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Autres utilisations de publications, dont numérisation Conditions et limites des accords conclus avec le ministère de l'Éducation nationale
Dans le cadre de l'Accord, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC."
"L'Encyclopédie sonore est un service éducatif en ligne qui permet l'accès à une banque de données universitaires sonores, riche de 6978 conférences universitaires regroupant 347 disciplines (où sciences humaines, économie et droit sont majoritaires)."