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Tibor Katelbach

Concertation publique - Wikipédia - 1 views

  • Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora athénienne, la révolution communale à l'époque médiévale permet à la bourgeoisie naissante d'être associée à des prises de décision (fiscalité, travaux locaux...) puis les cahiers de doléances au XVIIIe siècle illustre cette démarche. Ces dernières années, la concertation publique s'est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l'action publique, elle illustre la transparence de l'action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.
  • La concertation doit commencer en amont du projet La concertation doit être aussi large que possible La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics La concertation exige la transparence La concertation favorise la participation La concertation s'organise autour de temps forts La concertation nécessite la présence d'un garant La concertation fait l'objet de bilans
  • La concertation obligatoire. Il s'agit en premier lieu de la démarche classique de l'enquête publique à informer le public sur le projet, recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-proposition avant que le projet ne soit définitivement arrêté. Cette loi a été complétée par d'autres dispositifs législatifs
  • ...4 more annotations...
  • Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application
  • Des initiatives publiques.
  • L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure
  • Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés
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    "La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique."
Tibor Katelbach

Baromètre de la concertation - Respublica Conseil - 0 views

  • connaître l’opinion des Français à propos des pratiques de la démocratie au quotidien. Il donne, chaque année, l’état de l’opinion concernant la notoriété des pratiques de concertation auprès des Français, leur niveau d’adhésion à la concertation, les thématiques sur lesquelles ils souhaiteraient être invités à donner leur avis. Il mesure aussi le niveau de participation des Français aux processus participatifs mis en place dans leur commune (de plus de 3 500 habitants), les raisons pour lesquelles ils participent ou non et leurs souhaits concernant l’avenir de la concertation.
sylvainb

Beauséjour remporte le "Prix du projet citoyen" - Journal de l'île de la Réunion - 0 views

  • Beauséjour remporte le "Prix du projet citoyen"
  •  Beauséjour est vraiment exemplaire. C’est ce qui a motivé le jury à tous niveaux : concertation globale (maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, riverains, habitants... ), qualité de la mise en œuvre et des réalisations, innovation...
  • Je pense notamment aux associations, aux riverains, aux habitants, qui prennent tant à cœur le devenir de leur quotidien, tout autant que la ville et la vie qu’ils veulent dessiner pour eux et leurs enfants
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    Un terrain fertile pour le pixel humain
Tibor Katelbach

La démocratie participative absorbée par le système politique local - Métropo... - 0 views

  • La démocratie participative absorbée par le système politique local
  • Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l’abstention aux élections locales n’a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.
  • La démocratie participative est devenue une norme de l’action publique locale. Chez les élus locaux, il est désormais considéré comme incontournable d’associer les citoyens aux décisions entre deux échéances locales et de le faire savoir. L’augmentation régulière de l’abstention aux élections, qui affaiblit la légitimité des élus, renforce encore la prégnance de « l’impératif participatif » qui a saisi l’ensemble des pouvoirs locaux.
  • ...13 more annotations...
  • L’heure est à l’innovation, à l’expérimentation et au bricolage de nouveaux outils.
  • Il s’agit, à ce niveau, d’enrôler les citoyens pour débattre d’enjeux quotidiens et de cadre de vie qui convoquent leur expertise d’usage. Mais l’injonction à participer a désormais dépassé l’échelle micro-locale pour se disséminer dans l’ensemble des pouvoirs locaux, selon une logique de circulation mimétique qui a sans doute été jusque-là trop peu interrogée
  • Les élus sont d’autant plus libres d’organiser l’offre participative que les mobilisations sociales et politiques en faveur de la participation sont assez limitées. Un des paradoxes de la démocratie participative est, d’ailleurs, qu’elle se développe alors qu’on peut mettre en doute l’existence d’une réelle demande sociale de participation, laquelle est le plus souvent construite par les élus pour légitimer leurs dispositifs que véritablement portée par les citoyens.
  • permettent de toucher par le tirage au sort le citoyen « profane » et cherchent à concilier la logique du nombre (ou du moins celle de la représentativité) et de la raison (à travers la mise en place de procédures obéissant au modèle de la démocratie délibérative). Les budgets participatifs font leur apparition et introduisent le citoyen, ou le lycéen, dans des processus décisionnels où ils n’avaient pas leur place.
  • La dernière réforme territoriale de 2010, votée sous le gouvernement Fillon, a, quant à elle, complètement évacué la problématique de la citoyenneté local
  • le design organisationnel des dispositifs est laissé à la discrétion des autorités locales. La participation est le plus souvent conçue par les élus en fonction de leurs objectifs propres et de leurs stratégies locales
  • Les jurys citoyens qui s’y développent
  • Sous le label « démocratie participative » coexistent des procédures, des techniques et des démarches d’inégale importance dont l’objectif commun est d’« associer » les citoyens à la prise de décision politique. Le mot « participation » subsume ainsi des logiques diverses : communication, information, consultation, concertation, implication, co-décision, délibération, etc. La frontière entre ces diverses approches se révèle poreuse et le lien avec la décision reste souvent obscur. On peut, par exemple, faire de la simple information sous couvert de participation. Les élus cherchent, d’ailleurs, à entretenir cette confusion et ces ambiguïtés, tout en tirant les profits symboliques attachés à la « participation ».
  • Le rôle des dispositifs est ici de retisser du « lien social », de reconstruire une confiance mutuelle entre citoyens et administrations locales.
  • un contexte de « crise de la représentation » de plus en plus intériorisé par les élus, qui font feu de tout bois pour susciter de l’assentiment, de la loyauté et de la légitimité
  • semblent jouer un rôle critique croissant.
  • La participation aux élections municipales n’a cessé de baisser depuis 1983
  • l’abstention a atteint un nouveau record des élections locales sous la Ve République (53,6 %).
Tibor Katelbach

L'idée du G1000 - 0 views

  • Laissons aussi les citoyens délibérer, et pas seulement les représentants du peuple. C’est l’appel que lance un groupe de penseurs et de gens d’action indépendants. Leur proposition : le G1000, un sommet à Bruxelles le 11 novembre de mille citoyens choisis au hasard qui délibèrent sans parti pris.
  • Si le peuple manque d’expertise, il a le privilège d’être libre.
  • nouvelle impulsion pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve ce pays depuis de nombreuses années : le G1000, une réunion au sommet de mille citoyens de ce pays, choisis au hasard.
  • ...39 more annotations...
  • Dans une démocratie, les citoyens choisissent de se gouverner eux-mêmes, soit par suffrage direct
  • soit par suffrage indirect
  • Étant donné que tout le monde ne peut ou ne veut s’occuper en permanence de la gestion d’un pays, les citoyens désignent à intervalles réguliers quelques individus pour le faire à leur place. Ce système s’appelle la démocratie représentative : la démocratie par délégation.
  • Néanmoins, deux siècles après, nous nous heurtons aux limites de cette formule.
  • Les partis ne rationalisent plus la société, mais se coincent mutuellement en permanence.
  • la fidélité au parti n’existe plus.
  • Les syndicats, les caisses d’assurance-maladie et les coopératives faisaient office de relais entre la masse et le pouvoir
  • Cette interface est moins évidente aujourd’hui.
  • avec l’arrivée d’un internet bien plus actif, appelé le web 2.0. Le citoyen
  • n’a jamais auparavant été aussi rapidement informé des développements politiques qu’aujourd’hui. On peut à chaque instant suivre et commenter les péripéties, mais on ne peut voter qu’une fois tous les quatre ans.
  • Pourquoi s’étonner dans ce cas que les forums en ligne de sites d’information débordent de glapissements frustrés ? Le citoyen n’a donc jamais été aussi émancipé et averti – et parallèlement aussi impuissant. Le politicien n’a jamais été aussi visible – et parallèlement aussi déphasé.
  • Le corps politique en l’an 2011 semble être une équipe méfiante de chirurgiens cardiaques qui doivent pratiquer une opération extrêmement compliquée, mais au milieu d’un stade de football dont les tribunes débordent de spectateurs. La foule hurle, les supporters ont envahi le terrain et à chaque geste de l’un des cardiologues, crient ce que les médecins doivent ou ne doivent pas faire,
  • Aucun des chirurgiens n’ose encore bouger. Tout le monde attend. Les heures s’écoulent, le sort du patient ne compte plus.
  • La démocratie s’est corrompue en une dictature des élections.
  • L’innovation est stimulée dans tous les domaines, sauf dans celui de la démocratie.
  • Les entreprises, les scientifiques, les sportifs et les artistes doivent innover, mais quand il s’agit d’organiser la société, nous faisons encore appel en 2011 aux schémas hérités de 1830.
  • les citoyens sont invités à prendre activement part aux délibérations portant sur l’avenir de leur société.
  • Des citoyens qui ont l’occasion de se concerter peuvent trouver des compromis rationnels à condition d’être renseignés et d’en recevoir le temps.
  • les représentants du peuple se sont trop occupés de la réforme de l’État pour prodiguer une attention sérieuse à la réforme de la démocratie.
  • La démocratie délibérative pourrait bien être la démocratie de l’avenir.
  • Est-ce comparable à un référendum ? Non. Dans un référendum, on ne fait que voter, dans la démocratie délibérative, il faut aussi parler et écouter.
  • G1000, le sommet des citoyens
  • réunir mille citoyens
  • tirés au sort
  • D’abord nous lancerons une enquête de grande envergure en ligne
  • Quelles sont les priorités.
  • un petit groupe de citoyens tirés au sort
  • approfondir et former concrètement les décisions du sommet
  • Un sommet des citoyens tel que le G1000 peut être comparé à un jury d’assises. Si des citoyens lambda sont en mesure de décider d’une vie humaine, ils sont en état de se faire une opinion nuancée et mûrement réfléchie sur certains aspects cruciaux de l’avenir d’une société.
  • Indépendance
  • Ouverture
  • Dignité
  • Optimisme
  • Complémentarité
  • Participation
  • Transparence
  • Diversité
  • Opportunité
  • Dynamique
Tibor Katelbach

Marinaleda - Wikipédia - 0 views

  • Marinaleda fonctionne en démocratie directe
  • Tous les aspects de la vie sociale, politique et économique de la commune y sont discutés et mis en œuvre collectivement par les citoyens.
  • Il n'y a pas de police à Marinaleda
  • ...10 more annotations...
  • maire de Marinaleda, est un militant de la gauche anticapitaliste régulièrement réélu depuis plus de 30 ans
  • Toutes les questions concernant la communauté
  • sont soumises à la concertation et au vote populaire au cours de la centaine d'assemblées générales qui se tiennent chaque année.
  • L'économie locale est principalement d'origine agricole
  • La collectivisation des terres, la présence d'une coopérative agricole populaire et d'une usine en sont des atouts majeurs.
  • Les bénéfices produits par la communauté ne sont pas distribués, mais réinvestis pour financer la création de nouveaux emplois ainsi que divers services et équipements municipaux
  • L'état a acheté les terres à la Duchesse et les a données à la municipalité et la terre ainsi récupérée a été partagée également entre tous
  • La somme à acquitter pour un logement se monte au final à 15,52 euros par mois.
  • À tout fils ou à toute fille d'habitant qui a besoin d'une maison, la mairie fournit le terrain, le matériel et l'architecte gratuitement, à condition que le futur habitant de la dite maison participe à la construction
  • Les ouvriers qui édifient la structure sont des professionnels de la construction, des maçons sous contrat de la mairie, qui viennent en renfort pour diriger les « autoconstructeurs » et pallier le manque de savoir-faire des habitants. Les futurs voisins d'un même quartier se mettent à travailler ensemble sur le groupe de maisons à construire
sylvainb

Participons.fr | Association Innovons pour la Concertation sur Internet (ICI) - 0 views

  • Un outil collaboratif pour échanger sur sa ville.
  • Participons.fr a été pensé pour permettre à chacun d'entre nous, simple citoyen, responsable associatif ou élu local, de mettre en débat un sujet qui l'intéresse.
stephanie Lorente

Les chausse-trappes de la démocratie participative - 1 views

  • Les chausse-trappes de la démocratie participative
  • concertation plus riche entre citoyens et élus
  • difficulté indéniable de mise en œuvre
  • ...2 more annotations...
  • faiblesses de fond,
  • La démocratie participative, c’est quoi ?
Tibor Katelbach

Licence ouverte / Open licence - Etalab, mission chargée de l'ouverture des d... - 1 views

  • Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat
  • Une grande liberté de réutilisation des informations :
  • Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ; Une licence qui promeut  la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ; Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • ...1 more annotation...
  • Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.
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