Skip to main content

Home/ Pixel Humain - Communecter/ Group items tagged texte lois

Rss Feed Group items tagged

Filter: All | Bookmarks | Topics Simple Middle
Tibor Katelbach

Agenda 21 - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/Agenda_21

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - Cached
  • la pauvreté. la santé ; le logement ; la pollution ; la gestion des mers, des forêts et des montagnes ; la désertification ; la gestion des ressources en eau et de l’assainissement ; la gestion de l’agriculture ; la gestion des déchets ;
  • Les collectivités territoriales sont appelées
  • à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local.
  • ...6 more annotations...
  • « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable »
  • La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels[1].
  • En France
  • La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999
  • la loi relative à la démocratie de proximité (2002)
  • Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.
Tibor Katelbach

Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ?  - Comment s'or... - 1 views

www.vie-publique.fr/...per-aux-decisions-locales.html

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR) ;
  • le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000.
  • le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. décisionnel local
  • ...5 more annotations...
  • la commission consultative des services publics locaux
  • le conseil de développement
  • Commission nationale du débat public
  • en autorité administrative indépendante
  • Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.
Tibor Katelbach

La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views

www.vie-publique.fr/...democratie-proximite.html

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 22 Jul 13 - No Cached
  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
  • ...8 more annotations...
  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
Tibor Katelbach

Le projet | Parlement et Citoyens - 0 views

parlement-et-citoyens.fr/le-projet

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 16 Jan 13 - No Cached
  • Son but : expérimenter une plateforme web permettant aux parlementaires et aux citoyens de construire ensemble les lois de la République, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation".
Tibor Katelbach

Concertation publique - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/...Concertation_publique

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora athénienne, la révolution communale à l'époque médiévale permet à la bourgeoisie naissante d'être associée à des prises de décision (fiscalité, travaux locaux...) puis les cahiers de doléances au XVIIIe siècle illustre cette démarche. Ces dernières années, la concertation publique s'est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l'action publique, elle illustre la transparence de l'action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.
  • La concertation doit commencer en amont du projet La concertation doit être aussi large que possible La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics La concertation exige la transparence La concertation favorise la participation La concertation s'organise autour de temps forts La concertation nécessite la présence d'un garant La concertation fait l'objet de bilans
  • La concertation obligatoire. Il s'agit en premier lieu de la démarche classique de l'enquête publique à informer le public sur le projet, recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-proposition avant que le projet ne soit définitivement arrêté. Cette loi a été complétée par d'autres dispositifs législatifs
  • ...4 more annotations...
  • Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application
  • Des initiatives publiques.
  • L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure
  • Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés
  • Tibor Katelbach on 20 Jul 13
     
    "La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique."
Tibor Katelbach

L'administration rentre - enfin - dans l'ère de l'e-communication - Lagazette.fr - 0 views

www.lagazettedescommunes.com/...-dans-lere-de-le-communication

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 14 Nov 13 - No Cached
  • Le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publié le 13 novembre. Une première révolution est déjà actée par le texte : le silence gardé par l’administration vaudra désormais acceptation, une mesure qui rentrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi pour les décisions de l’Etat, et de deux ans pour celles émanant des collectivités locales.
  • des mesures vont être prises pour permettre aux administrés de saisir les autorités administratives par voie électronique, et de leur répondre par la même voie.
  • Le gouvernement est également autorisé à simplifier les démarches auprès des administrations et l’instruction des demandes, en les adaptant aux évolutions technologiques.
  • ...2 more annotations...
  • Un code relatif aux relations entre le public et les administrations va être élaboré, qui regroupera et organisera les règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses régissant les relations entre le public et les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Il rassemblera les règles générales relatives au régime des actes administratifs.
  • Il faudra évidemment que les technologies suivent et que soient mises en place des interfaces accessibles et fiables pour les administrés. On garde encore en mémoire les ratés de la mise en place d’outils de communication entre les collectivités locales et les services de l’Etat de type Chorus, qui ont mis plusieurs mois, voire années, à être opérationnels.
Tibor Katelbach

VIe République : l'exemple de la démocratie athénienne - 0 views

www.marianne.net/cratie-athenienne_a228849.html

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 15 May 13 - No Cached
  • Le système démocratique repose sur trois assemblées : les participants de « la Boulée » sont tirés au sort, l’Ecclésia et l’Héliée accueillant l’ensemble des citoyens males d’Athènes désireux d’y participer. Les « magistrats » formant l’exécutif sont tirés au sort chaque année, doivent subir un examen préalable de moralité et de probité et sont contrôlés au sens propre par les Assemblées populaires. Un habile mécanisme de pouvoir et contrepouvoir entre les différentes Assemblées équilibre la Démocratie athénienne qui durera 200 ans.
  • La fin de la République d’Athènes s’explique au moins partiellement par le déséquilibre d’une Démocratie ou le pouvoir du peuple était absolu, aucun contrepouvoir ne le contrebalançant.
  • Notre Démocratie représentative souffre d’un mal différent mais finalement similaire.
  • ...7 more annotations...
  • Les élus du peuple nous représentent et nous gouvernent en théorie pour le bien de tous. Comme nous le voyons tous, dans la réalité, ce mode de gouvernement ne favorise qu’une minorité de citoyens malgré les promesses renouvelées mais jamais tenues ; le creusement des inégalités et du chômage depuis 40 ans sont des faits, les discours tenus depuis 40 ans ne sont que des mots. Notre système de gouvernement profite à un cercle de plus en plus étroit, pour le bien de quelques-uns et non le bien commun : il tend vers un mode oligarchique.
  • Les hommes étant ce qu’ils sont, ils résistent rarement à la corrosion du pouvoir. Ce système centrifuge s’autodétruit, court à sa perte et entraine le pays sur une pente descendante. La clé de cet échec est un défaut évident des Institutions : l’absence de contrepouvoir des citoyens sur les élites politiques pendant leur mandat.
  • Aristote pensait que le meilleur système politique n’était ni la Démocratie absolue comme celle d’Athènes, ni la monarchie, ni l’Aristocratie mais la Politeia  : un système d’élus par la peuple, en situation de gouverner mais contrôlés au sens propre par le peuple. L’avenir de notre pays nécessite la création d’une Démocratie différente de celle que nous a léguée la Révolution Française. Un mélange de Démocratie représentative et de Démocratie directe permettrait d’équilibrer le pouvoir des élites et le pouvoir du peuple, créant une situation vertueuse.
  • Le Sénat aurait la charge : De définir les augmentations de salaires et les avantages des élus de la République,   De nommer les juges du Parquet ce qui mettrait fin au problème de l’indépendance de la justice,   De nommer ou de procéder au tirage au sort des experts aptes à diriger les agences du médicament (ce qui évitera de nouvelles affaires Médiator …), de l’alimentation, de la CNIL, et d’autres comités …    De faire les lois avec le Parlement comme le Sénat actuel.
  • On peut imaginer ainsi une VIème République très proche de la Vème avec une différence clé : un Sénat constitué de citoyens tirés au sort parmi les Français âgés de 25 à 65 ans n’ayant eu aucun problème avec la justice,  désignés pour une durée de 3 ans. Ce système fait sourire certains mais la République d’Athènes a duré 200 ans soit plus que notre République ! Et le niveau d’éducation y était moins bien partagée que de nos jours.
  • Des Referendum d’initiative populaire, comme la Suisse les pratique intelligemment, sortiront aussi le citoyen de l’ombre et lui donneront les moyens de peser sur la vie de la Cité.
  • Quoi de plus exaltant pour notre jeunesse que d’inventer la Démocratie du futur, avec toute la prudence qui s’impose cependant. La France a d’une certaine manière inventé la Démocratie moderne en 1789, notre pays saura-t-il réinventer la Démocratie ?
1 - 9 of 9
Showing 20▼ items per page