Skip to main content

Home/ Pixel Humain - Communecter/ Group items tagged charte

Rss Feed Group items tagged

Filter: All | Bookmarks | Topics Simple Middle
Tibor Katelbach

Charte | Demospart - 0 views

demospart.fr/charte

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 22 Feb 13 - No Cached
  • La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales
  • partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale.
  • Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :
  • ...12 more annotations...
  • Partager le pouvoir avec les habitants
  • Défendre et étendre le champ du bien commun
  • impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
  • créer tous les espaces et outils nécessaires, donner les moyens de cette participation
  • Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels
  • revalorisation du rôle des élus
  • création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’Etat pour plus d’égalité entre les territoires.
  • Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
  • évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
  • Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de DP, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
  • favoriser la e-Démocratie comme un des outils de la participation des citoyens. Appliquer de ce principe pour le fonctionnement de notre réseau
  • Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.
Tibor Katelbach

Démocratie participative (1) : la vie des quartiers - Marc Vuillemot, le blog - 1 views

marcvuillemot.over-blog.fr/rtiers-115089958-comments.html

pixelhumain quartier

shared by Tibor Katelbach on 20 Feb 13 - No Cached
  • Dès 2008, j'ai voulu éviter les travers d'une démocratie-gadget, d'une démocratie démagogique faisant croire aux gens engagés qu'ils feraient à la place des élus municipaux, d'une démocratie du rêve, laissant émerger des propositions techniquement, légalement ou financièrement utopiques, ou d'une démocratie de substitution faisant double emploi avec le conseil municipal ou voulant saper la vie des indispensables sept Comités d'intérêt local qui quadrillent notre territoire, par nature plus "revendicatifs" dans leur démarche associative. Il fallait donc avancer avec prudence et modestie. Et ça a plutôt bien marché...
  • charte du dialogue participatif citoyen seynois
  • un dispositif de communication, et un "collectif d'animation" formant une équipe de volontaires des conseils de quartiers resserrée autour de l'élu de secteur, formulant des projets, et assurant le lien avec les élus "thématiques" concernés par les sujets traités.
  • ...2 more annotations...
  • Chaque conseil de quartier dispose aussi désormais d'un espace en propre : au "Comptoir citoyen" pour le centre, au "Relais citoyen"
  • Et, dernier né du dispositif de "vie des quartiers", le "stand nomade", avec un minibus affrété, qui sillonne régulièrement et s'arrête dans chaque petit coin pour faire connaître aux habitants le conseil de leur quartier, son rôle, ses actions, et recueillir les besoins, les avis, les suggestions, que les conseillers de quartier s'approprient.
Tibor Katelbach

Roosevelt 2012 - un collectif et 15 réformes pour changer la donne - 0 views

www.roosevelt2012.fr/?from=nd

pixelhumain charte

shared by Tibor Katelbach on 25 Feb 13 - No Cached
  • Redonner de l'oxygène à nos États
  • Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Tibor Katelbach

Commune (France) - Wikipédia - 0 views

fr.wikipedia.org/...Commune_(France)

pixelhumain definition

shared by Tibor Katelbach on 30 May 14 - No Cached
  • Sous l'Ancien régime et depuis le Moyen Âge, les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi, du comte ou du duc local.
  • Elles ont obtenu leur émancipation du pouvoir féodal vers les XIIe et XIIIe siècles
  • la municipalité n’était pas élue démocratiquement et était généralement dirigée par de riches familles bourgeoises qui ont été ensuite anoblies. Il convient donc de parler d’oligarchie plutôt que de démocratie communale.
  • ...17 more annotations...
  • Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »
  • Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.
  • Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale
  • Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.
  • Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale
  • Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel.
  • Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire.
  • Le soir du 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles était tué sur les marches de l’Hôtel de Ville.
  • une commune pour chaque communauté ou paroisse
  • En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale[1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.
  • Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.
  • 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu
  • La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prévit que le conseil serait élu au suffrage universel direct,
  • Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9[19]. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.
  • Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État
  • (dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.
  • Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.
1 - 6 of 6
Showing 20▼ items per page