Formation professionnelle : L'employeur n'est plus responsable de rien | Alternatives E... - 0 views
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Ce deuxième alinéa raconte une histoire, notamment jurisprudentielle : au moment du recrutement, tout salarié est par construction « employable ». Au moment où la relation d’emploi cesse, l’employeur doit rendre au « marché du travail », un salarié dans l’état d’employabilité où il l’a embauché.
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Ce deuxième alinéa raconte aussi une histoire politique, fruit d’un équilibre entre un accès à la formation d’adaptation au poste de travail, à la main exclusive de l’employeur, et la préservation de la capacité du salarié à occuper efficacement ce poste. La loi de 1971, faisant suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) de 1970, avait « réglé » cette question en instituant, outre un droit individuel à un congé de formation, le plan de formation, soutenu par une obligation de dépense de l’employeur exprimée en % de la masse salariale.
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Les réformes de 2013-2014 ont modifié substantiellement cet équilibre : à l’obligation de dépense des employeurs s’est substituée une obligation de « formation » ou plutôt une obligation de moyens pour permettre aux salariés de continuer à être « employables »3. L’ANI de décembre de 2013 a prévu que cette obligation de moyens soit respectée pendant toute la durée de l’emploi pour ne pas éviter que l’absence de formation soit constatée trop tard, au moment d’un licenciement. D’où l’introduction de l’entretien professionnel tous les deux ans et la sanction de l’absence de formation et/ou d’évolution professionnelle du salarié au bout de six ans.
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'L'annonce par la ministre du Travail du big bang de la formation professionnelle a fait l'objet de nombreux commentaires, qui ont généralement souligné la mise sous tutelle des partenaires sociaux et des régions par l'Etat et le transfert de l'apprentissage aux branches professionnelles. Toutefois, l'avant-projet de loi, baptisé « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », contient une autre disposition particulièrement préoccupante pour l'avenir des relations de travail. En effet, dans la version présentée au Conseil d'Etat début avril 2018, l'article 6.III, annonce laconiquement que « A l'article 6321-1, le deuxième alinéa est supprimé… ». Or ce second alinéa structure depuis de nombreuses années le cadre de la subordination salariale en tant qu'il fait obligation à l'employeur de veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi"
