La garantie décennale
En vue d’épauler les propriétaires d’ouvrages en cas d’incidents pouvant s’y produire, une loi –Spinetta- a été promulguée par l’Etat français en 1978. Ladite loi garantit les propriétaires d’ouvrages en cas de défectuosités concernant la solidité de l’ouvrage, les équipements indissociables ou l’impropriété à la destination.
La garantie décennale entre en vigueur après un an de la réception des travaux et a une durée de vie de dix ans. Il est, donc, obligatoire de souscrire à une assurance décennale pendant la construction d’un bâtiment domestique. Par ailleurs, L’Etat, les collectivités locales et les entreprises sont exonérés de cette assurance, bien qu’il soit exigé pour les entreprises, d’obéir à certains critères tels : plus de 500 employés, un bilan supérieur à dix millions € et/ou un Chiffre d’Affaires d’au moins trente millions €.
vieassurance on 30 Jun 17Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez complètement perdu et vous vous demandez alors quelle est la différence entre toutes ces options et pourquoi vous devriez contracter plus d'une assurance. Pour 90% des acheteurs, les assurances reliées aux hypothèques sont de loin la partie la plus complexe et la moins bien comprise du processus d'achat. Pourtant, s'il y a une notion à laquelle vous devriez porter particulièrement attention, c'est à celle-ci, car elle est extrêmement importante pour l'avenir financier de vous et votre famille.
