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« Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable »

La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels[1].

En France

La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999

la loi relative à la démocratie de proximité (2002)

Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.

en Allemagne, le droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose essentiellement sur " le droit du sol "

l’État est une abstraction, une construction purement théorique imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel (1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la notion d’État.

L'organisation du pouvoir politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.

Des auteurs ont décrit le pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré par la majorité des citoyens

Le pouvoir est donc indispensable à la survie d’une société.

Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses questions 

L’homme devient acteur de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.

évidence les cinq " monopoles " qui font disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ; idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice  ; médiatique – la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que propagande  ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le contrôle de l’État.

Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé, est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.

si les individus ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la " désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe, " l’expérience d’absolue non appartenance au monde… étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution industrielle ".

En 1748, Montesquieu énonce les principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

c’est surtout Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762, affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté du peuple lui-même

" tout le peuple " forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.

la " multitude qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus sans cohérence ni unité.

Le peuple est en revanche " la multitude qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui, constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la " multitude " est en quelque sorte marquée par la juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité de se déterminer.

c’est le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit 

Du Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général

Cette association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ".

De ce contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est souverain.

Un État est démocratique lorsqu’il est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer la démocratie.

Dans De l’esprit des lois, il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une seule autorité.

les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.

Alors que les États-Unis disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique, joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau, considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée et représentée par le Parlement et par lui seul.

Le 11 novembre 1789, l'Assemblée nationale constituante décrète « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »

Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.

Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale

Les chartes communales n'étaient pas homogènes, chaque ville ayant la sienne et son organisation.

Tous les échevins ou tous les capitouls étaient égaux et décidaient de manière collégiale

Toutefois, sur certains sujets, un échevin ou un consul prenait le pas et devenait une sorte de maire sans avoir l'autorité et les pouvoirs exécutifs d'un maire actuel.

Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France et c’est ainsi qu'était officialisé le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire.

Le soir du 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles était tué sur les marches de l’Hôtel de Ville.

une commune pour chaque communauté ou paroisse

En France et selon la loi, la commune est une collectivité territoriale[1]. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la communauté ou de la paroisse d'Ancien Régime. La communauté était une circonscription fiscale qui portait aussi le nom de paroisse fiscale (dans les villes à deux ou plusieurs clochers) ou de collecte. Son ressort pouvait correspondre, ou pas (Languedoc), à la paroisse ecclésiastique.

20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès tenu par le curé de la paroisse passa sous la responsabilité d'un officier public élu

La fondamentale loi municipale du 5 avril 1884 prévit que le conseil serait élu au suffrage universel direct,

Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de 9[19]. Les séances du conseil sont publiques mais seuls les élus peuvent s’exprimer.

Une commune est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public et dispose d’un budget constitué pour l’essentiel des transferts de l’État

(dotation globale de fonctionnement notamment) et des impôts directs locaux : taxes foncières (portant sur les propriétés), d’habitation et professionnelles (acquittées par les artisans, les commerçants et les entreprises) ; elle s’occupe de l’administration locale (gestion de l'eau, des permis de construire, etc.). En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire a la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police (sauf à Paris où la compétence relève du préfet de police, sous l’autorité du gouvernement.

Les décisions des conseils municipaux et des maires peuvent être contestées devant le tribunal administratif.

à peine plus d’une vingtaine de communes nouvelles avaient été créées au cours de la période 2011-2015, d’autant qu’aucune commune nouvelle ne pouvait être créée l’année précédant des élections municipales.

Dans le même état d’esprit, la loi attribue aux maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle la qualité de maires délégués, qui leur confère celle d’adjoints au maire de la commune nouvelle, sans que puisse être opposée la limite légale de 30 % de l’effectif du conseil municipal, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, il est également prévu que, jusqu’à son renouvellement en 2020, le conseil municipal soit composé de l’ensemble des élus des anciennes communes, sans prendre en compte la répartition de la population, et au-delà même de la limite des 69 sièges, si nécessaire.

Par ailleurs, la loi du 16 mars 2015 prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle “adhère” à une intercommunalité avant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux

La commune nouvelle, une logique fonctionnelle.

Hormis les avantages financiers qu’il y aurait à se constituer en commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, les petites communes, et plus spécifiquement les communes rurales ou les communes périphériques des aires urbaines, ont tout intérêt à s’emparer de ce dispositif, qui s’inscrit dans une logique fonctionnelle de service et qui leur permet de continuer d’exister dans des ensembles communautaires toujours plus vastes, et ce malgré la baisse générale des dotations. En effet, le dispositif des communes nouvelles peut permettre aux communes qui n’atteignent pas la taille critique de mutualiser leurs moyens financiers et humains, leurs services et leurs équipements et de produire d’importantes économies d’échelle. Cela permet également de rationaliser les dépenses et de diminuer les impôts ou d’en ralentir la progression.

en application de la loi “NOTRe” du 7 août dernier, et peut être même reprendre des “compétences orphelines” du fait de la fusion d’EPCI, de plus en plus tournés vers les projets et le développement des territoires, mais de moins en moins vers les services de proximité.

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale rappelle cependant que cela se ferait “à enveloppe constante de DGF”, ce qui reviendrait finalement à déshabiller Paul pour habiller Jacques. D’aucuns considèrent d’ailleurs que ce type de carotte financière, utilisée en 1999 pour amorcer le virage intercommunal, n’est aujourd’hui plus envisageable “quand il n’y a plus d’argent dans les caisses”. Cela promet, c’est certain, un débat passionné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 en cours au Parlement.

Faute d’alternative, et par peur que toute tentative de changement radical de la société soit nous fasse perdre notre qualité de vie et nos avantages, soit, pire, conduise à un remède bien pire que le mal (fascisme, totalitarisme, destruction des libertés…) nous nous résignons à un a-politisme dégoûté

et passons notre temps à critiquer nos dirigeants, sans toutefois bien savoir ce qu’ils devraient faire.

Si nous envisageons l’histoire du développement économique dans sa globalité, il n’y a rien d’étonnant à conclure qu’il a partout été imposé par le haut.

L’imposition des dogmes, de la législation libérale et de la société de marché (tout est fait notamment pour que la terre et le travail, jusqu’alors considérés comme hors commerce, deviennent des marchandises comme les autres, soumises à la loi de l’offre et de la demande

Autonomies économiques et autonomies politiques sont indissociables.

C’est pourquoi, aux États-Unis par exemple, quand apparait le salariat, il est tout de suite perçu comme une nouvelle forme d’esclavage et considéré comme très très dangereux pour la société. « Les travaux historiques récents sont curieusement silencieux sur l’opposition largement répandue au travail salarié des XVIII et XIX siècles (…) Le malaise général lié à l’ordre nouveau économique trouvait pourtant son opposition la plus saisissante dans la condamnation presque universelle du travail salarié. Langton Byllesby, un imprimeur de Philadelphie, avançait en 1826 que le travail salarié, qui mettait fin au « choix de travailler ou non », était l’ « essence même de l’esclavage ».

out homme n’ayant comme moyen de subsistance que ce que lui rapporte son travail ne peut être un homme libre, dans le présent état de la société. Il se doit d’être un humble esclave du capital.

Un combat mettant en avant la tradition de Républicanisme participatif et de Démocratisme radical et le fait que tout être humain non seulement était compétent pour participer à la prise de décision politique, mais devait le faire, pour le bien de tous.

MARCHANDISATION DU MONDE ET DESTRUCTION DES PETITS PRODUCTEURS AU BÉNÉFICE DES GRANDES ENTREPRISES : UN MOUVEMENT IMPOSE PAR LE HAUT à RENVERSER PAR LE BAS

Une loi du marché qui conduit automatiquement aux concentrations et absorptions, et à la destruction des petites entités productives : une loi du marché, qui sous couvert de concurrence, détruit en réalité toute concurrence, ou plutôt impose une concurrence unique entre une poignée de grands géants économiques et financiers, aux dépens des milliards d’êtres humains qui ne comptent pas parmi leurs actionnaires.

Il ne s’agit pas de mettre fin au salariat. Il s’agit de mettre un terme à sa généralisation excessive, pour permettre au maximum de personnes d’être maîtresses d’elles-mêmes et de leur activité, de leurs moyens de production, de leur travail et de leur vie.

Enfin, nous ne ferions pas ce que le « marché » nous ordonne de faire, mais ce que nous voudrions faire au service de notre communauté.

Nous consacrerions nos vies et nos énergies à quelque chose dont nous pourrions être fiers.

La seule difficulté, au-delà du défaut de volonté politique, à une complète alternative sociale et économique de ce type, est la non-viabilité financière de ces petites entreprises artisanales, industrielles ou agricoles face à la concurrence des grands groupes, des multinationales et des produits importés d’Asie ou d’ailleurs et ne coûtant rien. De nombreux outils économiques existent qui nous permettraient de soutenir un tel changement de société. Mais nous ne pourrons sûrement pas faire l’impasse sur des mesures protectionnistes sectorielles

La seule solution pour faire face à la fois à nos problèmes de société et à la déliquescence de l’économie nationale et du système économique international est de recréer de vraies économies locales, basées sur nos besoins, nos désirs et nos aspirations, librement.

La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal.

Pour certaines municipalités, les conseils de quartier permettent de concurrencer des associations d'habitants

Ils laissent en effet tous les pouvoirs au maire (ou à l'élu délégué) et évitent que des gens s'investissent trop longtemps dans une problématique donnée sur leur territoire.

De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants.

la commission consultative des services publics locaux

le conseil de développement

Commission nationale du débat public

en autorité administrative indépendante

Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.

A l’inverse, l’économie sociale et solidaire, elle, est créative et énergique

où les gens peuvent cocréer des liens de solidarité et pas seulement accepter les modalités des services en ligne”.

Nous ne sommes pas les seuls à vouloir un internet dont les gens partagent la propriété collective

Si l’internet a répandu l’esprit du partage, il l’a pour l’instant trop peu étendu au partage de la propriété réelle des plateformes, estiment les chercheurs

rassembler le mouvement coopératif et la culture technique pour qu’ils trouvent ensemble leurs points communs et leurs modalités d’action

“Les entreprises coopératives exigent un autre type d’écosystème que celui qui alimente les monopoles d’aujourd’hui.”

Uber ou Airbnb, par leur idéologie de domination sont semblables à l’Etoile de la mort de la Guerre des étoiles : elles exploitent l’insécurité économique et le vide politique actuel de réponses autour des transformations qu’elles imposent. Leur modèle d’affaires repose sur le précariat

Elles se drapent dans le manteau du progrès, du libre marché et du bien commun pour asseoir leur domination.

leur développement nécessite néanmoins d’améliorer l’incubation des modèles coopératifs, d’améliorer les services comme le niveau de coopération (notamment au niveau de la gouvernance de ces structures), de créer un écosystème qui distribue la richesse plutôt que de la retenir et enfin de construire un mouvement de masse.

l’économie du partage n’est rien d’autre qu’un système de travail à la demande, où les plateformes sont avant tout des monopoles de la logistique qui restructurent le travail organisé comme les infrastructures mises en place pour le réguler en déplaçant les risques

sur les travailleurs eux-mêmes

Un travailleur américain sur trois est un entrepreneur indépendant rappelant quand ils sont sans emploi, ils ne sont que des travailleurs sans droits. Pour Scholz, les entreprises qui profitent de cet état de fait ne célèbrent ni l’innovation ni l’efficacité : elles favorisent l’érosion des droits, esquivent les régulations, contournent les lois du travail.

dépasser les constats pour imaginer des alternatives. Ce qui nécessite de réinventer la propriété, la gouvernance démocratique et la solidarité pour que chacun puisse récolter les fruits de son travail.

imaginer développer des services publics participatifs

Les plateformes coopératives ne sont pas une solution miracle pour la société”, conclut Trebor Schulz. “Mais elles sont un véhicule pour que les personnes qui ont des vues similaires puissent organiser et lutter pour les droits fondamentaux des travailleurs”.

Les démocratiser permettrait de dégrouper la relation de pouvoir entre le travailleur et ses supérieurs. Mais le principal défi consiste à convaincre les gens que les coopératives sont possibles et bénéfiques pour tous et qu’elles ne se résument pas à la dilution de la décision comme on l’entend trop souvent, mais de donner une voix à tous pour rééquilibrer les pratiques

les coopératives sont similaires à l’idéologie du logiciel libre”

Uber ne sait pas comment générer un revenu constant à ses auto-entrepreneurs.

Plutôt que de développer des applications en concurrence les unes des autres, il semble plus important de réfléchir à un écosystème pour créer des coopératives sous forme de bien commun ouvert, estime le chercheur.

WeAreDynamo, qui permet à tout utilisateur de la plateforme d’Amazon de dire et parler de ses griefs vis-à-vis des microtâches qui lui sont assignées

Turkopticon, créé par des chercheurs, était la seule solution pour noter les employeurs et les tâches proposées et répondre aux conditions de travail précaires établies par Amazon. Un moyen pour que la technologie rende des comptes. L’entraide mutuelle responsable est une réponse aux problèmes sociaux auxquels les gens sont confrontés en ligne, estime Nathan Matias, à l’image de Block Together ou du Block Bot pour aider les victimes de harcèlement sur Twitter à bloquer leurs harceleurs ou encore de Snuggle, un robot qui aide les Wikipédiens à distinguer les nouveaux éditeurs coopératifs des vandales pour rendre l’encyclopédie plus ouverte aux nouveaux arrivants. “Si le code est la loi en ligne et les concepteurs de plateformes ses législateurs, qui identifie les problèmes et définit les objectifs de ces lois ?”

Pour répondre à la montée des inégalités, il va y avoir besoin d’une diversité de stratégies, comme le montrent bien ces initiatives, conclut Yochai Benkler. Reste que l’enjeu n’est pas de contourner les Etats, mais à nous engager avec lui pour changer les institutions. Pas si simple. Comme le souligne encore Nathan Matias : l’entraide mutuelle responsable imaginée par ceux qui ont conçu le Turkopticon, il y a déjà 7 ans, n’a eu aucun impact sur la plateforme développée par Amazon. La surveillance citoyenne est efficace lorsqu’elle parvient à convaincre les puissants de la prendre au sérieux. Et pour cela, développer des plateformes, même “réellement coopératives”, ne suffit pas.

Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application

Des initiatives publiques.

L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure

Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés

La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours

Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.

28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations

Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel

un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.

un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence

la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;

Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.

Un code relatif aux relations entre le public et les administrations va être élaboré, qui regroupera et organisera les règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses régissant les relations entre le public et les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes chargés d’une mission de service public. Il rassemblera les règles générales relatives au régime des actes administratifs.

Il faudra évidemment que les technologies suivent et que soient mises en place des interfaces accessibles et fiables pour les administrés. On garde encore en mémoire les ratés de la mise en place d’outils de communication entre les collectivités locales et les services de l’Etat de type Chorus, qui ont mis plusieurs mois, voire années, à être opérationnels.

Il s’agit de passer d’un capital extractif, qui capte la valeur des communs sans rien reverser, à un capital génératif où ceux qui contribuent à ce commun créent leur propre économie éthique.

On vit dans une société où le salariat diminue et où l’activité indépendante est en croissance. De plus en plus de personnes quittent le salariat par choix, par désir d’autonomie et de sens, et de plus en plus de salariés sont aussi chassés de l’entreprise. Les deux phénomènes sont concomitants. Le problème, c’est que les investisseurs déroulent le tapis rouge seulement à ceux qui créent une start-up. Pour ceux qui veulent agir dans le cadre d’une économie solidaire et juste, il n’existe pas d’incubateur, d’accélérateur pour les aider. Il y a là un déséquilibre. Le monde de l’économie coopérative, sociale et solidaire, est en retard par rapport à la compréhension de ce potentiel et de ces nouvelles modalités.

Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association

du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.

un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions

Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti

Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web

Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable

L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière.  Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.

Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter  l’association sont tenus à la disposition du public,

Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.

les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.

Nous avons traduit ces différentes exigences juridiques et techniques dans un modèle de statuts d’association dite d’intérêt général, qui permet à l’association de s’appuyer essentiellement sur les outils web pour son fonctionnement institutionnel. Ces statuts devraient normalement passer le tronc commun d’intérêt général.

Les élus du peuple nous représentent et nous gouvernent en théorie pour le bien de tous. Comme nous le voyons tous, dans la réalité, ce mode de gouvernement ne favorise qu’une minorité de citoyens malgré les promesses renouvelées mais jamais tenues ; le creusement des inégalités et du chômage depuis 40 ans sont des faits, les discours tenus depuis 40 ans ne sont que des mots. Notre système de gouvernement profite à un cercle de plus en plus étroit, pour le bien de quelques-uns et non le bien commun : il tend vers un mode oligarchique.

Les hommes étant ce qu’ils sont, ils résistent rarement à la corrosion du pouvoir. Ce système centrifuge s’autodétruit, court à sa perte et entraine le pays sur une pente descendante. La clé de cet échec est un défaut évident des Institutions : l’absence de contrepouvoir des citoyens sur les élites politiques pendant leur mandat.

Aristote pensait que le meilleur système politique n’était ni la Démocratie absolue comme celle d’Athènes, ni la monarchie, ni l’Aristocratie mais la Politeia  : un système d’élus par la peuple, en situation de gouverner mais contrôlés au sens propre par le peuple. L’avenir de notre pays nécessite la création d’une Démocratie différente de celle que nous a léguée la Révolution Française. Un mélange de Démocratie représentative et de Démocratie directe permettrait d’équilibrer le pouvoir des élites et le pouvoir du peuple, créant une situation vertueuse.

Le Sénat aurait la charge : De définir les augmentations de salaires et les avantages des élus de la République,   De nommer les juges du Parquet ce qui mettrait fin au problème de l’indépendance de la justice,   De nommer ou de procéder au tirage au sort des experts aptes à diriger les agences du médicament (ce qui évitera de nouvelles affaires Médiator …), de l’alimentation, de la CNIL, et d’autres comités …    De faire les lois avec le Parlement comme le Sénat actuel.

On peut imaginer ainsi une VIème République très proche de la Vème avec une différence clé : un Sénat constitué de citoyens tirés au sort parmi les Français âgés de 25 à 65 ans n’ayant eu aucun problème avec la justice,  désignés pour une durée de 3 ans. Ce système fait sourire certains mais la République d’Athènes a duré 200 ans soit plus que notre République ! Et le niveau d’éducation y était moins bien partagée que de nos jours.

Des Referendum d’initiative populaire, comme la Suisse les pratique intelligemment, sortiront aussi le citoyen de l’ombre et lui donneront les moyens de peser sur la vie de la Cité.

Quoi de plus exaltant pour notre jeunesse que d’inventer la Démocratie du futur, avec toute la prudence qui s’impose cependant. La France a d’une certaine manière inventé la Démocratie moderne en 1789, notre pays saura-t-il réinventer la Démocratie ?

des idées essentielles se sont imposées

Que la population soit toujours impliquée dans les décisions du conseil municipal.

Que la liste ne soit pas exclusivement composée de notables ni de retraités

mais de « gens normaux » : hommes et femmes à parts égales, de tous âges, sans exclure les chômeurs, les précaires ni les personnes arrivant de l’étranger.

Quelles priorités pour le village ?

Maintenir l’école coûte que coûte.

Maintenir les emplois municipaux

réflexion sur l’urbanisme

protection des zones agricoles et naturelles

Continuer à bien vivre ensemble

conseil municipal

lettre aux habitants

tous les habitants du village, enfants et adultes confondus, peuvent à tout moment participer à n’importe quelle commission

5 commissions municipales : Travaux, Environnement et Agriculture, Finances, Affaires sociales, Urbanisme

décisions fondamentales se prennent là

Les décisions ne sont pas actées si la participation est trop faible

Il n’est pas question de décider à la place de tous

Les habitants se réunissent par rue, ou par « quartier ». C’est à eux de lister les problèmes qu’ils rencontrent et d’envisager les solutions

au conseil municipal, on se contente de chercher le pognon et de voir si c’est jouable

faut reconnaître que la Commission Finances n’a aucun succès. Les gens ne se sentent pas compétents. Pourtant, comprendre le budget de la commune, et son fonctionnement, est primordial

Trop souvent, à l’échelle de la commune, de la ComCom, du département, les budgets et les questions « délicates » font l’objet de réunions officieuses, où l’on débat, questionne, se met d’accord. Puis, au conseil, dans les réunions ouvertes au public, les décisions sont votées en deux minutes. Elles demeurent incompréhensibles pour les non-initiés, ce qui est à mon sens dramatique.

Le problème de ce système est lié à l’usure de l’engagement

il faut que les mômes s’emparent de l’histoire de leur village. Même s’ils sont, par nature, un peu conservateurs

Un maire peut se sentir un peu seul ; il doit (ré)apprendre la discussion, la confiance, la discrétion, parce qu’il y a des moments que tu ne partages ni avec le conseil ni avec les commissions, des moments qui te plongent dans l’intimité des familles.

l’essentiel des prises de décisions qui concerne son fonctionnement est, comme pour n’importe quelle autre commune, régi par des lois et des règles instaurées par un Etat et une Constituti

on auxquelles nous obéissons

le quotidien communal dépend en large partie des dotations d’Etat qui sont versées, mais également des aides d’autres collectivités territoriales (Conseil Général, Communauté de Communes, etc.) sans lesquelles on crèverait tout bonnement

Trop souvent, ce qui bouffe les villages, ce sont de très vieilles querelles jamais réglées, notamment les querelles municipales.

La base de ce fonctionnement participatif, c’est la pacification. Ce que l’article ne précise pas, c’est qu’une des premières choses qui ait été faite a été de parler avec la liste adverse et de l’inviter à participer à la vie communale

commune de Beckerich

au Luxembourg, qui en plus et d’ici quelques mois devrait être autonome énergétiquement

Les habitants ont également décidé de « sortir de l’euro » à leur manière en lançant leur monnaie locale

Si elle ne change rien pour les permis déjà accordés, cette loi soumet à la participation du public les futures demandes de permis exclusifs pour la recherche d'hydrocarbures, dont les gaz de schiste, estime-t-il.