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Tibor Katelbach

Responsabilité des contenus publiés sur internet - Service-public.fr - 0 views

  • C'est l'auteur d'un contenu publié sur internet (texte, vidéo...) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s'avère illicite. L'hébergeur ne sera responsable que s'il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite.
  • Responsabilité des éditeurs
  • Si une personne juge qu'un contenu publié sur internet porte atteinte à ses droits (diffamation, injure, contrefaçon...), elle doit poursuivre en premier lieu l'éditeur de ce contenu, et non son hébergeur. L'éditeur d'un contenu est son auteur, celui qui a crée le contenu. Les hébergeurs doivent permettre à la justice d'identifier les auteurs d'un contenu stocké par leurs soins
  • ...9 more annotations...
  • L'hébergeur assure, à titre gratuit ou payant, le stockage de tout contenu
  • Ce n'est qu'un intermédiaire technique et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu
  • Un réseau social, parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos, peut être considéré comme un hébergeur.
  • L'hébergeur ne peut être tenu comme responsable des contenus stockés, uniquement si : il a eu connaissance de l'existence de ces contenus, ces contenus présentent un caractère manifestement illicite, c'est-à-dire constituant une violation évidente d'une règle de droit, et s'il n'a pas agi promptement pour retirer ces contenus dès qu'il en a eu connaissance.
  • En outre, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus stockés. Ils ne doivent agir que lorsqu'on leur signale tel ou tel contenu précis.
  • Une personne s'estimant lésée par un contenu peut en demander directement le retrait à son hébergeur dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur concerné.
  • Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus. Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux dispositions légales en vigueur en France et varier d'un hébergeur à l'autre.
  • Une personne s'estimant lésée par un contenu et souhaitant agir en justice doit d'abord en demander le retrait à son éditeur.
  • Si cette première demande est infructueuse (aucune réponse, éditeur anonyme...), le demandeur peut contacter l'hébergeur.
Tibor Katelbach

Vers des plateformes réellement coopératives « InternetActu.net - 1 views

  • La plupart des technologies inventées (radio, télévision, internet, blockchain…) prônent dans leurs premières versions un idéal de liberté et de démocratie, de décentralisation. Mais récupérées par “l’ordre social en place” (entreprises, gouvernements et surtout investisseurs…) elles tendent à devenir des monopoles centralisés bien loin de leurs idéaux originels.
  • Malgré tous les discours sur le partage et la démocratisation, l’industrie de la technologie est devenue accro à un modèle d’investissement à la recherche de retour sur investissements massifs et à court terme.
  • “l’économie solidaire mérite un internet de la solidarité”.
  • ...22 more annotations...
  • A l’inverse, l’économie sociale et solidaire, elle, est créative et énergique
  • où les gens peuvent cocréer des liens de solidarité et pas seulement accepter les modalités des services en ligne”.
  • Nous ne sommes pas les seuls à vouloir un internet dont les gens partagent la propriété collective
  • Si l’internet a répandu l’esprit du partage, il l’a pour l’instant trop peu étendu au partage de la propriété réelle des plateformes, estiment les chercheurs
  • rassembler le mouvement coopératif et la culture technique pour qu’ils trouvent ensemble leurs points communs et leurs modalités d’action
  • “Les entreprises coopératives exigent un autre type d’écosystème que celui qui alimente les monopoles d’aujourd’hui.”
  • Uber ou Airbnb, par leur idéologie de domination sont semblables à l’Etoile de la mort de la Guerre des étoiles : elles exploitent l’insécurité économique et le vide politique actuel de réponses autour des transformations qu’elles imposent. Leur modèle d’affaires repose sur le précariat
  • Elles se drapent dans le manteau du progrès, du libre marché et du bien commun pour asseoir leur domination.
  • leur développement nécessite néanmoins d’améliorer l’incubation des modèles coopératifs, d’améliorer les services comme le niveau de coopération (notamment au niveau de la gouvernance de ces structures), de créer un écosystème qui distribue la richesse plutôt que de la retenir et enfin de construire un mouvement de masse.
  • l’économie du partage n’est rien d’autre qu’un système de travail à la demande, où les plateformes sont avant tout des monopoles de la logistique qui restructurent le travail organisé comme les infrastructures mises en place pour le réguler en déplaçant les risques
  • sur les travailleurs eux-mêmes
  • Un travailleur américain sur trois est un entrepreneur indépendant rappelant quand ils sont sans emploi, ils ne sont que des travailleurs sans droits. Pour Scholz, les entreprises qui profitent de cet état de fait ne célèbrent ni l’innovation ni l’efficacité : elles favorisent l’érosion des droits, esquivent les régulations, contournent les lois du travail.
  • dépasser les constats pour imaginer des alternatives. Ce qui nécessite de réinventer la propriété, la gouvernance démocratique et la solidarité pour que chacun puisse récolter les fruits de son travail.
  • imaginer développer des services publics participatifs
  • Les plateformes coopératives ne sont pas une solution miracle pour la société”, conclut Trebor Schulz. “Mais elles sont un véhicule pour que les personnes qui ont des vues similaires puissent organiser et lutter pour les droits fondamentaux des travailleurs”.
  • Les démocratiser permettrait de dégrouper la relation de pouvoir entre le travailleur et ses supérieurs. Mais le principal défi consiste à convaincre les gens que les coopératives sont possibles et bénéfiques pour tous et qu’elles ne se résument pas à la dilution de la décision comme on l’entend trop souvent, mais de donner une voix à tous pour rééquilibrer les pratiques
  • les coopératives sont similaires à l’idéologie du logiciel libre”
  • Uber ne sait pas comment générer un revenu constant à ses auto-entrepreneurs.
  • Plutôt que de développer des applications en concurrence les unes des autres, il semble plus important de réfléchir à un écosystème pour créer des coopératives sous forme de bien commun ouvert, estime le chercheur.
  • WeAreDynamo, qui permet à tout utilisateur de la plateforme d’Amazon de dire et parler de ses griefs vis-à-vis des microtâches qui lui sont assignées
  • Turkopticon, créé par des chercheurs, était la seule solution pour noter les employeurs et les tâches proposées et répondre aux conditions de travail précaires établies par Amazon. Un moyen pour que la technologie rende des comptes. L’entraide mutuelle responsable est une réponse aux problèmes sociaux auxquels les gens sont confrontés en ligne, estime Nathan Matias, à l’image de Block Together ou du Block Bot pour aider les victimes de harcèlement sur Twitter à bloquer leurs harceleurs ou encore de Snuggle, un robot qui aide les Wikipédiens à distinguer les nouveaux éditeurs coopératifs des vandales pour rendre l’encyclopédie plus ouverte aux nouveaux arrivants. “Si le code est la loi en ligne et les concepteurs de plateformes ses législateurs, qui identifie les problèmes et définit les objectifs de ces lois ?”
  • Pour répondre à la montée des inégalités, il va y avoir besoin d’une diversité de stratégies, comme le montrent bien ces initiatives, conclut Yochai Benkler. Reste que l’enjeu n’est pas de contourner les Etats, mais à nous engager avec lui pour changer les institutions. Pas si simple. Comme le souligne encore Nathan Matias : l’entraide mutuelle responsable imaginée par ceux qui ont conçu le Turkopticon, il y a déjà 7 ans, n’a eu aucun impact sur la plateforme développée par Amazon. La surveillance citoyenne est efficace lorsqu’elle parvient à convaincre les puissants de la prendre au sérieux. Et pour cela, développer des plateformes, même “réellement coopératives”, ne suffit pas.
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