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Valoriser le savoir citoyen

La plateforme a depuis mué en un espace hybride permettant également d’émettre des pétitions et d’organiser débats publics.

L’entreprise met gratuitement à disposition des gouvernements locaux ses données et outils de collaboration et se développe également en Europe et Amérique Latine.

Imaginé à Porto Alegre, le mouvement de « budget participatif » s’étend à présent aux grandes villes américaines grâce à la pression de ces nouveaux outils de mobilisation, ainsi la ville de San Francisco a annoncé en Septembre 2013  le développement d’outils de vote en ligne et de délibération digitale pour démocratiser le vote du budget de la ville.

l’émergence d’une « démocratie épistémique » selon les termes d’un chercheur de l’université de Yale, c’est à dire favorisant la production de savoirs issus directement des citoyens.

Vu la participation actuelle, la mise à jour des documents régissant Facebook est acquise. Même si un demi-million d'internautes a dit non, cela ne représente que 0,05 % de l'ensemble des membres recensés sur le site, qui en compte plus d'un milliard. "Si la participation est inférieure à 30 %, le résultat du vote sera uniquement pour information", explique le site.

L'automatisme de l'adhésion

Tout ménage qui s'installe dans un quartier est invité à adhérer au chōnaikai. Même si cette adhésion n'est pas obligatoire, elle est cependant indispensable pour faciliter la vie quotidienne de l'adhérent dans son environnement. Les ménages qui ne rejoignent pas le chōnaikai de leur quartier seront traités comme des étrangers ou du moins comme des gens de passage. Les étudiants ou les jeunes salariés qui logent dans une chambre louée, ne sont pas traités comme des adhérents à part entière, puisqu'ils sont considérés comme membre du ménage de leur propriétaire.

Le chōnaikai partage souvent le même territoire que la commune, et constitue ainsi une sorte de municipalité « bis »

De ce fait, il est amené par la municipalité « officielle » à sous-traiter certains dossiers, considérant alors le chōnaikai comme un interlocuteur incontournable pour la vie de la commune.

la plupart des informations municipales parviennent aux habitants par le biais du chōnaikai

l'esprit frondeur du chōnaikai n'a pas disparu pour autant, n'hésitant pas parfois à faire du lobbyisme pour défendre les intérêts des habitants du quartier, notamment en matière de défense de l'environnement, par l'organisation de manifestation ou la signature de pétitions. Conscient de son influence sur ses adhérents, le chōnaikai peut également appeler ses membres à voter pour tel ou tel candidat lors des scrutins électoraux.

à peine plus d’une vingtaine de communes nouvelles avaient été créées au cours de la période 2011-2015, d’autant qu’aucune commune nouvelle ne pouvait être créée l’année précédant des élections municipales.

Dans le même état d’esprit, la loi attribue aux maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle la qualité de maires délégués, qui leur confère celle d’adjoints au maire de la commune nouvelle, sans que puisse être opposée la limite légale de 30 % de l’effectif du conseil municipal, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, il est également prévu que, jusqu’à son renouvellement en 2020, le conseil municipal soit composé de l’ensemble des élus des anciennes communes, sans prendre en compte la répartition de la population, et au-delà même de la limite des 69 sièges, si nécessaire.

Par ailleurs, la loi du 16 mars 2015 prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle “adhère” à une intercommunalité avant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux

La commune nouvelle, une logique fonctionnelle.

Hormis les avantages financiers qu’il y aurait à se constituer en commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, les petites communes, et plus spécifiquement les communes rurales ou les communes périphériques des aires urbaines, ont tout intérêt à s’emparer de ce dispositif, qui s’inscrit dans une logique fonctionnelle de service et qui leur permet de continuer d’exister dans des ensembles communautaires toujours plus vastes, et ce malgré la baisse générale des dotations. En effet, le dispositif des communes nouvelles peut permettre aux communes qui n’atteignent pas la taille critique de mutualiser leurs moyens financiers et humains, leurs services et leurs équipements et de produire d’importantes économies d’échelle. Cela permet également de rationaliser les dépenses et de diminuer les impôts ou d’en ralentir la progression.

en application de la loi “NOTRe” du 7 août dernier, et peut être même reprendre des “compétences orphelines” du fait de la fusion d’EPCI, de plus en plus tournés vers les projets et le développement des territoires, mais de moins en moins vers les services de proximité.

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale rappelle cependant que cela se ferait “à enveloppe constante de DGF”, ce qui reviendrait finalement à déshabiller Paul pour habiller Jacques. D’aucuns considèrent d’ailleurs que ce type de carotte financière, utilisée en 1999 pour amorcer le virage intercommunal, n’est aujourd’hui plus envisageable “quand il n’y a plus d’argent dans les caisses”. Cela promet, c’est certain, un débat passionné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 en cours au Parlement.