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"L'affaire de Villefontaine (Isère) aura sans doute des suites législatives. La ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem (PS) est favorable à une loi obligeant la Justice à informer l'Éducation nationale en cas de condamnation d'un enseignant ou d'un animateur pour violences sexuelles."

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l'alcool consommé par la victime ou l'agresseur dans cette évaluation juridique ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat

"Alors que s'ouvre le procès de Mathieu, accusé du viol et du meurtre d'une adolescente de 13 ans en novembre 2011 au Chambon-sur-Lignon, retour sur les mesures annoncées à l'époque et celles qui ont vraiment été adoptées."

"«Repenser les délais de prescription». C'est le combat de Cécile K..., 40 ans, victime de viols en 1977, lorsqu'elle avait 5 ans, mais qui n'a pas pu déposer plainte dans les délais légaux en raison d'une amnésie consécutive au crime. C'est au cours d'une thérapie que la victime a pris conscience des viols en 2011, se souvenant de détails très précis concernant son agresseur, les circonstances et les lieux. Des faits confirmés par une enquête de gendarmerie qui a retrouvé l'auteur présumé des viols. Mais, aux yeux de la loi, les faits sont prescrits . La cour d'appel de Poitiers (Vienne) a d'ailleurs confirmé cette prescription ce mardi. Désormais, comme le révèle Le Parisien, ce sera au tour de la cour de Cassation de se prononcer. Un pourvoi devant la haute juridication doit être formé dès ce mercredi."

"Mises en place en en 2007 afin d'endiguer la récidive, les peines plancher ont dès le départ fait l'objet de vives critiques. En instaurant des peines minimales d'emprisonnement en cas de récidive pour les crimes et délits (punis d'au moins trois ans de prison), la loi de 2007 a été très mal accueillie dans les rangs de la magistrature. Les juges y ont en effet vu une remise en question du principe de l'individualisation des peines. Le rapport rendu public le jeudi 7 février montre, chiffres à l'appui, leur impact réel."

"LE PLUS. Chaque année, près de 75.000 femmes seraient victimes de viols. Mais que faire si on ne parle pas tout de suite ? Aujourd'hui, il existe un délai de prescription de 10 ans pour les viols et de 3 ans pour les agressions sexuelles. Pour Chantal Jouanno, sénatrice UDI, ces règles sont totalement inadaptées. Avec Muguette Dini, elle vient de déposer une proposition de loi qui vise à reporter le point de départ de ce délai."

" L'Assemblée Nationale a voté ce jeudi, un projet de loi comprenant un dispositif d'information des employeurs pour les employés soupçonnés de pédophilie travaillant avec des mineurs. "

"La pédopsychiatre Catherine Bonnet se bat pour que les médecins soient contraints d'avertir le parquet lorsqu'ils soupçonnent leurs patients mineurs d'avoir été victimes d'abus sexuels. Cette obligation de signalement existe déjà depuis longtemps dans douze pays, dont les Etats-Unis. "