Aux députés qui n'ont pas voté l'inéligibilité des coupables de violences sex... - 0 views
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documentation criavs-ra on 06 Jul 16"Le 27 juin, un amendement visant à rendre inéligibles les députés en cas de condamnation pour violences a été déposé par plusieurs parlementaires écologistes. Il a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale."