Le droit d'auteur en bref - Copibec - 0 views
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Copibec offre également un service qui permet de vous procurer rapidement, sur un support approprié, les œuvres de certains éditeurs, par exemple pour une utilisation avec des logiciels tel WordQ. La Loi permet certaines activités de reproduction telle que la numérisation d’un livre ou d’un manuel scolaire mais seulement si l’œuvre n’est pas vendue sur un support approprié. Dans ce cas, l’œuvre doit être achetée.
