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Dès lors, une investigation apparaît nécessaire pour vérifier la fiabilité du système d'évaluation des médicaments, et singulièrement la capacité des autorités sanitaires à exercer un contrôle réel, efficace et véritablement indépendant. Ces investigations devraient être menées dans quatre directions essentielles : 1. La qualité et la transparence des pratiques d'évaluation Les essais cliniques, qui servent de référence à l'évaluation du médicament par la commission de l'AMM, sont réalisés à l'initiative exclusive des laboratoires et pour 70% d'entre eux aux Etats-Unis. Aucun organisme public indépendant n'est sollicité pour effectuer éventuellement une nouvelle expérimentation de contrôle ou une comparaison du nouveau médicament avec un traitement de référence. Une telle procédure ne serait pourtant pas superflue car « beaucoup d'essais mal conçus, biaisés, voire falsifiés » (Pr. Debré, Le Monde du 21 décembre 2004). On estime que 90% d'entre eux ne sont jamais publiés. Les prescripteurs dont l'industrie pharmaceutique finance la formation médicale continue et la presse professionnelle sont conditionnés par une information à sens unique. L'absence des agences sur ce terrain, combinée à l'inertie des autorités sanitaires rendent compte du fait que de nombreux médicaments, notamment les antidépresseurs (Observatoire National des Prescriptions, 1998) sont prescrits en dehors des indications préconisées par la commission de l'AMM. Lorsque celles-ci n'ont pas été respectées, l'AMM n'est pratiquement jamais remise en cause lors de son renouvellement obligatoire tous les cinq ans. De 1994 à 1997, sur 622 demandes formulées, 14 avis négatifs seulement ont été rendus Une tentative de remise en ordre a bien été échafaudée avec la publication en juin 2001 d'une liste de 835 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant mais elle a échoué. Ces médicaments, comme par exemple les vasodilatateurs et les veinotoniques, sont toujours sur le marché et remboursés par l'assurance maladie, en violation du décret du 27 octobre 1997.

2. L'indépendance des agences L'autonomie de gestion dont bénéficient les agences depuis leur création à la fin des années 90 avait pour but d'assurer leur indépendance à l'égard des laboratoires et du pouvoir politique afin de leur permettre d'accomplir leur mission de service public en dehors de toute pression susceptible de les en écarter. Mais la tendance qu'on observe actuellement à un financement industriel croissant et à une diminution concomitante du financement public est en train de ruiner cette ambition. En 2003, les ressources de l'AFSSAPS provenaient pour 83% de l'industrie pharmaceutique et pour seulement 6,4% de l'Etat. Circonstance aggravante, l'agence européenne (EMEA) qui connaît la même dépendance financière est placée sous la Direction générale « entreprise » de la Commission européenne. Comment dans ces conditions ne pas redouter que les agences ne soient devenues au fil des années les instruments dociles de ceux qui fournissent la majorité de leurs subsides alors qu'elles n'ont pas pour seule vocation de rendre un service aux industriels ? La création de la Haute Autorité de Santé n'y changera rien, ne serait-ce que parce que les modalités de financement restent les mêmes. La situation est d'autant plus préoccupante que la mondialisation a considérablement modifié la donne. Confrontés à la financiarisation de l'économie et à un essoufflement de la recherche, les groupes pharmaceutiques de plus en plus concentrés doivent se livrer à une concurrence acharnée pour préserver des marges bénéficiaires extrêmement élevées. Cette logique industrielle impitoyable accule les laboratoires au mensonge et au bluff sur le coût de la recherche, le degré de nouveauté et le prix de revient des médicaments pour accélérer les procédures de mise sur le marché afin de réduire les délais de retour sur investissement. Pour contrecarrer cette stratégie industrielle agressive, les agences disposent de moyens dérisoires, sans commune mesure avec ceux des laboratoires : en 2003, le budget de l'AFSSAPS s'élevait à 91,97 millions d'euros soit 0,3% seulement des 30 milliards qu'a représenté en France pendant la même période le produit de la vente des médicaments que cette agence a pour mission de contrôler. N'étant plus soutenue financièrement par l'Etat (4,9 millions d'euros de subvention en 2003), l'AFSSAPS n'ose plus prendre de décisions contrariant un tant soit peu les intérêts immédiats des firmes. Des médicaments considérés à tort comme majeurs sont mis ou maintenus sur le marché sans avoir fait la preuve de leur efficacité ou de leur innocuité : en 2002, sur 185 avis rendus par la commission d'AMM, 112 soit 71% du total concernaient des médicaments considérés comme importants alors qu'il s'agissait en fait de simples copies de produits innovants, déjà sur le marché. La préservation de la santé de l'industrie pharmaceutique semble ainsi passer avant celle des patients, comme si l'on ne savait plus très bien faire la distinction entre un plan industriel de santé et un plan de santé publique.

3. La qualité de l'expertise et l'indépendance des experts Même la Food and Drug Administration (FDA), pourtant régulièrement citée comme modèle, n'échappe pas à ce type d'interrogations : 18% de ses experts déclaraient en 2002 avoir « subi des pressions pour approuver ou recommander l'approbation » d'un médicament « en dépit de réserves concernant la sécurité, l'efficacité et la qualité du médicament ». Les experts de l'AFSSAPS exercent bénévolement leur activité d'évaluation ; ils sont rémunérés de fait par les laboratoires pour lesquels ils effectuent des prestations. Il n'est pas rare, comme dans l'affaire Bayer que des spécialistes « sollicités » par une firme comme consultant pour un médicament donné soit ensuite utilisés comme experts auprès de l'AFSSAPS pour évaluer ce même médicament (rapport d'expertise, préc.). Quel crédit accorder à des experts parvenus à un tel degré de confusion des rôles ? Quelles garanties peut offrir l'obligation qui leur est faite de publier leurs conflits d'intérêts mineurs ou majeurs ? Comment ne pas être inquiet lorsqu'on constate comme dans le cas des traitements hormonaux substitutifs (THS) ou du vaccin contre l'hépatite B, que les autorités sanitaires incapables de fournir des réponses claires et adaptées se réfugient dans une indécision motivée qui se veut rassurante mais qui produit les effets inverses. Enfin, comment interpréter le désaveu cinglant infligé en décembre dernier aux experts de l'AFSSAPS par le ministre de la santé à propos de l'interdiction de prescrire des antidépresseurs aux mineurs de 18 ans ? 4. La réalité du contrôle des médicaments après leur mise sur le marché Il est étrange que devant ce qu'il convient bien d'appeler par son nom : une véritable épidémie d'effets secondaires dus aux médicaments, qui fait chaque année en France environ 18 000 morts et provoque 3% du nombre total des hospitalisations, rien de sérieux n'ait jamais été entrepris. La France est le pays au monde où la consommation de médicaments est la plus élevée mais nous ne possédons pas le moindre élément de leur impact réel sur la santé publique et nous avons seulement une idée très vague de la manière dont ils sont réellement consommés. Notre système national de pharmacovigilance est défaillant, l'épidémiologie d'évaluation est pratiquement inexistante puisque seule une équipe de niveau international fait de ce sujet en France son principal objet d'étude (laboratoire du Pr. Bégaud à Bordeaux). Aucune étude sérieuse ne permet aujourd'hui de vérifier que les médicaments les plus prescrits, comme par exemple les molécules anticholestérol, expérimentés sur un nombre restreint de sujets sélectionnés, pas toujours représentatifs des futurs usagers, tiennent bien leurs promesses alors que la collectivité consacre à leur remboursement des sommes vertigineuses (les anticholestérols de la famille des statines coûtent chaque année à l'assurance maladie un milliard d'euros). Pourquoi avons-nous pris tant de retard ? Actuellement une seule étude de ce type est en cours : décidée en 2002 par les autorités françaises, à la suite de la délivrance par l'agence européenne de l'AMM de Vioxx, elle n'est toujours pas achevée, quatre mois après le retrait du médicament, alors que même l'AFSSAPS continue de défendre sa mise sur le marché. On a bien essayé, à juste titre, d'intéresser le syndicat des laboratoires pharmaceutiques (LEEM) à cette démarche, avec la signature de l'accord-cadre de juin 2003, mais ceux-ci ne semblent pas encore prêts à financer des études dont le risque potentiel est de remettre en cause l'AMM pour l'obtention de laquelle ils ont mobilisé d'importants moyens financiers et humains. * * * De telles carences et de tels dysfonctionnements, graves et répétés rendent nécessaire l'intervention de la représentation nationale dans sa fonction de contrôle pour clarifier les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de mise sur le marché des médicaments et la façon dont est assuré leur suivi. Les impératifs de santé publique nous imposent d'apporter une réponse claire à la question que tout le monde se pose : peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d'évaluer la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé ? Telles sont les motivations qui conduisent les auteurs de la proposition de résolution à vous proposer la création d'une commission d'enquête.

Censée être indépendante, l'AFSSAPS est financée... par les laboratoires pharmaceutiquesEn 2005, une vingtaine de députés avait réclamé la création d'une commission d'enquête du Sénat en raison le désengagement de l'Etat dans cette structure censée pourtant être indépendante : "En 2003, les ressources de l'AFSSAPS provenaient pour 83% de l'industrie pharmaceutique et pour seulement 6,4% de l'Etat" écrivaient-ils. Le constat est rude: "n'étant plus soutenue financièrement par l'Etat (4,9 millions d'euros de subvention en 2003), l'AFSSAPS n'ose plus prendre de décisions contrariant un tant soit peu les intérêts immédiats des firmes (...) La préservation de la santé de l'industrie pharmaceutique semble ainsi passer avant celle des patients". Rien que ça ! Depuis, rien n'a vraiment changé, les industries pharmaceutiques ont même renforcé leurs positions au moment où l'Etat cherche, ici comme ailleurs, à faire des économies. Selon le député socialiste Gérard Bapt, joint par @si, l'AFSSAPS "n'aura plus aucune subvention de l'Etat en 2011". En clair, l'autorité censée être indépendante fonctionnera exclusivement avec le financement des labos. La collusion entre l'AFSSAPS et les labos explique-t-elle la lenteur de l'AFSSAPS à interdire le Mediator ? "Il y a manifestement une proximité extrêmement forte entre l'AFSAPPS et les laboratoires Servier" selon Frachon. Même conclusion pour Bapt : il y a clairement "un conflit d'intérêts". Elément troublant, par exemple : quand les membres de l'AFSSAPS se sont envoyés des mails pour réfléchir à une contre-attaque au livre de Frachon... des employés de Servier figuraient parmi les destinataires (@si a pu consulter ces mails).En toile de fond de cette collusion entre les laboratoires et les autorités sanitaires, n'oublions pas la bienveillance d'une partie de la classe politique qui ferme les yeux sur ces relations incestueuses, voire l'encourage en retirant les fonds publics de l'AFSSAPS.

Les agriculteurs naïfs tombent facilement dans le piège : un semencier vient les démarcher pour leur proposer des semences pour leur prochaine récolte. Jusque-là tout va bien. Là ou cela se complique, c’est qu’ils proposent comme geste commercial, de ne se faire payer que lorsque la récolte a eu lieu. Cette proposition est alléchante, car on le sait bien, les petits agriculteurs modernes ont de graves soucis de trésorerie.

Le piège se referme lorsque l'époque de la récolte est venue : le semencier, envoie un représentant pour réclamer son argent. Comme la récolte n'a rien donné faute de semences de bonne qualité, l'agriculteur est bien en peine de rembourser sa dette. Bien sûr, le semencier le sait et c'est pourquoi il envoie directement un avocat pour récupérer l'argent. L'avocat n'est là, en fait, que pour négocier un arrangement qui stipule que l'agriculteur, en vertu de sa dette, s'engage à acheter des semences, OGM cette fois, afin de se«  refaire » et de rembourser ses dettes. En vérité, l'agriculteur ne se refera que très difficilement et sera condamné à acheter sa semence, forcément OGM, au même semencier pendant presque toute sa vie. Quant aux plus gros agriculteurs, ils payent leur dette en jurant de ne plus jamais se faire prendre…

Mais en attendant, le directeur général du FMI était venu faire la promo de DSK le rouge, enfin du moins de DSK le rose. A l’appui de sa démonstration sur sa nature de gauche, l’action du FMI depuis 3 ans. Pour celui qui dirige le Fonds monétaire international grâce au soutien de Nicolas Sarkozy, il s’agissait de promouvoir le syllogisme suivant : « Le nouveau FMI est de gauche. Je suis le FMI. Donc je suis de gauche ». Emballé, c’est pesé. Tâche à laquelle il s’est attelé d’autant plus aisément que Patrick Cohen, son interviewer, semblait en être très largement convaincu.

Au lendemain de la réunion du G20, DSK a donc eu le loisir de développer son argumentaire : « Le grand pari du 21e siècle, c’est l’invention d’une gouvernance mondiale, qui prend la forme du G20. Au cœur de cette nouvelle gouvernance mondiale, il y a le nouveau FMI. Et c’est ça le rôle qu’il faut jouer aujourd’hui : fournir au G20 des analyses, des politiques économiques à suivre. Et pour cela il fallait que je réforme le FMI. »« Vendre » un FMI à gauche, aux électeurs, il fallait y penser. DSK l'a fait : car  «ce FMI (qui) n’ a plus grand chose à voir avec le FMI d’avant. Et peut-être faudra t il faire évoluer son nom ». Car DSK, en bon social-démocrate, veut montrer qu’il tient les deux bouts de la chaîne : la préoccupation de la dette chevillée au corps et les pauvres toujours en tête: « Quant il a fallu couper les dépenses durement. Et c’est toujours les plus démunis, les plus pauvres qui en souffrent dans ces cas la. Les nouveaux programmes du FMI, et je pense à la Grèce en particulier, ont été construit de telle manière qu’on revienne à l’équilibre mais que cela se fasse en protégeant les plus démunis, les plus vulnérable (...) Ce qui m’intéresse, ce n’est pas que la gauche ait gagné c’est que le gouvernement en place, avec le programme du FMI, à été compris par l’opinion et que l’opinion est avec le gouvernement. »

Ingérables, ces Français qui combattent la retraite à 62 ans alors que les Allemands sont passés à 67 ans sans broncher ? L’argument a été cent fois répété ces derniers mois par les dirigeants français. Or, il est très largement inexact.

Quel rapport avec la production de l’eau potable en France ? A priori, l’ajout de « médicaments » dans l’eau est illégal en France, mais l’Association française de normalisation (AFNOR), a homologué, comme l’établit « l’Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes publié au Journal Officiel du 24 octobre 2006 », au chapitre « Eau : milieux et usages », parmi les produits chimiques autorisés « pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine, (NF EN 12175) l’acide hexafluorosilicique (indice de classement : T94-213)." En France, pour produire de l’eau potable, on injecte donc dans les usines de potabilisation, non pas du fluorure de sodium de qualité pharmaceutique, mais de l’acide hexafluorosilicique, qui, comme l’établit sans conteste la fiche de sécurité des Laboratoires Solvay, est un résidu toxique concentré, issu des déchets polluants des industries de l’aluminium et des engrais phosphatés... Cet acide est extrait à partir des filtres épurateurs anti-pollution installés dans les usines, et il est contaminé par des métaux lourds, de l’arsenic, du plomb, du mercure, du cadmium, du phosphore, des sulfates et des isotopes radioactifs… Force est donc de constater qu’un cocktail de poisons peut être ajouté à l’eau du robinet en toute impunité depuis décembre 2001, lors même que le nouveau décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine insistait à l’envi sur le fait qu’en matière d’information sur l’eau primait désormais le souci de la transparence…