 Vandoncourt

Un tel saut démocratique ne porte t-il pas en germe, appliqué de partout, la véritable solution aux problèmes majeurs de notre temps, puisque, par définition, le peuple ne peut agir contre lui même ? 

Le matériel municipal n’a d’autre vocation que de servir la vie locale

Pas besoin de quérir une autorisation pour utiliser photocopieuse, téléphone locaux, panneaux municipaux. Il y a parfois encombrement, pléthore d’informations, télescopage de convocations. C’est la rançon d’un système qui pousse très loin la liberté d’expression. A Vandoncourt au moins, le vocable de maison commune n’est pas usurpé.

Tu as envie, tu veux… fais-le ! Le village t’aideras!

vingt- cinq siècle après une définition de Périclès: la politique, gestion de la cité. Par tous,

C’est à Vandoncourt que fut créé le premier tri sélectif des déchets. Il y a 30 ans ! C’est à Vandoncourt que l’on s’opposa à l’enrésinement. La population empêcha l’office national des forêts de planter dix hectares d’épicéas qui auraient détruit une partie de la flore. C’est à Vandoncourt que l’on pris très tôt position dans les grandes luttes nationales

Au fil du temps, l’intelligence collective a mis en place des infrastructures comme le chauffage bois collectif

La fin est contenue dans les moyens, comme l’arbre dans la semence

A Vandoncourt, rarement la démocratie directe a été porté aussi loin. Mais à la différence de l’autre démocratie – formelle et déléguée -celle-ci est une lutte permanente contre l’autorité ; et plus encore contre le conditionnement de l’individu

Les structures de démocratie directe, participative ne sont pas seulement le remède aux maladies de carences, aux esclavages nouveaux engendrés par notre société, mais l’un des moyens pour un autre type de société.

En France, les structures de démocratie participative ont encore du mal, ne serait-ce que parce qu’elles progressent dans un environnement hostile (état centralisateur, notables, presse locale, mentalités d’assistés).

la possibilité de se réunir pour forger des outils, la capacité de prendre en charge son propre développement, de maîtriser sa propre évolution.

Un modèle exemplaire, un pilier de l’économie distributive

Et chaque fois, des personnes venues de tous horizons réussissent l’impossible : décider, organiser et bâtir ensemble une nouvelle société plus juste. La démocratie participative directe étant à la fois un des principaux piliers de l’économie distributive, mais aussi le pilier le plus complexe à mettre en place, nous avons là plusieurs exemples réussis pouvant inspirer un modèle de transition vers une société distributive.

Pourquoi le concept ne s’est pas exporté efficacement ?

C’est pas faute d’avoir essayé pour certains !… mais sans réussir à garder la dynamique plus d’un mandat électoral. A Vandoncourt, on vous dira que c’est sans doute parce que leur taille n’était pas idéale, ou qu’ils n’ont pas réussi à trouver comment gouverner ensemble, ou encore que le contexte porteur dont ils ont bénéficié n’y était pas, ne leur permettant pas de dépasser les difficultés qui sont bien réelles…

Vandoncourt, un village auto-géré depuis 1971 : démocratie participative-délibérative & contrôle populaire

En France, de manière assez extraordinaire, c’est le contraire !

plus une question est « pointue » ou importante et plus le citoyen ordinaire est considéré comme incompétent pour décider des affaires qui le concernent.

Chez nous, il est considéré comme moderne et démocratique qu’un maire « demande leur avis » aux habitants sur un projet d’aménagement urbain : bonjour la « démocratie participative »

les décisions les plus importantes :

« le droit de référendum, défini comme la sanction populaire, exprimée par les urnes, d’un acte émanant d’une autre autorité ;

le droit d’initiative, compris comme le droit d’un ou plusieurs citoyens de proposer l’adoption d’un acte particulier à l’autorité compétente, sous réserve en principe d’un vote populaire »

le contre-projet (contre proposition), formé selon les cas par une autorité exécutive ou un certain nombre de citoyens, et soumis au vote populaire.

L’assemblée se réunit en principe deux fois l’an

un groupe de citoyen a toujours la possibilité d’exiger la convocation d’une assemblée extraordinaire.Les « citoyens réunis en assemblée ne se contentent pas de voter, mais prennent part activement aux décisions,

chacun d’entre eux puisse aussi disposer d’un droit de faire des propositions (droit de motion), soit devant l’assemblée, pour modifier l’ordre des débats ou leur contenu même

Dans le lieu des séances, les votants ne se groupent jamais selon leur parti ; les parents, les voisins, les amis se mettent souvent ensemble, mais aucune faction, aucun groupement partisan n’est décelable.

les communes suisses et leurs assemblées populaires disposent d’une autonomie très vaste, en rien comparable à celle des communes françaises.

Il s’agit de passer d’un capital extractif, qui capte la valeur des communs sans rien reverser, à un capital génératif où ceux qui contribuent à ce commun créent leur propre économie éthique.

On vit dans une société où le salariat diminue et où l’activité indépendante est en croissance. De plus en plus de personnes quittent le salariat par choix, par désir d’autonomie et de sens, et de plus en plus de salariés sont aussi chassés de l’entreprise. Les deux phénomènes sont concomitants. Le problème, c’est que les investisseurs déroulent le tapis rouge seulement à ceux qui créent une start-up. Pour ceux qui veulent agir dans le cadre d’une économie solidaire et juste, il n’existe pas d’incubateur, d’accélérateur pour les aider. Il y a là un déséquilibre. Le monde de l’économie coopérative, sociale et solidaire, est en retard par rapport à la compréhension de ce potentiel et de ces nouvelles modalités.

Certains diront que la participation est un leurre. Mais comme le modèle délégatif est un échec, avons nous mieux ? Oui, répond Elinor Ostrom. Un modèle sur 3 axes : permettre, exiger, interdire.

nous pouvons travailler ensemble à la reconstruction d’un modèle, le déléguer partiellement aves des contrôles stricts, et soyons clairs exclure immédiatement tous les passagers clandestins, tous ceux qui essaient de venir tirer profit individuel au détriment du collectif

Pourtant, la référence à ce modèle n’est pas toujours judicieuse dans la mesure où la motivation des utilisateurs de Facebook, Twitter ou Linked in ne se situe pas à proprement parler dans le domaine collaboratif, mais dans la communication.

De plus, il faut d’abord réussir à collaborer dans le réel avant de passer au virtuel

C’est une entreprise humaine dans laquelle les individus impliqués s’écoutent activement en attribuant de la valeur à la contribution de chaque membre.

Ce qui freine la mise en œuvre du management collaboratif

Malgré les discours, la mise en œuvre du management collaboratif ne va pas de soi

Un autre frein est lié à la dynamique des groupes. Le phénomène de« groupthink » ou pensée de groupe peuvent limiter les synergies décrites, voir diminuer le potentiel en intelligence collective d’un groupe dans la mesure où le désir d’unanimité de ses membres est plus fort que leur motivation à générer des propositions alternatives.

nous avons rendus publique notre indignation, avec le sentiment qu’avant chacun agissait dans son coin et que désormais, nous le faisions d’une manière collective et organisée.

réflexion qui montre que la diversité est enrichissante

contrairement à ce que postule la sur-spécialisation des fonctions à laquelle nous a condamné le système jusqu’à présent.

l’efficacité et le respect de l’horizontalité dans la prise des décisions

une structure organisationnelle originale, de manière spontanée et l’avons appelé « assembléarisme »

ce processus est basé sur la conviction que les dirigeants individuels sont dépassés.

Face à la supériorité de quelques-uns nous proposons l’horizontalité de beaucoup

Le modèle représentatif qui délègue à des professionnels de la politique déconnectés de la réalité n’apporte pas de solution au moment critique que nous vivons – quand les avancées d’une civilisation construite au cours des ciècles se voient menacés.

Le degré de développement de notre société est tel que le niveau de connaissance et de formation des citoyens a dépassé celui la classe politique.

Notre créativité a débordé le système. Il est de notre responsabilité de trouver les voies qui permettent le développement de notre ingéniosité. Pour cette raison l’assemblearisme suppose en dernière instance la reprise en main par les habitants/citoyens de la politique, jusque-là perçue comme lointaine et abstraite.

La citoyenneté est en train d’évoluer du rôle d’acteur passif à un rôle actif dans l’écriture de l’histoire.

Le principal inconvénient de l’assembléarisme est la lenteur dans la prise des décisions – qui peut conduire à l’inefficacité et à la cacophonie.

Deux nouveaux défis sont apparus à l’horizon: les assemblées de quartier et les nouveaux outils de communication en ligne. Mais peut-être, le défi le plus difficile qui nous reste à accomplir a trait à la révolution intérieure de chacun, continuer à apprendre pour apaiser les ego pou lutter et travailler ensemble de façon pacifique sur la base de la confiance et du respect.

être confiant dans le travail des participants

outil pour changer le monde de manière efficace

instrument

D’évitez

espaces de pouvoir parallèles.

D’éviter

la bureaucratie inerte semblable à celle que nous combattons

L’assembléarisme est une technique de prise de décision démocratique basée sur la participation et la délibération en groupe.

à plusieurs niveaux: dans les commissions, les plateformes, les réunions de coordination, les assemblées et les rencontres régionales des assemblée

transversalité et l’autonomie sont les moteurs

amélioration continue de la communication interne

entre les personnes afin de faciliter la coordination du mouvement de manière humaine et spontanée.

égalité des opinions et des votes de tous les membres du mouvement

autonomie n’est ni l’indépendance ni la fusion

Levez la main pour demander de prendre la parole

Pas de cris, insultes, ni d’attaques de participants

S’efforcer ne pas générer de sentiment d’affrontement personnel en utilisant un langage conciliant et respectueux.

Apprendre à vivre ensemble et à assumer des idées et sensibilités différentes

Veiller à ce que le débat ne devienne pas un exutoire émotionnel.

Respecter l’ordre du jour pour que la réunion soit fluide et non pesante.

Proposer des idées claires et concrètes.

Les prises de parole doivent être liées à l’objet concret qui est traité à ce moment, afin d’éviter la dispersion.

Si quelqu’un parle de quelque chose qui n’est pas liée à la question précise qui est traitée, et que le modérateur n’intervient pas, les articipants le lui indiquent par un signe de la main.

Chercher la solution, pas le problème

Se concentrer sur les besoins et non sur les intérêts

Éviter les conflits entre intérêts particuliers

Partager toutes les informations pertinentes

Respecter l’effort et le travail déjà accompli par les membres de la commission

Le consensus est un processus de prise de décision qui vise à régler pacifiquement les conflits et à élaborer de manière coopérative des décisions que tous peuvent peuvent soutenir.

L’objectif du consensus est l’unité, pas l’unanimité.

Quelqu’un s’oppose-t-il à la proposition

Si personne ne s’y oppose, la proposition est adoptée.

Opposition sans blocage ou abstention positive :

Opposition avec blocage :

A la majorité des voix à main levée, sans compter les abstentions.

La proposition qui aura ainsi été rejetée pourra être de nouveau présentée dans le futur.

Tempérer, ajuster, réparer quelque chose, éviter les excès. Modérer est faciliter.

Aider le groupe à accomplir ses objectifs, tâches ou actions sur le plan organisationnel.

Garantir la neutralité.

Promouvoir l’efficacité, la participation démocratique et les relations cordiales et coopératives.

Le modérateur a la responsabilité de donner la parole et aussi de l’interrompre

Faciliter l’efficacité:

Les assistants du modérateur l’aident quand quelqu’un sabote une réunion

Distribuer le temps de parole.

Veiller au respect de la durée prévue de la réunion.

Encourager les intervenants à se prononcer sur la pertinence de la proposition actuellement discutée.

Sur la base de l’esprit général du débat, le modérateur essaie de formuler une synthèse de la proposition afin de la soumettre au consensus.

Le secrétaire est la personne qui écrit le contenu des discussions et des décisions qui ont été prises lors d’une réunion.

Le Secrétaire

Le modérateur

Le procès-verbal servira de base de travail indispensable pour les futures réunions ou assemblées.

La tâche du secrétaire est essentielle parce qu’elle garantit que les décisions sont clairement enregistrées, afin d’éviter toute ambiguïté dans l’avenir.

Il doit être visible. Tous les participants doivent savoir à tout moment ce qui est en cours de discussion.

Propositions nouvelles à soumettre au consensus et le cas échéant au vote.

Propositions antérieures qui n’ont jamais été traitées faute de temps

La durée fixe de la réunion ou de l’assemblée.

Dans les réunions de coordination, tenir la liste des commissions présentes.

Les commissions sont des groupes de travail thématiques basée sur les connaissances spécifiques de ses membres.

Les commissions ont pour objectif de permettre que chaque personne puisse contribuer au mouvement en lui apportant ce qu’il sait faire de mieux.

Les réunions des commissions doivent être ouvertes afin d’assurer la transparence et afin que de nouvelles personnes y participent.

Néanmoins, la participation spontanée de personnes « qui passaient par là » doit rester raisonnable, de manière à respecter l’ordre du jour ; elles n’ont pas forcément le droit de vote.

nous avons remarqué la présence de «bloqueurs de décision anonymes » qui ont entravé le fonctionnement des commissions en prenant la parole pour susciter la controverse ou pour aborder des thèmes qui n’étaient pas à l’ordre du jour.

Chaque commission établit son propre système de communication interne.

en Allemagne, le droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose essentiellement sur " le droit du sol "

l’État est une abstraction, une construction purement théorique imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel (1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la notion d’État.

L'organisation du pouvoir politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.

Des auteurs ont décrit le pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré par la majorité des citoyens

Le pouvoir est donc indispensable à la survie d’une société.

Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses questions 

L’homme devient acteur de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.

évidence les cinq " monopoles " qui font disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ; idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice  ; médiatique – la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que propagande  ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le contrôle de l’État.

Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé, est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.

si les individus ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la " désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe, " l’expérience d’absolue non appartenance au monde… étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution industrielle ".

En 1748, Montesquieu énonce les principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

c’est surtout Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762, affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté du peuple lui-même

" tout le peuple " forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.

la " multitude qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus sans cohérence ni unité.

Le peuple est en revanche " la multitude qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui, constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la " multitude " est en quelque sorte marquée par la juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité de se déterminer.

c’est le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit 

Du Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général

Cette association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ".

De ce contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est souverain.

Un État est démocratique lorsqu’il est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer la démocratie.

Dans De l’esprit des lois, il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une seule autorité.

les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.

Alors que les États-Unis disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique, joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau, considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée et représentée par le Parlement et par lui seul.

Un code relatif aux relations entre le public et les administrations va être élaboré, qui regroupera et organisera les règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses régissant les relations entre le public et les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Il rassemblera les règles générales relatives au régime des actes administratifs.

Il faudra évidemment que les technologies suivent et que soient mises en place des interfaces accessibles et fiables pour les administrés. On garde encore en mémoire les ratés de la mise en place d’outils de communication entre les collectivités locales et les services de l’Etat de type Chorus, qui ont mis plusieurs mois, voire années, à être opérationnels.

proverbe allemand du XV° siècle « l’air de la ville rend libre

la ville est un écosystème stable basé sur la cohérence politique – la poursuite du Bien commun comme finalité politique, « la grandeur de la Cité, c’est le Bien commun » (Machiavel)

une ville peut croître à l’infini, ainsi que ses externalités négatives et positives, à la différence d

econde révolution industrielle et le développement des télécommunications, la distance structurait la ville et sa périphérie et sa mesure était la vitesse de propagation de l’informatio

La II° révolution industrielle permet un première « mort de la distance »

une entreprise qui ne pourra maintenir une cohérence interne au-delà d’une certaine taille et qui verra sa productivité par travailleur décroître avec leur nombre.

la fin du XIX° siècle, la croissance de la ville devient guidée principalement par la recherche de rendements d’échelles, aux dépens des solidarités sociales et de la vie civique

la nature est parvenue à concevoir des systèmes aussi résilients que complexes basés sur une énergie renouvelable : le soleil.