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Tibor Katelbach

La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views

  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
  • ...8 more annotations...
  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
Tibor Katelbach

Agenda 21 - Wikipédia - 1 views

  • la pauvreté. la santé ; le logement ; la pollution ; la gestion des mers, des forêts et des montagnes ; la désertification ; la gestion des ressources en eau et de l’assainissement ; la gestion de l’agriculture ; la gestion des déchets ;
  • Les collectivités territoriales sont appelées
  • à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local.
  • ...6 more annotations...
  • « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable »
  • La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels[1].
  • En France
  • La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999
  • la loi relative à la démocratie de proximité (2002)
  • Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.
Tibor Katelbach

Concertation publique - Wikipédia - 1 views

  • Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora athénienne, la révolution communale à l'époque médiévale permet à la bourgeoisie naissante d'être associée à des prises de décision (fiscalité, travaux locaux...) puis les cahiers de doléances au XVIIIe siècle illustre cette démarche. Ces dernières années, la concertation publique s'est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l'action publique, elle illustre la transparence de l'action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.
  • La concertation doit commencer en amont du projet La concertation doit être aussi large que possible La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics La concertation exige la transparence La concertation favorise la participation La concertation s'organise autour de temps forts La concertation nécessite la présence d'un garant La concertation fait l'objet de bilans
  • La concertation obligatoire. Il s'agit en premier lieu de la démarche classique de l'enquête publique à informer le public sur le projet, recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-proposition avant que le projet ne soit définitivement arrêté. Cette loi a été complétée par d'autres dispositifs législatifs
  • ...4 more annotations...
  • Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application
  • Des initiatives publiques.
  • L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure
  • Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés
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    "La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique."
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