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Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d'autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l'ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD). Elle est encore davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d'accompagnement médico-social ont été adressées au Défenseur des droits ces six dernières années. 80%[1] de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD. L'examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l'intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Ces saisines questionnent en particulier l'effectivité : * du principe du libre choix, du consentement éclairé et du droit à l'information de la personne accueillie ; * du droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés ; * du droit à la santé ; * de la liberté d'aller et venir ; * du droit à la vie privée, à l'intimité et au maintien des liens familiaux ; * du droit à la propriété ; * du droit au recours effectif et à la protection. De telles atteintes aux droits et libertés des résidents, qui sont facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité liée à la perte d'autonomie des personnes accueillies en EHPAD, sont constitutives de maltraitance et de discrimination. Pour la Défenseure des droits, la justification des atteintes aux droits par des comportements individuels des personnels des EHPAD ne doit pas masquer les atteintes plus nombreuses issues du manque de moyens humains et des carences en matière d'organisation qui ne permettent pas aux professionnels d'accompagner les résidents comme ils le souhaiteraient. Une pénurie de per

A l'occasion du 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant : Santé mentale des enfants : le droit au bien-être.

"Confinements, harcèlement scolaire, addiction aux écrans… Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant publié mercredi 17 novembre, la défenseure des droits Claire Hédon alerte sur la santé mentale des enfants."

"Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des migrants, et l'épidémie de Covid-19. Il n'a eu de cesse au cours de son mandat de défendre un égal accès aux soins. " [RDP du 03 juillet 2020]

"Les soins funéraires de conservation pourraient être interdits à domicile, à la suite d'un amendement déposé dans le cadre du projet de loi relatif à la santé actuellement en cours de discussion au Parlement. Les raisons de la ministre de la Santé pour interdire les soins de thanatopraxie à domicile font référence à quatre rapports officiels, considérés comme concordants : - Rapport du Haut Conseil de la santé publique de décembre 2012 et novembre 2009 - Rapport du Défenseur des Droits d'octobre 2012 - Rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGA de juillet 2013 Les principaux arguments sont repris d'un rapport à l'autre, mais reposent sur des présupposés ou des analyses partielles, voir partiales."

"Le 24 novembre dernier, pendant le second débat de la primaire de la droite, Marisol Touraine poste deux tweets accusant François Fillon de vouloir privatiser la santé ce qui, d'après elle, conduirait chaque foyer à dépenser en moyenne 3200 euros de plus pour se soigner. Haro sur le volet santé et protection sociale du programme de François Fillon, la polémique politique démarre en flèche ! Peut-on, loin des postures et des simplifications excessives, se poser les bonnes questions ? Il est sans doute de bonne guerre (partisane) de créer un clivage artificiel entre les vertueux défenseurs de la sécu et ceux qui feraient cyniquement disparaître la solidarité de leurs préoccupations au nom de l'équilibre des comptes publics. Mais est-ce servir la qualité du débat démocratique ? La véhémence de la polémique a conduit François Fillon à reculer. C'est dommage parce que le débat mérite d'être ouvert."

"Les évêques catholiques de Californie ont désavoué la signature par le gouverneur Jerry Brown, le 5 octobre, d'une mesure légalisant le suicide médicalement assisté dans l'Etat. Pour la Conférence catholique de Californie, cette loi ne fait rien pour protéger la vie des plus vulnérables. Les évêques rejoignent dans leur opposition au suicide assisté les groupes de défense des droits des personnes handicapées, des médecins et professionnels de santé ainsi que les défenseurs des personnes âgées."

"Des médecins spécialistes qui refusent un rendez-vous au motif que le patient est bénéficiaire d'une aide à la complémentaire santé : le phénomène est bien présent et d'ampleur. C'est ce que montre le testing mené début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. Selon cette enquête publiée mardi 29 octobre - la première d'une telle ampleur depuis près de quinze ans -, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres libéraux discriminent les patients bénéficiaires d'une aide sociale à la complémentaire santé en refusant de leur donner un rendez-vous qu'ils accordent dans le même temps à un patient « lambda »."

"Une enquête du défenseur des droits a permis de mettre en évidence de graves « atteintes la dignité » à l'hôpital de Gisors (Eure). Heureusement, de tels cas de maltraitance institutionnelle sont rares aujourd'hui. "

"Claire Hédon appelle la Première ministre Elisabeth Borne à « prendre la pleine mesure de la gravité de la situation dans laquelle sont plongés de nombreux jeunes »."