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Amendement relatif au télétravail durant les congés de maladie ou de maternité - 0 views

  • Le Gouvernement, je le redis, n’est donc pas favorable à cet amendement. Pour autant, tous les débats sont légitimes dans cet hémicycle et je propose, pour mettre fin à cette polémique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que soit menée une étude sur le télétravail, à travers une comparaison européenne des conditions dans lesquelles il est recouru au télétravail et des mesures prises pour protéger les salariés en congé de maladie ou de maternité contre d’éventuels abus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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    Réponse de NKM au sujet de l'amendementproposé par Lefevre et contrer par le gouvernement lui-même.
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Rapport annuel Banque de France - 0 views

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    Mention de l'accord sur le télétravail signé le 23 décembre 2009 en page 10
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