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L'idée du G1000 - 0 views

www.g1000.org/manifeste.php pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 19 Dec 12 - No Cached
  • Laissons aussi les citoyens délibérer, et pas seulement les représentants du peuple. C’est l’appel que lance un groupe de penseurs et de gens d’action indépendants. Leur proposition : le G1000, un sommet à Bruxelles le 11 novembre de mille citoyens choisis au hasard qui délibèrent sans parti pris.
  • Si le peuple manque d’expertise, il a le privilège d’être libre.
  • nouvelle impulsion pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve ce pays depuis de nombreuses années : le G1000, une réunion au sommet de mille citoyens de ce pays, choisis au hasard.
  • ...39 more annotations...
  • Dans une démocratie, les citoyens choisissent de se gouverner eux-mêmes, soit par suffrage direct
  • soit par suffrage indirect
  • Étant donné que tout le monde ne peut ou ne veut s’occuper en permanence de la gestion d’un pays, les citoyens désignent à intervalles réguliers quelques individus pour le faire à leur place. Ce système s’appelle la démocratie représentative : la démocratie par délégation.
  • Néanmoins, deux siècles après, nous nous heurtons aux limites de cette formule.
  • Les partis ne rationalisent plus la société, mais se coincent mutuellement en permanence.
  • la fidélité au parti n’existe plus.
  • Les syndicats, les caisses d’assurance-maladie et les coopératives faisaient office de relais entre la masse et le pouvoir
  • Cette interface est moins évidente aujourd’hui.
  • avec l’arrivée d’un internet bien plus actif, appelé le web 2.0. Le citoyen
  • n’a jamais auparavant été aussi rapidement informé des développements politiques qu’aujourd’hui. On peut à chaque instant suivre et commenter les péripéties, mais on ne peut voter qu’une fois tous les quatre ans.
  • Pourquoi s’étonner dans ce cas que les forums en ligne de sites d’information débordent de glapissements frustrés ? Le citoyen n’a donc jamais été aussi émancipé et averti – et parallèlement aussi impuissant. Le politicien n’a jamais été aussi visible – et parallèlement aussi déphasé.
  • Le corps politique en l’an 2011 semble être une équipe méfiante de chirurgiens cardiaques qui doivent pratiquer une opération extrêmement compliquée, mais au milieu d’un stade de football dont les tribunes débordent de spectateurs. La foule hurle, les supporters ont envahi le terrain et à chaque geste de l’un des cardiologues, crient ce que les médecins doivent ou ne doivent pas faire,
  • Aucun des chirurgiens n’ose encore bouger. Tout le monde attend. Les heures s’écoulent, le sort du patient ne compte plus.
  • La démocratie s’est corrompue en une dictature des élections.
  • L’innovation est stimulée dans tous les domaines, sauf dans celui de la démocratie.
  • Les entreprises, les scientifiques, les sportifs et les artistes doivent innover, mais quand il s’agit d’organiser la société, nous faisons encore appel en 2011 aux schémas hérités de 1830.
  • les citoyens sont invités à prendre activement part aux délibérations portant sur l’avenir de leur société.
  • Des citoyens qui ont l’occasion de se concerter peuvent trouver des compromis rationnels à condition d’être renseignés et d’en recevoir le temps.
  • les représentants du peuple se sont trop occupés de la réforme de l’État pour prodiguer une attention sérieuse à la réforme de la démocratie.
  • La démocratie délibérative pourrait bien être la démocratie de l’avenir.
  • Est-ce comparable à un référendum ? Non. Dans un référendum, on ne fait que voter, dans la démocratie délibérative, il faut aussi parler et écouter.
  • G1000, le sommet des citoyens
  • réunir mille citoyens
  • tirés au sort
  • D’abord nous lancerons une enquête de grande envergure en ligne
  • Quelles sont les priorités.
  • un petit groupe de citoyens tirés au sort
  • approfondir et former concrètement les décisions du sommet
  • Un sommet des citoyens tel que le G1000 peut être comparé à un jury d’assises. Si des citoyens lambda sont en mesure de décider d’une vie humaine, ils sont en état de se faire une opinion nuancée et mûrement réfléchie sur certains aspects cruciaux de l’avenir d’une société.
  • Indépendance
  • Ouverture
  • Dignité
  • Optimisme
  • Complémentarité
  • Participation
  • Transparence
  • Diversité
  • Opportunité
  • Dynamique
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La démocratie participative absorbée par le système politique local - Métropo... - 0 views

www.metropolitiques.eu/-democratie-participative.html pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 27 Nov 12 - No Cached
  • La démocratie participative absorbée par le système politique local
  • Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l’abstention aux élections locales n’a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.
  • La démocratie participative est devenue une norme de l’action publique locale. Chez les élus locaux, il est désormais considéré comme incontournable d’associer les citoyens aux décisions entre deux échéances locales et de le faire savoir. L’augmentation régulière de l’abstention aux élections, qui affaiblit la légitimité des élus, renforce encore la prégnance de « l’impératif participatif » qui a saisi l’ensemble des pouvoirs locaux.
  • ...13 more annotations...
  • L’heure est à l’innovation, à l’expérimentation et au bricolage de nouveaux outils.
  • Il s’agit, à ce niveau, d’enrôler les citoyens pour débattre d’enjeux quotidiens et de cadre de vie qui convoquent leur expertise d’usage. Mais l’injonction à participer a désormais dépassé l’échelle micro-locale pour se disséminer dans l’ensemble des pouvoirs locaux, selon une logique de circulation mimétique qui a sans doute été jusque-là trop peu interrogée
  • Les élus sont d’autant plus libres d’organiser l’offre participative que les mobilisations sociales et politiques en faveur de la participation sont assez limitées. Un des paradoxes de la démocratie participative est, d’ailleurs, qu’elle se développe alors qu’on peut mettre en doute l’existence d’une réelle demande sociale de participation, laquelle est le plus souvent construite par les élus pour légitimer leurs dispositifs que véritablement portée par les citoyens.
  • permettent de toucher par le tirage au sort le citoyen « profane » et cherchent à concilier la logique du nombre (ou du moins celle de la représentativité) et de la raison (à travers la mise en place de procédures obéissant au modèle de la démocratie délibérative). Les budgets participatifs font leur apparition et introduisent le citoyen, ou le lycéen, dans des processus décisionnels où ils n’avaient pas leur place.
  • La dernière réforme territoriale de 2010, votée sous le gouvernement Fillon, a, quant à elle, complètement évacué la problématique de la citoyenneté local
  • Les jurys citoyens qui s’y développent
  • le design organisationnel des dispositifs est laissé à la discrétion des autorités locales. La participation est le plus souvent conçue par les élus en fonction de leurs objectifs propres et de leurs stratégies locales
  • Sous le label « démocratie participative » coexistent des procédures, des techniques et des démarches d’inégale importance dont l’objectif commun est d’« associer » les citoyens à la prise de décision politique. Le mot « participation » subsume ainsi des logiques diverses : communication, information, consultation, concertation, implication, co-décision, délibération, etc. La frontière entre ces diverses approches se révèle poreuse et le lien avec la décision reste souvent obscur. On peut, par exemple, faire de la simple information sous couvert de participation. Les élus cherchent, d’ailleurs, à entretenir cette confusion et ces ambiguïtés, tout en tirant les profits symboliques attachés à la « participation ».
  • Le rôle des dispositifs est ici de retisser du « lien social », de reconstruire une confiance mutuelle entre citoyens et administrations locales.
  • un contexte de « crise de la représentation » de plus en plus intériorisé par les élus, qui font feu de tout bois pour susciter de l’assentiment, de la loyauté et de la légitimité
  • semblent jouer un rôle critique croissant.
  • La participation aux élections municipales n’a cessé de baisser depuis 1983
  • l’abstention a atteint un nouveau record des élections locales sous la Ve République (53,6 %).
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OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l'Open Data - Lagazette.fr - 2 views

www.lagazettedescommunes.com/...ns-se-saisissent-de-lopen-data Opendata democratie participative initiative citoyenne
shared by sylvainb on 06 Jun 13 - No Cached
  • OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  • Voici un exemple où la mise à disposition des données publiques permet à une communauté de se saisir du vivre ensemble.
  • Le prochain budget d’Oakland aura un parfum particulier. Les habitants de cette ville moyenne de Californie (400 000 habitants tout de même) auront eu, grâce à l’open data et l’initiative de quelques uns, une vue approfondie des dépenses et rentrée fiscale des années 2013 à 2015.
  • ...8 more annotations...
  • Mais avec Oakland, c’est la première fois que la démarche vient d’une initiative ascendante, des citoyens.
  • Nouvelles technologies au service de la cohésion sociale
  • Si la mairie n’a pas été motrice dans la démarche, « elle n’a rien fait pour l’empêcher »
  • Adam Stiles a compris que l’idée ne pouvait se résumer à l’utilisation d’un outil, mais devait partir des attentes des différentes communautés de la ville, puis de solliciter la ville pour obtenir les données nécessaires
  • rté d’actions aux citoyen
  • Liberté d’actions aux citoyens
  • parce qu’il comprenait la valeur ajoutée de ce que nous faisions
  • Malgré l’enthousiasme que cette démocratie locale 2.0 pourrait inspirer, Adam Stiles reste pragmatique : « Notre première ambition, c’est d’informer les citoyens, afin que chacun tire ses propres conclusions. Nous sommes encore au stade du prototype, et le défi sera de rendre l’outil réellement utile aux citoyens
  • sylvainb on 06 Jun 13
     
    Quand le budget d'une ville est décidé en fonction des avis des citoyens.
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Le citoyen ordinaire au pouvoir : la prise de décision politique par les asse... - 1 views

populaction.com/-locales-d-habitants-en-suisse pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 22 Feb 13 - No Cached
  • On oublie la pratique de l’assemblée locale d’habitants, comme pouvoir législatif local, qui, loin d’être un leurre ou quelque chose d’infaisable, fonctionne en Suisse dans les 4/5èmes des communes
  • Ainsi dans toute la Suisse, dans les communes et les cantons, ce sont les décisions les plus importantes qui sont décidées par l’ensemble de la population locale
  • les décisions sans importance ou administratives laissées entre les mains du pouvoir exécutif
  • ...12 more annotations...
  • En France, de manière assez extraordinaire, c’est le contraire !
  • plus une question est « pointue » ou importante et plus le citoyen ordinaire est considéré comme incompétent pour décider des affaires qui le concernent.
  • Chez nous, il est considéré comme moderne et démocratique qu’un maire « demande leur avis » aux habitants sur un projet d’aménagement urbain : bonjour la « démocratie participative »
  • les décisions les plus importantes :
  • « le droit de référendum, défini comme la sanction populaire, exprimée par les urnes, d’un acte émanant d’une autre autorité ;
  • le droit d’initiative, compris comme le droit d’un ou plusieurs citoyens de proposer l’adoption d’un acte particulier à l’autorité compétente, sous réserve en principe d’un vote populaire »
  • le contre-projet (contre proposition), formé selon les cas par une autorité exécutive ou un certain nombre de citoyens, et soumis au vote populaire.
  • L’assemblée se réunit en principe deux fois l’an
  • un groupe de citoyen a toujours la possibilité d’exiger la convocation d’une assemblée extraordinaire.Les « citoyens réunis en assemblée ne se contentent pas de voter, mais prennent part activement aux décisions,
  • chacun d’entre eux puisse aussi disposer d’un droit de faire des propositions (droit de motion), soit devant l’assemblée, pour modifier l’ordre des débats ou leur contenu même
  • Dans le lieu des séances, les votants ne se groupent jamais selon leur parti ; les parents, les voisins, les amis se mettent souvent ensemble, mais aucune faction, aucun groupement partisan n’est décelable.
  • les communes suisses et leurs assemblées populaires disposent d’une autonomie très vaste, en rien comparable à celle des communes françaises.
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Tour des Candidats et Maires de France: Appel aux Territoires Hautement Citoyens - 0 views

www.tourdescandidatsetmairesdefrance.fr/...toires-hautement-citoyens.html pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 20 Apr 14 - No Cached
  • Un Territoire Hautement Citoyen
  • est un lieu sur lequel représentants, citoyens et société civile réussissent à collaborer pour mettre en place et faire vivre une démocratie ouverte, transparente et collaborative.
  • participation effective d’un grand nombre d’habitants
  • ...9 more annotations...
  • nouvelles règles du jeu, partagées par tous.
  • constitution locale est signée par les acteurs engagés du territoire : représentants, associations, entreprises, citoyens.
  • représentants qui acceptent de partager leur pouvoir,
  • contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue
  • cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants
  • une logique horizontale et ouverte, il préfère un fonctionnement décentralisé “en réseau” et met en place des circuits courts.
  • Le numérique y est utilisé en particulier dans ses logiques de logiciels libres, d’ouverture des données, d’ouverture des codes source et de co-production et diffusion de biens communs.
  • L’impôt n’est plus le seul moyen de contribuer au fonctionnement de la société.
  • un territoire de débats, où est pratiqué une citoyenneté active. Une éducation populaire continue permet aux habitants de se former mutuellement et de devenir des citoyens responsables, autonomes et capables de s’impliquer dans la vie de leur territoire
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Le projet | Parlement et Citoyens - 0 views

parlement-et-citoyens.fr/le-projet pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 16 Jan 13 - No Cached
  • Son but : expérimenter une plateforme web permettant aux parlementaires et aux citoyens de construire ensemble les lois de la République, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation".
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VIe République : l'exemple de la démocratie athénienne - 0 views

www.marianne.net/cratie-athenienne_a228849.html pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 15 May 13 - No Cached
  • Le système démocratique repose sur trois assemblées : les participants de « la Boulée » sont tirés au sort, l’Ecclésia et l’Héliée accueillant l’ensemble des citoyens males d’Athènes désireux d’y participer. Les « magistrats » formant l’exécutif sont tirés au sort chaque année, doivent subir un examen préalable de moralité et de probité et sont contrôlés au sens propre par les Assemblées populaires. Un habile mécanisme de pouvoir et contrepouvoir entre les différentes Assemblées équilibre la Démocratie athénienne qui durera 200 ans.
  • La fin de la République d’Athènes s’explique au moins partiellement par le déséquilibre d’une Démocratie ou le pouvoir du peuple était absolu, aucun contrepouvoir ne le contrebalançant.
  • Notre Démocratie représentative souffre d’un mal différent mais finalement similaire.
  • ...7 more annotations...
  • Les élus du peuple nous représentent et nous gouvernent en théorie pour le bien de tous. Comme nous le voyons tous, dans la réalité, ce mode de gouvernement ne favorise qu’une minorité de citoyens malgré les promesses renouvelées mais jamais tenues ; le creusement des inégalités et du chômage depuis 40 ans sont des faits, les discours tenus depuis 40 ans ne sont que des mots. Notre système de gouvernement profite à un cercle de plus en plus étroit, pour le bien de quelques-uns et non le bien commun : il tend vers un mode oligarchique.
  • Les hommes étant ce qu’ils sont, ils résistent rarement à la corrosion du pouvoir. Ce système centrifuge s’autodétruit, court à sa perte et entraine le pays sur une pente descendante. La clé de cet échec est un défaut évident des Institutions : l’absence de contrepouvoir des citoyens sur les élites politiques pendant leur mandat.
  • Aristote pensait que le meilleur système politique n’était ni la Démocratie absolue comme celle d’Athènes, ni la monarchie, ni l’Aristocratie mais la Politeia  : un système d’élus par la peuple, en situation de gouverner mais contrôlés au sens propre par le peuple. L’avenir de notre pays nécessite la création d’une Démocratie différente de celle que nous a léguée la Révolution Française. Un mélange de Démocratie représentative et de Démocratie directe permettrait d’équilibrer le pouvoir des élites et le pouvoir du peuple, créant une situation vertueuse.
  • Le Sénat aurait la charge : De définir les augmentations de salaires et les avantages des élus de la République,   De nommer les juges du Parquet ce qui mettrait fin au problème de l’indépendance de la justice,   De nommer ou de procéder au tirage au sort des experts aptes à diriger les agences du médicament (ce qui évitera de nouvelles affaires Médiator …), de l’alimentation, de la CNIL, et d’autres comités …    De faire les lois avec le Parlement comme le Sénat actuel.
  • On peut imaginer ainsi une VIème République très proche de la Vème avec une différence clé : un Sénat constitué de citoyens tirés au sort parmi les Français âgés de 25 à 65 ans n’ayant eu aucun problème avec la justice,  désignés pour une durée de 3 ans. Ce système fait sourire certains mais la République d’Athènes a duré 200 ans soit plus que notre République ! Et le niveau d’éducation y était moins bien partagée que de nos jours.
  • Des Referendum d’initiative populaire, comme la Suisse les pratique intelligemment, sortiront aussi le citoyen de l’ombre et lui donneront les moyens de peser sur la vie de la Cité.
  • Quoi de plus exaltant pour notre jeunesse que d’inventer la Démocratie du futur, avec toute la prudence qui s’impose cependant. La France a d’une certaine manière inventé la Démocratie moderne en 1789, notre pays saura-t-il réinventer la Démocratie ?
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La démocratie participative 2.0, l'avenir ? | Europe Créative - 1 views

www.europecreative.eu/atie-participative-2-0-lavenir pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 04 Dec 12 - No Cached
  • aller chercher l’information sur les projets du gouvernement est devenu une tâche particulièrement compliquée. Les citoyens seraient-ils plus intéressés par le buzz que la vie politique ?
  • L’histoire ne s’arrête pas là, chaque visiteur du site peut désormais s’abonner aux travaux de son député, ou à un sujet particulier pour obtenir les informations qui l’intéressent. L’objectif : devenir un outil de valorisation du travail parlementaire.
  • Nosdéputés.fr
  • ...6 more annotations...
  • TheyWorkForYou
  • Open Congress
  • L’Open des Législatives Data Conférence. Toutes ces communautés ont décidé de se rassembler autour de la déclaration pour l’ouverture et la transparence qui vise à être présentée à l’ensemble des Parlements représentés. Ce sont des revendications générales sur ce que devrait faire un Parlement à minima en termes de transparence et d’ouvertures pour redonner confiance aux citoyens et permettre à chacun de s’impliquer dans la vie parlementaire. Ce sont donc 44 points ralliés par 100 organisations à travers plus de 65 pays. Elle vient d’être présentée à l’Union interparlementaire lors de sa réunion annuelle au Québec. ».
  • 60% des personnes interrogées s’intéressent à la politique, toutefois un même pourcentage de gens pensent que la démocratie fonctionne plutôt mal. 83% pensaient alors que les responsables politiques ne se préoccupaient pas  ou peu de ce qui les préoccupaient. Pour Benjamin, « Il y a énormément de suspicion et de fantasmes qui alimentent les débats sur la vie politique aujourd’hui. Je pense notamment à la réserve parlementaire, qui est un sujet très fréquemment évoqué.», la transparence des données permet de rétablir une part de vérité entre les abus et des initiatives utiles.
  • Un sondage datant de 2011 et commandé par Sciences Po prouve que
  • Nous souhaiterions lever le flou qui entoure le vote parlementaire. Il y a peu de pays dans le monde où c’est le cas, en France nous n’avons pas accès aux détails individuels des votes de chaque parlementaire
  • Tibor Katelbach on 04 Dec 12
     
    "aller chercher l'information sur les projets du gouvernement est devenu une tâche particulièrement compliquée. Les citoyens seraient-ils plus intéressés par le buzz que la vie politique"
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DD en quelques mots - 4 views

www.democratie-durable.info/...DD-en-quelques-mots
shared by sylvainb on 07 Feb 13 - No Cached
  • Démocratie Durable est un site de réflexion, de propositions et de mobilisations des citoyens et des associations francophones sur tous les thèmes écologiques et de développement durable. Un site indispensable à la vie citoyenne sur toutes les questions d’écologie et d’environnement !
  • Démocratie Durable permet à tous les citoyens francophones de partager et d'améliorer leurs idées de solutions écologiques et durables aux défis environnementaux et sociétaux de notre époque et construire une société écologique, démocratique et solidaire !
  • sylvainb on 07 Feb 13
     
    Démocratie durable : un espace de réflexion, de propositions et de mobilisations des citoyens. Encore un concurrent :)
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Anciela - Présentation d'Anciela - 0 views

www.anciela.info/...presentation_anciela.php pixelhumain association
shared by Tibor Katelbach on 04 Jul 13 - No Cached
  • Anciela est une association engagée en faveur d'une citoyenneté active face aux défis écologiques actuels et à venir. Anciela développe différents programmes d'actions permettant aux citoyens de s'informer et de réfléchir ensemble aux solutions collectives et citoyennes à mettre en œuvre face aux défis écologiques.
  • Le programme « citoyenneté et environnement » est une programme d'actions permettant aux citoyens d'imaginer ensemble des solutions, sous la forme de mesures publiques ou de projets collectifs, face aux défis écologiques. Le but de ce programme est de favoriser la participation des citoyens à la construction d'une société plus écologique et plus solidaire.
  • Anciela organise des activités participatives ouvertes à tous les citoyens en faveur d'une citoyenneté active face aux défis écologiques. Dans ces événements, chacun à la parole pour imaginer des solutions collectives et citoyennes face à un ou plusieurs défis écologiques !
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Groupe d'action municipale - Wikipédia - 1 views

fr.wikipedia.org/...Groupe_d%27action_municipale pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 20 Jul 13 - No Cached
  • Les Groupes d'action municipale (GAM) sont des groupes qui ont été constitués dans des communes de France dans les années 1960 et 1970 par des militants qui considéraient que les partis politiques ne fournissaient pas de réponse adaptée aux besoins sociaux du moment. Ils constituent une expérience de démocratie participative à l'échelle locale. En 1971, on comptait environ 150 GAM à travers la France[1].
  • « Il apparait qu'un système de valeurs fondé sur le profit et non sur l'utilité sociale ne peut accepter que les hommes deviennent vraiment responsables dans l'entreprise ou dans la cité. C'est pourquoi ils s'appliquent à leur inculquer le respect de la hiérarchie et des situations acquises... Aux cotés des syndicats de travailleurs, des associations et mouvements qui se donnent des objectifs semblables, les GAM préparent dès aujourd'hui, à travers les actions qu'ils mènent, les prises de conscience et les mobilisations nécessaires pour que les citoyens se donnent les moyens d'exercer réellement leur pouvoir...ils aident les citoyens à reconnaître les conflits..qui résultent d'une situation d'inégalité (travailleurs et patrons, locataires et propriétaires,...administrés et "notables"). Ils incitent les citoyens à se regrouper pour affronter ces conflits, renverser les rapports de force »
  • Ces groupes ont été constitués - je cite la phrase de leur constitution - « par des militants et des animateurs qui considéraient que les partis politiques ne répondaient pas en tant que tels aux besoins des citoyens ». Et c'était une première expérience de « démocratie participative ».
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Assemblée nationale - Pourquoi la Démocratie ? - 1 views

www.assemblee-nationale.fr/...democratie.asp democratie pixelhumain lois
shared by Tibor Katelbach on 20 Aug 13 - No Cached
  • Le sentiment national s’affirme dans l’usage des langues, dans les souvenirs communs, dans tout ce qui constitue la culture nationale. En outre, le fait d’être ressortissant d’une nation crée des droits objectifs
  • ainsi que des devoirs
  • Johann-Gottlieb Fichte développe une conception dite " communautariste " ou " ethnique " de la nation. Celle-ci se définit surtout comme le rassemblement des hommes et des femmes qui, partageant une culture, des origines et surtout une langue, constituent une communauté homogène, à laquelle les étrangers n’appartiennent pas. Lorsque l’ouvrage de Fichte est écrit, l'Allemagne est divisée en de multiples royaumes, et en partie occupée par les troupes de Napoléon. La langue, la culture et les origines sont alors les seuls points communs de tous les Allemands
  • ...23 more annotations...
  • en Allemagne, le droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose essentiellement sur " le droit du sol "
  • l’État est une abstraction, une construction purement théorique imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel (1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la notion d’État.
  • L'organisation du pouvoir politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.
  • Des auteurs ont décrit le pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré par la majorité des citoyens
  • Le pouvoir est donc indispensable à la survie d’une société.
  • Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses questions 
  • L’homme devient acteur de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.
  • évidence les cinq " monopoles " qui font disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ; idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice  ; médiatique – la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que propagande  ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le contrôle de l’État.
  • Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé, est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.
  • si les individus ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la " désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe, " l’expérience d’absolue non appartenance au monde… étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution industrielle ".
  • En 1748, Montesquieu énonce les principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
  • c’est surtout Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762, affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté du peuple lui-même
  • " tout le peuple " forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.
  • la " multitude qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus sans cohérence ni unité.
  • Le peuple est en revanche " la multitude qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui, constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la " multitude " est en quelque sorte marquée par la juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité de se déterminer.
  • c’est le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit 
  • Du Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général
  • Cette association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ".
  • De ce contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est souverain.
  • Un État est démocratique lorsqu’il est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer la démocratie.
  • Dans De l’esprit des lois, il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une seule autorité.
  • les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.
  • Alors que les États-Unis disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique, joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau, considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée et représentée par le Parlement et par lui seul.
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L'open data peut-il (encore) servir les citoyens ? | Clément Mabi and Samuel ... - 0 views

www.academia.edu/...il_encore_servir_les_citoyens_ opendata pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 25 Sep 15 - No Cached
  • L’impératif d’ouverture imposé « par le haut » constitue un important bouleversement qui n’est pas toujours bien évalué en interne.
  • la circulaire adoptée en 2011 en vue du lancement de data.gouv.fr n’impose pas la publication des données. Elle exige seulement la désignation d’un correspondant open data dans chaque ministère chargé d’identifier et de coordonner l’ouverture des données de son ministère. Des données dont la décision de publication reste à l’appréciation seule des agents et de leur hiérarchie.
  • L’arbitrage entre risques et avantages de la libération de données incite donc l’administration à la prudence.
  • ...5 more annotations...
  • Le gouvernement vient également de nommer un administrateur général des données ( Chief Data Officer  ) qui sera autorisé à inspecter les données de l’administration pour favoriser de nouvelles vagues d’ouvertures
  • Le passage à l’open data peut être une opportunité pour les militants, mais l’activité réelle ne
  •   témoigne certainement pas de l’émergence d’un contre-pouvoir citoyen qui tirerait appui des données ouvertes.
  • Pour arbitrer les litiges dans la production et l’ouverture d’une information publique, il est nécessaire de créer un Conseil National de l’Information Publique (CNIP) avec une composition similaire. Il permettra d’éviter une trop grande prudence de l’administration dans l’ouverture de ses données par une évaluation collégiale des risques d’anonymisation des données ou du coût financier de l’ouverture qui restreignent souvent leur publication.
  • Comme nous avons pu le voir, le mouvement open data doit être compris comme le fruit d’une rencontre entre différents milieux socio-économiques, d’une tension entre la recherche de profits économiques et la défense de valeurs politiques liées à l’empowerment   citoyen et à la plus grande transparence de l’action publique. Plusieurs conditions d’ordres techniques et politiques sont nécessaires pour que les données publiques puissent se transformer en outil d’émancipation des citoyens. La partie n’est pas encore perdue pour qui veut bien s’atteler à ce défi, et ces conditions peuvent constituer l’horizon normatif des politiques de libération des données. S’engager pour les mettre en place peut, en soi  , être considéré comme un objet de lutte.
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Des plateformes communautaires encouragent le développement d'un management u... - 0 views

www.atelier.net/...ent-urbain-participatif_424694 innovation
shared by sylvainb on 22 Oct 13 - No Cached
  • Le développement d’outils digitaux d’interpellation citoyenne favorise l’émergence d’un nouveau modèle de démocratie urbaine.
  • s, SeeClickFix propose aux citoyens des grandes villes américaines de détecter et signaler les défaillances urbaines aux autorités publiques grâce à une application mobile.
  • En permettant aux citoyens d’exprimer leurs attentes, ce type d’initiatives renforce les mécanismes de contrôle des autorités publiques et esquisse un mode de gouvernance participatif.
  • ...5 more annotations...
  • Valoriser le savoir citoyen
  • La plateforme a depuis mué en un espace hybride permettant également d’émettre des pétitions et d’organiser débats publics.
  • L’entreprise met gratuitement à disposition des gouvernements locaux ses données et outils de collaboration et se développe également en Europe et Amérique Latine.
  • Imaginé à Porto Alegre, le mouvement de « budget participatif » s’étend à présent aux grandes villes américaines grâce à la pression de ces nouveaux outils de mobilisation, ainsi la ville de San Francisco a annoncé en Septembre 2013  le développement d’outils de vote en ligne et de délibération digitale pour démocratiser le vote du budget de la ville.
  • l’émergence d’une « démocratie épistémique » selon les termes d’un chercheur de l’université de Yale, c’est à dire favorisant la production de savoirs issus directement des citoyens.
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Démocratie: les villes au participe futur? | Slate - 1 views

www.slate.fr/...illes-democratie-participative pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 27 Nov 12 - No Cached
  • Ce mode d'action publique favorise la mobilisation citoyenne, améliore les relations entre les habitants et les acteurs locaux
  • Mais cela n'est possible qu'à l'échelle d'un quartier ou d'une petite ville. Quand il s'agit de décider comment seront alloués les budgets à l'échelle d'une agglomération, des conseillers sont élus ou tirés au sort parmi les habitants pour participer à des comités de pilotage. Le CAS souligne:
  • Il s'agit pour les représentants des habitants, non seulement d'être associés à des réunions administratives traitant des questions budgétaires, mais aussi de prendre effectivement part à la décision, aux différents niveaux de conception et de mise en œuvre.
  • ...17 more annotations...
  • les modalités varient selon les villes et les quartiers, la participation des citoyens implique une délibération et une formation sur des sujets qui leur étaient jusque-là étrangers, comme la gestion d'un budget ou l'aménagement urbain
  • Néanmoins, pour que ces expériences aient un impact sur réel, il est essentiel que le budget alloué soit significatif et que les habitants possèdent un pouvoir de décision et une autonomie réelle.
  • Morsang-sur-Orge
  • une des rares villes françaises recourant au budget participatif
  • les habitants peuvent se prononcer sur 100% du budget de la ville lors de réunions thématiques,
  • mais les élus
  • dominent souvent très largement les débats, en dépit des bonnes intentions qui les animent
  • Le CAS suggère également l'usage du tirage au sort «qui aurait pour avantage de faire participer ceux qui ne le feraient pas spontanément, de faire émerger des points de vue, d'assurer une certaines impartialité à la décision et de stimuler la délibération démocratique
  • Cela s'explique d'abord par le fait que «la France fait reposer l'organisation de la société sur le consentement des institutions
  • les Français peinent à réaliser que leur rôle de citoyen peut dépasser le cadre d'un bulletin glissé dans l'urne tous les cinq ans.
  • Néanmoins, «quand on propose aux gens de participer, même dans les quartiers pauvres, ils viennent en courant
  • La démocratie participative fait peur aux élus
  • ls sont très attachés à leurs prérogatives et voient d'un mauvais œil toute atteinte à leur pouvoir. Ils ont l’impression qu'ils sont détenteurs de l'intérêt général de façon innée
  • les représentants ont tendance à croire que la participation des habitants ne leur apprendra rien qu'ils ne sachent déjà
  • Pourtant, une confrontation approfondie avec la population leur fait souvent prendre conscience d'une réalité difficile à appréhender depuis leur bureau.
  • En effet, dans son fief nantais, plusieurs organes de démocratie participative ont été mis en place. Mais ils restent globalement consultatifs et sans réel pouvoir de décision. Ce qui reflète bien l'attitude globale des élus, globalement favorables pour impliquer davantage les citoyens, mais réfractaires à les laisser peser de façon conséquente sur les orientations futures des politiques publiques.
  • Malgré les nombreux travaux plaidant en faveur d'une plus grande implication citoyenne, il faudra encore du temps pour que la démocratie participative soit acceptée par les élus et leurs administrés.
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Et si les collectivités locales favorisaient le crowdfunding ? - 1 views

ouishare.net/...owdfunding-entreprises-locales pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 06 Dec 12 - No Cached
  • une plateforme permettant aux citoyens et à la collectivité territoriale de financer des entreprises locales.
  • En partenariat avec la plateforme de prêt en P2P Funding Circle,
  • Une collectivité britannique utilise le crowdfunding pour financer les entreprises locales
  • Tibor Katelbach on 06 Dec 12
     
    "une plateforme permettant aux citoyens et à la collectivité territoriale de financer des entreprises locales."
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Vandoncourt, un village auto-géré depuis 1971 : démocratie participative-déli... - 0 views

matricien.org/...vandoncourt pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 29 Dec 12 - No Cached
  • Vandoncourt, un village auto-géré depuis 1971 : démocratie participative-délibérative & contrôle populaire
  • sentiment largement partagé par la population dans son ensemble, c’est bien celui de l’impuissance généralisée du citoyen face aux grands problèmes de notre temps
  • Ce haut lieu d’expérimentation sociale, qui a vu naître le théoricien anarchiste Proudhon et les coopératives ouvrières,
  • ...30 more annotations...
  • expérimente le pouvoir réel aux citoyens, la démocratie directe, depuis quarante ans, et ça marche
  • on est plus intelligents à plusieurs que seul
  • de retour de Madagascar,  et tombées amoureuses là-bas des célèbres « conseils des sages » sous les arbres à palabres
  • on fonctionne au consensus, pas à la majorité, comme à « Mada »
  • Le village devient un village sans maire, sans hiérarchie, autonome. Démocratie directe va de pair avec autogestion et  contrôle populaire
  • Au fil du temps, les habitants ont dû apprendre beaucoup de choses
  • français et étrangers, peuvent participer dès l’âge de 15 ans
  • La démocratie communale, qui permet réellement aux citoyens d’exercer leur pouvoir, n’est-elle pas le meilleur moyen de dépasser l’impuissance caractérisée de nos sociétés ?
  • Ne pourrions nous imaginer la fin des régions, communautés, départements, et un unique échelon territorial, la commune
  • disposant de tous les pouvoirs et financements (éducation, formation, routes, etc.) des divers échelons actuels ?
  • Ne pourrions nous imaginer des banques municipales, où les habitants d’une même commune mettrait leur argent, qui pourrait servir directement sur le territoire de la commune, dotées ou pas de monnaies nouvelles et permettant une relocalisation de la production ?
  • Ne pourrions nous imaginer des coopératives communales pour sortir de la concurrence débile et mortifère ?
  • Utopisons plus loin encore : et si, pour les prochaines élections municipales, nous décidions, dans un premier temps, de créer 1 000 Vandoncourt
  • Un tel saut démocratique ne porte t-il pas en germe, appliqué de partout, la véritable solution aux problèmes majeurs de notre temps, puisque, par définition, le peuple ne peut agir contre lui même ? 
  • Le matériel municipal n’a d’autre vocation que de servir la vie locale
  • Pas besoin de quérir une autorisation pour utiliser photocopieuse, téléphone locaux, panneaux municipaux. Il y a parfois encombrement, pléthore d’informations, télescopage de convocations. C’est la rançon d’un système qui pousse très loin la liberté d’expression. A Vandoncourt au moins, le vocable de maison commune n’est pas usurpé.
  • Tu as envie, tu veux… fais-le ! Le village t’aideras!
  • vingt- cinq siècle après une définition de Périclès: la politique, gestion de la cité. Par tous,
  • C’est à Vandoncourt que fut créé le premier tri sélectif des déchets. Il y a 30 ans ! C’est à Vandoncourt que l’on s’opposa à l’enrésinement. La population empêcha l’office national des forêts de planter dix hectares d’épicéas qui auraient détruit une partie de la flore. C’est à Vandoncourt que l’on pris très tôt position dans les grandes luttes nationales
  • Au fil du temps, l’intelligence collective a mis en place des infrastructures comme le chauffage bois collectif
  • La fin est contenue dans les moyens, comme l’arbre dans la semence
  • A Vandoncourt, rarement la démocratie directe a été porté aussi loin. Mais à la différence de l’autre démocratie – formelle et déléguée -celle-ci est une lutte permanente contre l’autorité ; et plus encore contre le conditionnement de l’individu
  • Les structures de démocratie directe, participative ne sont pas seulement le remède aux maladies de carences, aux esclavages nouveaux engendrés par notre société, mais l’un des moyens pour un autre type de société.
  • En France, les structures de démocratie participative ont encore du mal, ne serait-ce que parce qu’elles progressent dans un environnement hostile (état centralisateur, notables, presse locale, mentalités d’assistés).
  • la possibilité de se réunir pour forger des outils, la capacité de prendre en charge son propre développement, de maîtriser sa propre évolution.
  • Un modèle exemplaire, un pilier de l’économie distributive
  • Et chaque fois, des personnes venues de tous horizons réussissent l’impossible : décider, organiser et bâtir ensemble une nouvelle société plus juste. La démocratie participative directe étant à la fois un des principaux piliers de l’économie distributive, mais aussi le pilier le plus complexe à mettre en place, nous avons là plusieurs exemples réussis pouvant inspirer un modèle de transition vers une société distributive.
  • Pourquoi le concept ne s’est pas exporté efficacement ?
  • C’est pas faute d’avoir essayé pour certains !… mais sans réussir à garder la dynamique plus d’un mandat électoral. A Vandoncourt, on vous dira que c’est sans doute parce que leur taille n’était pas idéale, ou qu’ils n’ont pas réussi à trouver comment gouverner ensemble, ou encore que le contexte porteur dont ils ont bénéficié n’y était pas, ne leur permettant pas de dépasser les difficultés qui sont bien réelles…
  • Vandoncourt, un village auto-géré depuis 1971 : démocratie participative-délibérative & contrôle populaire
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Démocratie participative (1) : la vie des quartiers - Marc Vuillemot, le blog - 1 views

marcvuillemot.over-blog.fr/rtiers-115089958-comments.html pixelhumain quartier
shared by Tibor Katelbach on 20 Feb 13 - No Cached
  • Dès 2008, j'ai voulu éviter les travers d'une démocratie-gadget, d'une démocratie démagogique faisant croire aux gens engagés qu'ils feraient à la place des élus municipaux, d'une démocratie du rêve, laissant émerger des propositions techniquement, légalement ou financièrement utopiques, ou d'une démocratie de substitution faisant double emploi avec le conseil municipal ou voulant saper la vie des indispensables sept Comités d'intérêt local qui quadrillent notre territoire, par nature plus "revendicatifs" dans leur démarche associative. Il fallait donc avancer avec prudence et modestie. Et ça a plutôt bien marché...
  • charte du dialogue participatif citoyen seynois
  • un dispositif de communication, et un "collectif d'animation" formant une équipe de volontaires des conseils de quartiers resserrée autour de l'élu de secteur, formulant des projets, et assurant le lien avec les élus "thématiques" concernés par les sujets traités.
  • ...2 more annotations...
  • Chaque conseil de quartier dispose aussi désormais d'un espace en propre : au "Comptoir citoyen" pour le centre, au "Relais citoyen"
  • Et, dernier né du dispositif de "vie des quartiers", le "stand nomade", avec un minibus affrété, qui sillonne régulièrement et s'arrête dans chaque petit coin pour faire connaître aux habitants le conseil de leur quartier, son rôle, ses actions, et recueillir les besoins, les avis, les suggestions, que les conseillers de quartier s'approprient.
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Charte | Demospart - 0 views

demospart.fr/charte pixelhumain
shared by Tibor Katelbach on 22 Feb 13 - No Cached
  • La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales
  • partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale.
  • Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :
  • ...12 more annotations...
  • Partager le pouvoir avec les habitants
  • Défendre et étendre le champ du bien commun
  • impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
  • créer tous les espaces et outils nécessaires, donner les moyens de cette participation
  • Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels
  • revalorisation du rôle des élus
  • création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’Etat pour plus d’égalité entre les territoires.
  • Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
  • évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
  • Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de DP, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
  • favoriser la e-Démocratie comme un des outils de la participation des citoyens. Appliquer de ce principe pour le fonctionnement de notre réseau
  • Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.
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La démocratie de proximité  - Approfondissements Découverte des institutions ... - 0 views

www.vie-publique.fr/...democratie-proximite.html pixelhumain texte lois
shared by Tibor Katelbach on 22 Jul 13 - No Cached
  • le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception
  • 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Ce droit d’accès interdit en revanche de "reproduire, de diffuser
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  • La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours
  • Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt national de l’État, des collectivités territoriales, etc.
  • 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations
  • Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel
  • un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé.
  • un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
  • la possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
  • Néanmoins, certains spécialistes déplorent un cadre jugé encore trop restreint du référendum et du droit de pétition.
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