Skip to main content

Home/ Pixel Humain - Communecter/ Group items tagged gouverner

Rss Feed Group items tagged

Filter: All | Bookmarks | Topics Simple Middle
Tibor Katelbach

Suède : La démocratie par le contrôle | Europe Créative - 0 views

www.europecreative.eu/-la-democratie-par-le-controle

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 21 Feb 13 - No Cached
  • la vie démocratique reste particulièrement performante comparée au reste de l’Europe. La raison ? Chaque suédois dispose du droit fondamental de regard dans les finances des politiques.
  • Les ministres ont l’obligation de publier leurs frais de déplacement sur internet, à disposition du peuple.
  • En Suède, on part du principe que tout pouvoir émane du peuple : c’est le fondement de la démocratie parlementaire suédoise. C’est ainsi que chacun peut librement contrôler l’exercice du pouvoir par les responsables politiques.
  • ...8 more annotations...
  • Ce système est l’émanation des premiers principes démocratiques européens.
  • Les grecs de l’Antiquité avaient compris que le pouvoir est éminemment corrupteur, et avaient mis en place l’isegoria. En Suède, c’est pareil, et celui qui dénonce est protégé.
  • chacun avait le droit de s’exprimer et de dénoncer des abus sans craindre de procès.
  • Il y a une sorte de manque de maturité, qui fait que le vote par internet pourrait être détourné par les lobbies.
  • Ils étudient le problème avant de participer à une réunion, tandis que dans le sud de l’Europe, on arrive davantage la fleur au fusil en demandant : « Qu’est-ce qu’on fait maintenant ? »
  • Environ 71% des Suédois sont syndicalisés, contre 8% en France.
  • La vie des affaires est par ailleurs beaucoup plus décontractée et égalitaire que chez les partenaires de la Suède. La hiérarchie est horizontale : le patron fait partie de l’équipe et les décisions sont prises par consensus. Les Suédois adorent les réunions, ils en font plein ! Ils sont toujours informés de ce qu’il se passe dans l’entreprise. A eux de s’organiser pour faire le travail dans le temps, malgré les réunions. Cela force à être productif : une personne qui reste au travail au-delà de 17 h est considérée comme étant mal organisée dans ses tâches.
  • Non, ils ne peuvent pas espérer bénéficier d’avantages financiers alléchants puisque les gens peuvent vérifier les dépenses faites avec l’argent du contribuable. Les politiques font ce travail davantage par soucis intellectuel que par intérêt financier. Le gouvernement ne peut de toutes façons pas garder des politiques qui se corrompent ou qui font trop d’écarts, puisqu’il en va de sa crédibilité. Ce pouvoir de contrôle des citoyens est une véritable barrière contre les abus, un refus de la corruption qui préserve en quelque sorte les politiques de ce que l’on pourrait appeler la « fascination du pouvoir ».
Tibor Katelbach

La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views

www.vie-publique.fr/...democratie-proximite.html

pixelhumain texte lois

shared by Tibor Katelbach on 22 Jul 13 - No Cached
  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
  • ...8 more annotations...
  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
Tibor Katelbach

Assemblée nationale - Pourquoi la Démocratie ? - 1 views

www.assemblee-nationale.fr/...democratie.asp

democratie pixelhumain lois

shared by Tibor Katelbach on 20 Aug 13 - No Cached
  • Le sentiment national s’affirme dans l’usage des langues, dans les souvenirs communs, dans tout ce qui constitue la culture nationale. En outre, le fait d’être ressortissant d’une nation crée des droits objectifs
  • ainsi que des devoirs
  • Johann-Gottlieb Fichte développe une conception dite " communautariste " ou " ethnique " de la nation. Celle-ci se définit surtout comme le rassemblement des hommes et des femmes qui, partageant une culture, des origines et surtout une langue, constituent une communauté homogène, à laquelle les étrangers n’appartiennent pas. Lorsque l’ouvrage de Fichte est écrit, l'Allemagne est divisée en de multiples royaumes, et en partie occupée par les troupes de Napoléon. La langue, la culture et les origines sont alors les seuls points communs de tous les Allemands
  • ...23 more annotations...
  • en Allemagne, le droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose essentiellement sur " le droit du sol "
  • l’État est une abstraction, une construction purement théorique imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel (1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la notion d’État.
  • L'organisation du pouvoir politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.
  • Des auteurs ont décrit le pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré par la majorité des citoyens
  • Le pouvoir est donc indispensable à la survie d’une société.
  • Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses questions 
  • L’homme devient acteur de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.
  • évidence les cinq " monopoles " qui font disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ; idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice  ; médiatique – la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que propagande  ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le contrôle de l’État.
  • Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé, est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.
  • si les individus ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la " désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe, " l’expérience d’absolue non appartenance au monde… étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution industrielle ".
  • En 1748, Montesquieu énonce les principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
  • c’est surtout Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762, affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté du peuple lui-même
  • " tout le peuple " forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.
  • la " multitude qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus sans cohérence ni unité.
  • Le peuple est en revanche " la multitude qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui, constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la " multitude " est en quelque sorte marquée par la juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité de se déterminer.
  • c’est le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit 
  • Du Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général
  • Cette association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ".
  • De ce contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est souverain.
  • Un État est démocratique lorsqu’il est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer la démocratie.
  • Dans De l’esprit des lois, il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une seule autorité.
  • les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.
  • Alors que les États-Unis disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique, joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau, considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée et représentée par le Parlement et par lui seul.
Tibor Katelbach

LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier ... - 0 views

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 20 Nov 13 - No Cached
  • Le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation.
  • « La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d'acceptation est publiée sur un site internet relevant du Premier ministre. Elle mentionne l'autorité à laquelle doit être adressée la demande, ainsi que le délai au terme duquel l'acceptation est acquise.
Tibor Katelbach

Bitcoin libérera-t-il la monnaie à l'échelle d'Internet ? - Framablog - 0 views

www.framablog.org/...bitcoin

bitcoin pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 27 Nov 13 - No Cached
  • Une solution idéale serait de proposer un système d’échange monétaire libre et décentralisé. Un tel système existe et a un nom : Bitcoin. Techniquement, le fonctionnement de Bitcoin est relativement complexe, se basant sur des algorithmes cryptographiques et le peer-to-peer. Le gros problème d’une monnaie virtuelle est d’éviter la « double dépense ». Par essence, une information virtuelle peut être répliquée à l’infini, problème qui tracasse l’industrie musicale depuis plusieurs années. Bitcoin résout ce problème en utilisant le peer-to-peer. Lorsque Alice donne un bitcoin à Bob, elle rend la transaction publique. Les participants au réseau bitcoin (les « mineurs ») vérifient que la transaction est légitime en s’assurant que, dans leur historique des transactions, Alice est bien la dernière personne à avoir reçu ce bitcoin précis, chaque bitcoin étant unique. Les « mineurs » annoncent sur le réseau que la transaction est confirmée. Quand suffisamment de « mineurs » ont confirmé la transaction, Bob peut considérer que Alice ne pourra plus dépenser son bitcoin et qu’il en est donc le propriétaire. Si Alice tente de redépenser son bitcoin, les « mineurs » refuseront la transaction, arguant que, d’après l’historique, Bob est le légitime propriétaire du bitcoin. Pour encourager les « mineurs » à faire ce travail de vérification, le réseau gratifie le premier mineur à vérifier chaque bloc de transactions d’un bonus. Ce bonus, qui est pour le moment de 50 bitcoins, décroît avec le temps et a pour conséquence de distribuer la monnaie graduellement à travers le réseau.
  • Le nombre de bitcoins ainsi générés étant une fonction décroissante, on a pu calculer que le nombre total de bitcoins ne dépasserait jamais 21 millions. Intrinsèquement, le bitcoin n’a aucune valeur. C’est juste la preuve qu’un échange a été fait. Mais n’en est-il pas de même pour n’importe quelle monnaie ?
  • Une véritable économie parallèle s’est développée, principalement basée sur la spéculation. La valeur du bitcoin est passée de 0,01€ en novembre 2010 à 25€ en mai 2011, avant de redescendre aux alentours de 10€ en juin 2011.
  • ...5 more annotations...
  • Beaucoup s’étonnent notamment au fait d’attacher de la valeur à quelque chose qui n’en a pas. À ce sujet, le bitcoin ne diffère pas d’un bout de papier ou même d’un morceau de métal jaune brillant. La valeur attachée à un objet est en effet liée à la confiance que le possesseur a de pouvoir échanger cet objet. Mais entre accorder sa confiance à un gouvernement et l’accorder à un réseau P2P décentralisé, il y a un pas que beaucoup hésitent à franchir.
  • Bitcoin peut être considéré comme un gigantesque SEL à l’échelle d’Internet.
  • Le bitcoin n’est-il pas une gigantesque pyramide de Ponzi ?
  • Si elle n’est pas exempte de critiques, Bitcoin semble à ce jour la seule alternative libre et décentralisée utilisable.
  • mon plus grand cauchemar est de me réveiller un matin avec une petite tête blonde me demandant auprès de mon lit: « Papa, tu faisais quoi quand les crédits Facebook sont devenus l’unique moyen de paiement sur internet ? »
Tibor Katelbach

Licence ouverte / Open licence - Etalab, mission chargée de l'ouverture des d... - 1 views

www.etalab.gouv.fr/...erte-open-licence-5899923.html

pixelhumain opendata opensource

shared by Tibor Katelbach on 10 Oct 13 - No Cached
  • Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat
  • Une grande liberté de réutilisation des informations :
  • Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ; Une licence qui promeut  la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ; Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • ...1 more annotation...
  • Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.
Tibor Katelbach

L'open data peut-il (encore) servir les citoyens ? | Clément Mabi and Samuel ... - 0 views

www.academia.edu/...il_encore_servir_les_citoyens_

opendata pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 25 Sep 15 - No Cached
  • L’impératif d’ouverture imposé « par le haut » constitue un important bouleversement qui n’est pas toujours bien évalué en interne.
  • la circulaire adoptée en 2011 en vue du lancement de data.gouv.fr n’impose pas la publication des données. Elle exige seulement la désignation d’un correspondant open data dans chaque ministère chargé d’identifier et de coordonner l’ouverture des données de son ministère. Des données dont la décision de publication reste à l’appréciation seule des agents et de leur hiérarchie.
  • L’arbitrage entre risques et avantages de la libération de données incite donc l’administration à la prudence.
  • ...5 more annotations...
  • Le gouvernement vient également de nommer un administrateur général des données ( Chief Data Officer  ) qui sera autorisé à inspecter les données de l’administration pour favoriser de nouvelles vagues d’ouvertures
  • Le passage à l’open data peut être une opportunité pour les militants, mais l’activité réelle ne
  •   témoigne certainement pas de l’émergence d’un contre-pouvoir citoyen qui tirerait appui des données ouvertes.
  • Pour arbitrer les litiges dans la production et l’ouverture d’une information publique, il est nécessaire de créer un Conseil National de l’Information Publique (CNIP) avec une composition similaire. Il permettra d’éviter une trop grande prudence de l’administration dans l’ouverture de ses données par une évaluation collégiale des risques d’anonymisation des données ou du coût financier de l’ouverture qui restreignent souvent leur publication.
  • Comme nous avons pu le voir, le mouvement open data doit être compris comme le fruit d’une rencontre entre différents milieux socio-économiques, d’une tension entre la recherche de profits économiques et la défense de valeurs politiques liées à l’empowerment   citoyen et à la plus grande transparence de l’action publique. Plusieurs conditions d’ordres techniques et politiques sont nécessaires pour que les données publiques puissent se transformer en outil d’émancipation des citoyens. La partie n’est pas encore perdue pour qui veut bien s’atteler à ce défi, et ces conditions peuvent constituer l’horizon normatif des politiques de libération des données. S’engager pour les mettre en place peut, en soi  , être considéré comme un objet de lutte.
Tibor Katelbach

Michel Bauwens : « Uber et Airbnb n'ont rien à voir avec l'économie de partage » - 2 views

www.lemonde.fr/...e-partage_4661680_1656994.html

pixelhumain commons p2pEconomy

shared by Tibor Katelbach on 29 Jun 15 - No Cached
  • La production pair-à-pair apporte une réponse à cette fausse abondance matérielle. Elle renverse les valeurs. En ce sens, c’est une réponse à notre crise de civilisation.
  • L’Etat a un rôle central à jouer dans l’organisation des biens communs. Il a le choix entre plusieurs voies possibles : freiner leur développement, comme en Espagne où le gouvernement se positionne contre la production d’énergie solaire par les particuliers par le biais de taxes, ou impose des lois contraignantes au financement participatif pour protéger les banques. Il s’agit d’une volonté politique de frein, voire de répression. Une autre façon de faire, c’est le pair-à-pair de droite comme aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne, où l’Etat se désengage sous prétexte que « puisque vous pouvez le faire vous-même, on ne va plus s’en occuper ». Cette politique est aussi dangereuse car il faut des infrastructures pour la collaboration.
  • La troisième voie est à mon sens celle de Bologne où la ville, à travers The Bologna Regulation for the Care and Regeneration of Urban Commons, mène une politique facilitatrice, elle crée les infrastructures pour permettre aux gens d’exercer leur autonomie, met en place une régulation municipale pour le soin des biens communs : la loi autorise les habitants à proposer des changements pour leur quartier et s’engage à les aider à réaliser ces projets, avec un processus d’évaluation à la clé. Plutôt que d’être dans une transmission de haut en bas en considérant les citoyens comme des consommateurs, une ville ou un Etat peut devenir un partenaire et faciliter l’autonomie sociale et individuelle. C’est une source de progrès social. Plusieurs projets vont en ce sens en Italie.
  • ...2 more annotations...
  • Il s’agit de passer d’un capital extractif, qui capte la valeur des communs sans rien reverser, à un capital génératif où ceux qui contribuent à ce commun créent leur propre économie éthique.
  • On vit dans une société où le salariat diminue et où l’activité indépendante est en croissance. De plus en plus de personnes quittent le salariat par choix, par désir d’autonomie et de sens, et de plus en plus de salariés sont aussi chassés de l’entreprise. Les deux phénomènes sont concomitants. Le problème, c’est que les investisseurs déroulent le tapis rouge seulement à ceux qui créent une start-up. Pour ceux qui veulent agir dans le cadre d’une économie solidaire et juste, il n’existe pas d’incubateur, d’accélérateur pour les aider. Il y a là un déséquilibre. Le monde de l’économie coopérative, sociale et solidaire, est en retard par rapport à la compréhension de ce potentiel et de ces nouvelles modalités.
‹ Previous 21 - 29 of 29
Showing 20▼ items per page