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Viol : le combat de Cécile pour changer les délais de prescription - 0 views

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    "«Repenser les délais de prescription». C'est le combat de Cécile K..., 40 ans, victime de viols en 1977, lorsqu'elle avait 5 ans, mais qui n'a pas pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d'une amnésie consécutive au crime. C'est au cours d'une thérapie que la victime a pris conscience des viols en 2011, se souvenant de détails très précis concernant son agresseur, les circonstances et les lieux. Des faits confirmés par une enquête de gendarmerie qui a retrouvé l'auteur présumé des viols. Mais, aux yeux de la loi, les faits sont prescrits . La cour d'appel de Poitiers (Vienne) a d'ailleurs confirmé cette prescription ce mardi. Désormais, comme le révèle Le Parisien, ce sera au tour de la cour de Cassation de se prononcer. Un pourvoi devant la haute juridication doit être formé dès ce mercredi."
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Viols : pourquoi changer le délai de prescription est indispensable - le Plus - 0 views

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    "LE PLUS. Chaque année, près de 75.000 femmes seraient victimes de viols. Mais que faire si on ne parle pas tout de suite ? Aujourd'hui, il existe un délai de prescription de 10 ans pour les viols et de 3 ans pour les agressions sexuelles. Pour Chantal Jouanno, sénatrice UDI, ces règles sont totalement inadaptées. Avec Muguette Dini, elle vient de déposer une proposition de loi qui vise à reporter le point de départ de ce délai."
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La prescription des crimes sexuels devant la Cour de cassation - BFMTV.com - 0 views

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    "Une femme de 41 ans a demandé la levée de la prescription, le délai au delà duquel une affaire ne peut plus être jugée, pour un viol dont elle a été victime dans son enfance. Une amnésie traumatique l'avait empêchée de porter plainte plus tôt."
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Signez pour l'allongement du délai de prescription pour les victimes mineures... - 0 views

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    Signez le manisfeste sur change.org
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Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes | Remise du rap... - 0 views

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Blog Droits des enfants | Insécuriser les délinquants sexuels et leurs compli... - 0 views

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    La mission sur la prescription des violences sexuelles à enfants animée par Mme Flavie Lavent et Jacques Calmette, magistrat honoraire, a donc rendu aujourd'hui son rapport à la ministre des familles qui l'avait mandatée.
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Fréquence Medicale| Viols sur mineur : "Il est nécessaire d'allonger le délai... - 0 views

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    Marie-Christine Gryson-Dejehansart, psychologue clinicienne et experte judiciaire de 1989 à 2015, décrypte le débat pour Pourquoidocteur.
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