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Le Kosovo mobilise des millions d'hommes, militaires et civils de plus de trente-cinq nations, et des milliards d'euros. Les années passent. Le chômage avoisine les 60%, les trafics en tous genres ...
La garantie décennale
En vue d’épauler les propriétaires d’ouvrages en cas d’incidents pouvant s’y produire, une loi –Spinetta- a été promulguée par l’Etat français en 1978. Ladite loi garantit les propriétaires d’ouvrages en cas de défectuosités concernant la solidité de l’ouvrage, les équipements indissociables ou l’impropriété à la destination.
La garantie décennale entre en vigueur après un an de la réception des travaux et a une durée de vie de dix ans. Il est, donc, obligatoire de souscrire à une assurance décennale pendant la construction d’un bâtiment domestique. Par ailleurs, L’Etat, les collectivités locales et les entreprises sont exonérés de cette assurance, bien qu’il soit exigé pour les entreprises, d’obéir à certains critères tels : plus de 500 employés, un bilan supérieur à dix millions € et/ou un Chiffre d’Affaires d’au moins trente millions €.
