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"Entretien avec le juriste Nicolas Samarcq autour de la protection des données de santé. L'occasion de revenir sur le développement de la télémédecine en ces temps de crise sanitaire, ainsi que sur le projet de création en France d'un Health Data Hub à des fins de recherche médicale."

"Que seriez-vous prêt à dévoiler de votre vie privée pour payer moins cher votre assurance ? Cette question vous semble incongrue et pourtant, à l'heure des objets connectés et du big data, les assureurs sont désormais capables de mesurer précisément les risques individuels pris par chaque consommateur. A partir de la masse de données collectées, ils lancent des offres dépendant du comportement des particuliers. Les clients jugés vertueux selon les canons de l'assurance obtiennent des ristournes sur leur prime lorsque les autres sont pénalisés."

"La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 22 avril le lancement d'un sondage en ligne dont le but affiché est de « faciliter l'exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d'un projet d'intérêt public ». Les internautes peuvent ainsi donner leur avis sur l'exploitation de leurs données personnelles dans le domaine médical (Big Data)."

Le monde de la santé est entré dans une ère d'innovations radicales. Télémédecine, big data, intelligence artificielle, robotique ou encore génomique, ces disciplines médicales naissantes et aux progrès fulgurants vont propulser l'avènement d'une médecine plus prédictive, préventive, personnalisée et participative. Le système, en proie à de fortes inerties, se trouve donc confronté au défi de son adaptation en continu. Freinées par un cadre réglementaire rigide, une administration en manque de réactivité, des structures lourdes et des ressources financières limitées, les adaptations organisationnelles et technologiques du secteur hospitalier sont affreusement lentes. La problématique du numérique est un cas d'école. Alors que la société française entre de plain-pied dans l'ère du digital, l'hôpital affiche en la matière pas moins de quinze années de retard. Dans un environnement aux progrès technologiques aussi rapides que radicaux, l'hôpital doit faire preuve d'initiative, de flexibilité et de réactivité afin de se maintenir à la pointe de la modernité et assurer aux patients les meilleurs soins possibles. Pour l'y aider, nous formulons ici trois préconisations : - enclencher un ambitieux programme de simplification propre au domaine de la santé, avec notamment une adaptation rapide et évolutive de la réglementation, des régimes d'autorisation et des tarifs réglementés. Le législateur doit notamment gagner en réactivité sur le sujet de la télésanté. - introduire de nouveaux outils de financement de l'innovation hospitalière, notamment en sollicitant des fonds privés. Pour cela, nous préconisons l'expérimentation de Health Impact Bonds. - intégrer aux hôpitaux des incubateurs pour les start-up de la santé. Le but est de rapprocher de jeunes entreprises innovantes et prometteuses de leur clientèle pour les aider à développer des produits plus adaptés aux besoins et aux

"Rapport de Mme Catherine PROCACCIA, sénateur et M. Gérard BAPT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 465 (2014-2015) - 26 mai 2015 À la suite d'une saisine par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'OPECST a réalisé, le 15 mai 2014, une audition publique, ouverte à la presse, réunissant l'ensemble des parties prenantes sur le thème du numérique au service de la santé. Les échanges ont montré la véritable révolution que représente ce que l'on dénomme l'« e-santé » en termes de technologies et de parcours coordonné de santé : dossier médical personnel, hôpital numérique, hospitalisation à domicile, télémédecine... L'offre de la filière industrielle est foisonnante. Mais la profusion des données de santé (« big data ») comporte autant de potentialités (épistémologie) que de risques (protection des données personnelles). L'audition publique a ainsi permis d'identifier, pour tous ces domaines nouveaux, les besoins de cadre juridique complémentaire nécessaires à leur déploiement."

"Depuis le début des mobilisations sociales autour de la situation de l'hôpital public et des EPHAD (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées), on a pu voir circuler plusieurs appels à la « grève du codage ». Une telle grève consiste non plus à interrompre le travail, c'est-à-dire les soins, mais la facturation du travail : les données permettant le remboursement des actes par l'Assurance Sociale ne sont plus saisis, menaçant ainsi le système hospitalier d'implosion comptable. Dans les faits, on assiste en réalité à une « rétention du codage » : les médecins notent bien les informations, mais refusent de les transmettre. On pourrait y voir une simple diversification des modalités de protestation sociale, dans un secteur où l'arrêt total du travail est difficile juridiquement et éthiquement difficile. Mais l'examen des motivations des grévistes révèle des problématiques plus profondes touchant aux relations entre travail et collecte des données. Au-delà des revendications habituelles du service public (comme la fin des logiques de rentabilité, de contrôle et de datafication des activités), une attention accrue à la valorisation des données révèle d'autres enjeux sur les rapports entre temps du soin et temps bureaucratique et finalement sur l'idéal d'un usage démocratique des données."

La publication de ce rapport intervient dans un contexte sanitaire, politique et économique inédit. La crise actuelle liée au Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de réussites et de dysfonctionnements des systèmes de santé à travers le monde. Si l'enjeu des équipements et des personnels a été central pour combattre le virus, les opportunités liées au numérique appliqué à la santé (e-santé) ont également été déterminantes dans la réponse rapide à la pandémie comme l'ont montré de nombreux pays. Porté par des acteurs privés et publics, le déploiement de la e-santé associé à un recueil systématique des données de santé fait partie des bases indispensables sur lesquelles doit reposer notre système de soins. Cette digitalisation est essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système fait face : l'explosion des maladies chroniques, le vieillissement de la population, l'évolution du nombre de soignants sur le territoire, la soutenabilité économique du système de santé et les nouveaux défis sanitaires et sociaux. La France est encore loin d'une médecine des "4P" : prédictive, préventive, personnalisée et participative. Pourtant, de nombreux outils numériques permettent déjà d'avoir une vision de ce que pourrait être la santé de demain : des patients acteurs de leur santé grâce aux objets connectés et au suivi à distance, des professionnels de santé accompagnés par des logiciels d'aide au diagnostic et aux traitements, un système de santé plus collaboratif et agile. La France s'est dotée d'une stratégie ambitieuse à travers la loi Ma Santé 2022 : comment aller aujourd'hui plus loin et plus vite ? Pour répondre à ces questions, l'Institut Montaigne, a réuni un groupe de travail composé d'une vingtaine d'experts, a auditionné une centaine de parties prenantes du secteur de la santé et a mené de nombreuses comparaisons internationales afin de formuler des p

La publication de ce rapport intervient dans un contexte sanitaire, politique et économique inédit. La crise actuelle liée au Covid-19 a mis en lumière un certain nombre de réussites et de dysfonctionnements des systèmes de santé à travers le monde. Si l'enjeu des équipements et des personnels a été central pour combattre le virus, les opportunités liées au numérique appliqué à la santé (e-santé) ont également été déterminantes dans la réponse rapide à la pandémie comme l'ont montré de nombreux pays. Porté par des acteurs privés et publics, le déploiement de la e-santé associé à un recueil systématique des données de santé fait partie des bases indispensables sur lesquelles doit reposer notre système de soins. Cette digitalisation est essentielle pour répondre aux nombreux défis auxquels le système fait face : l'explosion des maladies chroniques, le vieillissement de la population, l'évolution du nombre de soignants sur le territoire, la soutenabilité économique du système de santé et les nouveaux défis sanitaires et sociaux. La France est encore loin d'une médecine des "4P" : prédictive, préventive, personnalisée et participative. Pourtant, de nombreux outils numériques permettent déjà d'avoir une vision de ce que pourrait être la santé de demain : des patients acteurs de leur santé grâce aux objets connectés et au suivi à distance, des professionnels de santé accompagnés par des logiciels d'aide au diagnostic et aux traitements, un système de santé plus collaboratif et agile. La France s'est dotée d'une stratégie ambitieuse à travers la loi Ma Santé 2022 : comment aller aujourd'hui plus loin et plus vite ? Pour répondre à ces questions, l'Institut Montaigne, a réuni un groupe de travail composé d'une vingtaine d'experts, a auditionné une centaine de parties prenantes du secteur de la santé et a mené de nombreuses comparaisons internationales afin de formuler des p