Sans-papiers

La fracture que le Front national exploite n'est pas seulement économique et sociale, elle est tout autant politique et culturelle. La mondialisation économique s'est accompagnée de bouleversements culturels qui ont désorienté une bonne partie de la société. A gauche, le "mouvement social" a succédé au "mouvement ouvrier" sous la forme d'un composite où les salariés des services publics, les "exclus", les "mal-logés", les "sans-papiers"... côtoient les étudiants, les écologistes, les femmes, les "gays, lesbiennes et trans", puis les "indigènes de la République", les "Noirs de France" et autres groupes réclamant de nouveaux droits.

Les chiffres du ministère de l'intérieur

La lecture attentive de l'arrêt montrait pourtant que la Cour ne condamnait la rétention que lorsqu'elle n'était pas proportionnée au but poursuivi, tel qu'il a été défini, pour l'Union européenne, par la directive du 16 décembre 2008, c'est à dire l'éloignement des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier. Cette proportionnalité se déduisait à partir de deux éléments cumulatifs. D'une part, l'administration doit démontrer qu'elle n'avait pas d'autres moyens efficaces pour retenir la famille concernée, par exemple l'assignation à résidence. D'autre part, l'intérêt supérieur de l'enfant, notion qui doit guider toutes les décisions prises à son égard, exige qu'il soit hébergé dans des conditions décentes, et dans des locaux spécialement aménagés pour le recevoir. Sur ce point, la vétusté des Centres de rétention administrative était spécialement visée par la Cour

La circulaire Valls ne fait rien d'autre que reprendre cette jurisprudence

Sur le plan des conditions matérielles de l'accueil des enfants, la circulaire Valls s'efforce de prévenir toute nouvelle condamnation des autorités françaises. Elle affirme ainsi que "des dispositions ont été prises pour que les équipements spécifiques à l'accueil des mineurs soient régulièrement entretenus ou renouvelés" dans les Centres.

La rétention en centres de rétention administrative (CRA) sera spécialement réservée au cas où les parents déjà interpellés n’auraient pas respecté l’assignation à résidence ainsi qu’«en cas de fuite d’un ou plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d’embarquement». Ainsi lorsque la famille «s’est volontairement soustraite à l’obligation de quitter le territoire français», elle sera, dès interpellation, mise en rétention

Explicitement cette nouvelle circulaire ne s’applique pas à Mayotte tenue pour le gouvernement comme une «situation territoriale d’exception », « un cas singulier et préoccupant »

En d’autres termes, la circulaire Valls ne vise que les enfants accompagnés de leurs parents. De ce point de vue elle ne dépasse pas l’engagement du candidat François Hollande