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Tibor Katelbach

legifrance/La-Constitution · GitHub - 0 views

github.com/...La-Constitution

pixelhumain

shared by Tibor Katelbach on 21 Jan 13 - No Cached
  • Ce dépôt de la Constitution Française permet à tout un chacun de consulter, modifier (_fork_) et proposer leurs changements (_Pull Request_) qui seront examinés systématiquement par les instances legislatives de la République Française.
  • Dans le cadre de la '__Grande Participation Citoyenne__', le gouvernement français, en partenariat avec Legifrance, inaugure ici l'entrée de la législation française dans un système de modification et de validation décentralisé.
  • Via la présente plateforme, il est offert à tous les citoyens français la possibilité de consulter, modifier et proposer leurs contributions à la législation de la République Française.
sylvainb

Environnement: en France, le public participera aux décisions à partir de 2013 - 0 views

www.goodplanet.info/...aux-decisions-a-partir-de-2013

shared by sylvainb on 29 Dec 12 - No Cached
  • PARIS - (AFP) - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et s'appliquera notamment aux futures demandes de permis de recherche d'hydrocarbures
  • a Constitution depuis février 2005, dispose dans son article 7 que "toute personne a le droit (...) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement"
  • principe de participation n'était pas correctement appliqué.
  • ...1 more annotation...
  • Si elle ne change rien pour les permis déjà accordés, cette loi soumet à la participation du public les futures demandes de permis exclusifs pour la recherche d'hydrocarbures, dont les gaz de schiste, estime-t-il.
Tibor Katelbach

Assemblée nationale - Pourquoi la Démocratie ? - 1 views

www.assemblee-nationale.fr/...democratie.asp

democratie pixelhumain lois

shared by Tibor Katelbach on 20 Aug 13 - No Cached
  • Le sentiment national s’affirme dans l’usage des langues, dans les souvenirs communs, dans tout ce qui constitue la culture nationale. En outre, le fait d’être ressortissant d’une nation crée des droits objectifs
  • ainsi que des devoirs
  • Johann-Gottlieb Fichte développe une conception dite " communautariste " ou " ethnique " de la nation. Celle-ci se définit surtout comme le rassemblement des hommes et des femmes qui, partageant une culture, des origines et surtout une langue, constituent une communauté homogène, à laquelle les étrangers n’appartiennent pas. Lorsque l’ouvrage de Fichte est écrit, l'Allemagne est divisée en de multiples royaumes, et en partie occupée par les troupes de Napoléon. La langue, la culture et les origines sont alors les seuls points communs de tous les Allemands
  • ...23 more annotations...
  • en Allemagne, le droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose essentiellement sur " le droit du sol "
  • l’État est une abstraction, une construction purement théorique imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel (1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la notion d’État.
  • L'organisation du pouvoir politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.
  • Des auteurs ont décrit le pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré par la majorité des citoyens
  • Le pouvoir est donc indispensable à la survie d’une société.
  • Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses questions 
  • L’homme devient acteur de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.
  • évidence les cinq " monopoles " qui font disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ; idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice  ; médiatique – la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que propagande  ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le contrôle de l’État.
  • Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé, est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.
  • si les individus ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la " désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe, " l’expérience d’absolue non appartenance au monde… étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution industrielle ".
  • En 1748, Montesquieu énonce les principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
  • c’est surtout Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762, affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté du peuple lui-même
  • " tout le peuple " forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.
  • la " multitude qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus sans cohérence ni unité.
  • Le peuple est en revanche " la multitude qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui, constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la " multitude " est en quelque sorte marquée par la juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité de se déterminer.
  • c’est le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit 
  • Du Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général
  • Cette association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ".
  • De ce contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est souverain.
  • Un État est démocratique lorsqu’il est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer la démocratie.
  • Dans De l’esprit des lois, il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une seule autorité.
  • les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.
  • Alors que les États-Unis disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique, joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau, considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée et représentée par le Parlement et par lui seul.
Tibor Katelbach

BALLAST Bookchin : écologie radicale et municipalisme libertaire - 1 views

www.revue-ballast.fr/le-et-municipalisme-libertaire

people bookshin pixelhumain documentation philosophy anarchy

shared by Tibor Katelbach on 27 Dec 15 - No Cached
  • Le désaccord est partie fondamentale du champ politique
  • Favorable à la règle de majorité, Bookchin s’en explique en montrant comment le principe du consensus souvent prôné par les anarchistes peut conduire en pratique à des manipulations tyranniques et à écarter toute possibilité de dissidence.
  • Prétendre l'éliminer, c'est à la fois ignorer les évidences anthropologiques et verser à courte échéance dans le fossé totalitaire. Il prône donc le maintien d'un principe majoritaire dans le cadre d'une démocratie directe (assemblées locales des communes) superposée à un système confédéral (conseils des délégués des communes)
  • ...26 more annotations...
  • Il est entendu qu’un tel système fonctionne sur la base du volontariat et du débat ouvert.
  • En ce sens, et la boucle se referme, il est indispensable que la technologie permette de libérer du temps pour les activités civiques. L’éducation au débat, et la capacité à y participer, la païdeia et la maïeutique grecques, sont des conditions fondamentales pour le bon fonctionnement de ces unités et de la Commune des communes qui serait amenée à gérer les problèmes intercommunaux.
  • Le municipalisme libertaire est ainsi défini comme « la dernière chance pour un socialisme orienté vers des institutions populaires décentralisées ». Cette nouvelle politique civique, conçue comme un « contre-pouvoir capable de placer en contrepoint à l’État centralisé des assemblées et des institutions confédérales », réactualise des « traditions vécues » (la démocratie athénienne, les réunions municipales de la Nouvelle-Angleterre, les assemblées de section de 1793) pour réinventer une politique participative
  • revalorise la notion de « peuple » en tant qu’il est à la fois le destinataire et le responsable de l’intérêt général
  • celle-ci réhabilite la notion de Cité contre celle d’État (sans pour autant s’abstraire de toute forme d’organisation — on la ramène simplement à échelle humaine) 
  • enfin s’appuie sur une intelligentsia radicale qui ne peut pas être « cet assortiment d’intellectuels rachitiques qui peuplent les universités et instituts de la société occidentale », mais plutôt une « strate de penseurs qui animent une vie publique essentielle par leur recherche de la communication avec leur environnement social » (des gens comme Périclès dans l’Antiquité ou Diderot pour les Lumières). Sans eux, « les anarchistes seront face au danger très réel de voir leurs idées se transformer en dogmes et de devenir eux-mêmes des succédanés hautains d’un mouvement mort »
  • À terme, cette confédération communale, Commune des communes fonctionnant en réseau et sans chef unique, a bien pour vocation de remplacer les États-nations et de se doter d’une constitution et de règles « qui soient aussi démocratiques, aussi rationnelles, aussi flexibles, et aussi créatrices que possible. Rejeter une telle constitution […] serait retomber encore une fois dans les jugements arbitraires, fondés sur la croyance mystique en une nature humaine invariable qui est magiquement bienveillante »
  • ans complot ni violence, sans renversement sanglant ni purge, par récupération progressive des prérogatives étatiques et reprise en main des pouvoirs centralisés, l’on force à l’abdication le pouvoir existant, l’armée déserte et l’on invente un nouveau monde.
  • Murray Bookchin croyait aux milices populaires et défendait le port d’arme individuel
  • Janet Biehl infléchira sa pensée dans un sens plus clairement non-violent, pariant sur une transformation progressive de la société sous l’égide d'un État conçu comme allié, fixant le cadre ordonné dans lequel ces associations libertaires peuvent prospérer sans pour autant ouvrir la porte à des dérives locales de nature tyrannique.
  • engendre l’amènent à rompre en 1999 avec le milieu anarchiste, qu’il juge incapable de se projeter dans la construction d’un projet positif, trop divisé en chapelles à courte vue.
  • Désormais, il ne se dira plus anarchiste mais communaliste
  • à la fin de sa vie
  • bien resté anarchiste, dans une configuration communaliste
  • au sens où il récuse toute subordination arbitraire à une quelconque autorité.
  • Il recherche donc, comme l’ont toujours fait les anarchistes conséquents, cette quadrature du cercle qui garantirait ensemble l’organisation et la liberté, la sécurité et la justice, le respect et la jouissance.
  • d’irénisme
  • une vision un peu naïve de l’Histoire, oublieuse de la violence réelle des rapports de pouvoir
  • une accélération trop forte risque toujours de provoquer de drôles d'accidents : révolutions manquées, confisquées, dévoyées
  • Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libre.
  • a question des modalités pratiques d’organisation et de redistribution des ressources de cette société d’entraide – pensée bien avant lui par Kropotkine,  visant un abandon de l’échange marchand, pose là encore des difficultés redoutables
  • Comment s’opérerait exactement la municipalisation des services publics et comment conçoit-on la propriété en mode coopératif ?
  • Les recherches sur le post-capitalisme n’en sont qu’à leurs balbutiements… Les nouvelles technologies notamment, désormais alliées objectives du système capitaliste marchand qui les a inventées, ne se conçoivent plus  sans start-up américaines, usines chinoises et consommateurs africains
  • L’utopie technophile de Bookchin, si elle n’a pas complètement fait long feu (les Anonymous ou des affaires comme celles de Snowden démontrant bien qu’il subsiste quelques interstices de liberté), reste à réinventer.
  • l’homme est–il assez intelligent pour construire la société rationnelle qui lui permettrait d’atteindre un « optimum » de justice et d’égalité ?
  • l’avidité n’est-elle pas un moteur plus puissant même que le désir d’entraide ?
Tibor Katelbach

En Islande, les ressources naturelles sont maintenant « détenues par le peupl... - 1 views

www.terraeco.net/ande-les-ressources,47767.html

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shared by Tibor Katelbach on 14 Jan 13 - No Cached
  • La nouvelle Constitution islandaise, choisie par référendum, prévoit que les ressources naturelles soient « détenues par le peuple islandais ».
  • nationalisation des ressources naturelles
  • Quelques grosses entreprises concentrent presque l’ensemble des quotas de pêche. Cette nationalisation permettrait de renégocier les quotas vers une redistribution plus favorable à l’ensemble de la population.
  • ...1 more annotation...
  • les Etats avaient pourtant utilisé ces droits pour privatiser les ressources, sous la pression du FMI et de la Banque mondiale. Depuis le début des années 2000, le Venezuela, la Bolivie et l’Equateur ont entamé ou renforcé la nationalisation de leurs ressources naturelles, notamment du pétrole mais pas seulement. En Bolivie, la nationalisation de l’eau a permis à l’Etat de reprendre la main sur ce secteur contre Suez. A Québec, les partis politiques nationalistes réclament régulièrement la souveraineté sur les ressources naturelles. Mais un effet pervers de ce genre de nationalisation est le risque de corruption, car les gouvernants deviennent les gestionnaires exclusifs de ces richesses. Il faut donc impérativement accroître la participation du public dans la prise de décision en matière de gestion des ressources naturelles et renforcer les garanties de transparence de l’action publique.
Tibor Katelbach

Groupe d'action municipale - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/...Groupe_d%27action_municipale

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shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • Les Groupes d'action municipale (GAM) sont des groupes qui ont été constitués dans des communes de France dans les années 1960 et 1970 par des militants qui considéraient que les partis politiques ne fournissaient pas de réponse adaptée aux besoins sociaux du moment. Ils constituent une expérience de démocratie participative à l'échelle locale. En 1971, on comptait environ 150 GAM à travers la France[1].
  • « Il apparait qu'un système de valeurs fondé sur le profit et non sur l'utilité sociale ne peut accepter que les hommes deviennent vraiment responsables dans l'entreprise ou dans la cité. C'est pourquoi ils s'appliquent à leur inculquer le respect de la hiérarchie et des situations acquises... Aux cotés des syndicats de travailleurs, des associations et mouvements qui se donnent des objectifs semblables, les GAM préparent dès aujourd'hui, à travers les actions qu'ils mènent, les prises de conscience et les mobilisations nécessaires pour que les citoyens se donnent les moyens d'exercer réellement leur pouvoir...ils aident les citoyens à reconnaître les conflits..qui résultent d'une situation d'inégalité (travailleurs et patrons, locataires et propriétaires,...administrés et "notables"). Ils incitent les citoyens à se regrouper pour affronter ces conflits, renverser les rapports de force »
  • Ces groupes ont été constitués - je cite la phrase de leur constitution - « par des militants et des animateurs qui considéraient que les partis politiques ne répondaient pas en tant que tels aux besoins des citoyens ». Et c'était une première expérience de « démocratie participative ».
Tibor Katelbach

La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views

www.vie-publique.fr/...democratie-proximite.html

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shared by Tibor Katelbach on 22 Jul 13 - No Cached
  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
  • ...8 more annotations...
  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
Tibor Katelbach

Tour des Candidats et Maires de France: Appel aux Territoires Hautement Citoyens - 0 views

www.tourdescandidatsetmairesdefrance.fr/...toires-hautement-citoyens.html

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shared by Tibor Katelbach on 20 Apr 14 - No Cached
  • Un Territoire Hautement Citoyen
  • est un lieu sur lequel représentants, citoyens et société civile réussissent à collaborer pour mettre en place et faire vivre une démocratie ouverte, transparente et collaborative.
  • participation effective d’un grand nombre d’habitants
  • ...9 more annotations...
  • nouvelles règles du jeu, partagées par tous.
  • constitution locale est signée par les acteurs engagés du territoire : représentants, associations, entreprises, citoyens.
  • représentants qui acceptent de partager leur pouvoir,
  • contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue
  • cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants
  • une logique horizontale et ouverte, il préfère un fonctionnement décentralisé “en réseau” et met en place des circuits courts.
  • Le numérique y est utilisé en particulier dans ses logiques de logiciels libres, d’ouverture des données, d’ouverture des codes source et de co-production et diffusion de biens communs.
  • L’impôt n’est plus le seul moyen de contribuer au fonctionnement de la société.
  • un territoire de débats, où est pratiqué une citoyenneté active. Une éducation populaire continue permet aux habitants de se former mutuellement et de devenir des citoyens responsables, autonomes et capables de s’impliquer dans la vie de leur territoire
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