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Jon Snow

Directive européenne sur les Compléments alimentaires (vitamines minéraux..) - 0 views

  • Les compléments alimentaires peuvent uniquement contenir les vitamines et les sels minéraux déterminés dans l'annexe I de la directive, et les formules vitaminiques et minérales énumérées dans l'annexe II, seuls ou combinés. La Commission est chargée de fixer les critères de pureté des substances qui composent les compléments alimentaires, ainsi que les quantités maximales et minimales autorisées, à l'aide du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Jusqu’au 31 décembre 2009, les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, l’utilisation de vitamines et de minéraux non mentionnés à l’annexe I ou sous des formes non mentionnées à l’annexe II à condition que: la substance en question soit utilisée dans un ou plusieurs compléments alimentaires commercialisés dans la Communauté à la date d’entrée en vigueur de la présente directive; l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’ait pas émis un avis défavorable sur l’utilisation de cette substance, sur la base d’un «dossier scientifique de sécurité» que l’État membre a dû remettre à la Commission avant le 12 juillet 2005.
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