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13 idées pour convertir les politiques à la démocratie numérique sans les bra... - 1 views

  • Pas de grand soir pour une démocratie numérique, selon le think tank Renaissance numérique. C’est pas à pas qu’il faut changer le logiciel des démocraties. Son dernier livre blanc Démocratie Mise à Jour, propose 13 idées assez simples à mettre en œuvre, pour y arriver.
  • Les 13 Propositions concrètes : 
  • Créer des tiers-lieux créatifs dédiés à la vie politique : ouvrir des lieux à destination de tous (agents, citoyens, élus) qui permettront d’expérimenter des « bonnes idées » pour les transformer en innovations.
  • ...2 more annotations...
  • Créer un portail web unique pour réunir sur une même page et donner de la visibilité aux différents dispositifs citoyens et participatifs en place. Il proposerait une cartographie et un agenda interactif et participatif des initiatives citoyennes.
  • Mettre en place une plate-forme participative incluant à la fois des instances de proposition, de question-réponse aux politiques et de modération des idées présentées, et de suivi de la fabrique des lois.
  •  
    Résumer d'un think tank sur la démocratie numérique et la participation citoyenne
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Démocratie: les villes au participe futur? | Slate - 1 views

  • Ce mode d'action publique favorise la mobilisation citoyenne, améliore les relations entre les habitants et les acteurs locaux
  • Mais cela n'est possible qu'à l'échelle d'un quartier ou d'une petite ville. Quand il s'agit de décider comment seront alloués les budgets à l'échelle d'une agglomération, des conseillers sont élus ou tirés au sort parmi les habitants pour participer à des comités de pilotage. Le CAS souligne:
  • Il s'agit pour les représentants des habitants, non seulement d'être associés à des réunions administratives traitant des questions budgétaires, mais aussi de prendre effectivement part à la décision, aux différents niveaux de conception et de mise en œuvre.
  • ...17 more annotations...
  • les modalités varient selon les villes et les quartiers, la participation des citoyens implique une délibération et une formation sur des sujets qui leur étaient jusque-là étrangers, comme la gestion d'un budget ou l'aménagement urbain
  • Néanmoins, pour que ces expériences aient un impact sur réel, il est essentiel que le budget alloué soit significatif et que les habitants possèdent un pouvoir de décision et une autonomie réelle.
  • Morsang-sur-Orge
  • une des rares villes françaises recourant au budget participatif
  • les habitants peuvent se prononcer sur 100% du budget de la ville lors de réunions thématiques,
  • mais les élus
  • dominent souvent très largement les débats, en dépit des bonnes intentions qui les animent
  • Le CAS suggère également l'usage du tirage au sort «qui aurait pour avantage de faire participer ceux qui ne le feraient pas spontanément, de faire émerger des points de vue, d'assurer une certaines impartialité à la décision et de stimuler la délibération démocratique
  • Cela s'explique d'abord par le fait que «la France fait reposer l'organisation de la société sur le consentement des institutions
  • les Français peinent à réaliser que leur rôle de citoyen peut dépasser le cadre d'un bulletin glissé dans l'urne tous les cinq ans.
  • Néanmoins, «quand on propose aux gens de participer, même dans les quartiers pauvres, ils viennent en courant
  • La démocratie participative fait peur aux élus
  • ls sont très attachés à leurs prérogatives et voient d'un mauvais œil toute atteinte à leur pouvoir. Ils ont l’impression qu'ils sont détenteurs de l'intérêt général de façon innée
  • les représentants ont tendance à croire que la participation des habitants ne leur apprendra rien qu'ils ne sachent déjà
  • Pourtant, une confrontation approfondie avec la population leur fait souvent prendre conscience d'une réalité difficile à appréhender depuis leur bureau.
  • En effet, dans son fief nantais, plusieurs organes de démocratie participative ont été mis en place. Mais ils restent globalement consultatifs et sans réel pouvoir de décision. Ce qui reflète bien l'attitude globale des élus, globalement favorables pour impliquer davantage les citoyens, mais réfractaires à les laisser peser de façon conséquente sur les orientations futures des politiques publiques.
  • Malgré les nombreux travaux plaidant en faveur d'une plus grande implication citoyenne, il faudra encore du temps pour que la démocratie participative soit acceptée par les élus et leurs administrés.
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antiped / Mémoire de fin d'études - 0 views

  • une étude transversale sur le champ des possibles soulevés par la promesse d'une démocratie collaborative.
  • Ce mémoire est le fruit des rencontres et des recherches qui sont venues nourrir la réflexion d'Influents, un service permettant d'évaluer et de développer son influence citoyenne.
  • In fine, c'est aussi un plaidoyer pour la place du design dans la construction des nouvelles formes de gouvernances ouvertes et un appel à développer une véritable expérience citoyenne comme l'on peut parler d'expérience utilisateur.
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Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne pour le revenu de base - Rése... - 0 views

  • Après un premier rejet et plusieurs mois d’attente, la Commission Européenne vient de donner son feu vert à la collecte des signatures pour demander aux institutions européennes d’étudier sérieusement l’option d’un revenu de base européen. Ainsi commence une campagne de 12 mois visant à récolter plus d’un million de signatures.
  • Si le nombre de signatures requis est atteint dans un an, alors la Commission Européenne accordera une audience aux promoteurs de l’ICE devant le Parlement européen.
  • lancer un signal à tous les citoyens européens : pour la première fois dans le monde, des organisations et citoyens de quatorze pays ont décidé d’unir leurs force pour promouvoir le revenu de base. Il est clair qu’il ne s’agit que d’une première étape dans la création d’un mouvement social d’ampleur européenne autour de cette idée.
  • ...1 more annotation...
  • Pour l’heure, le site permettant de soutenir l’initiative est encore en cours de préparation. Nous vous tiendrons bien sûr informés ici-même lorsque vous pourrez signer notre demande
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Anciela - Présentation d'Anciela - 0 views

  • Anciela est une association engagée en faveur d'une citoyenneté active face aux défis écologiques actuels et à venir. Anciela développe différents programmes d'actions permettant aux citoyens de s'informer et de réfléchir ensemble aux solutions collectives et citoyennes à mettre en œuvre face aux défis écologiques.
  • Le programme « citoyenneté et environnement » est une programme d'actions permettant aux citoyens d'imaginer ensemble des solutions, sous la forme de mesures publiques ou de projets collectifs, face aux défis écologiques. Le but de ce programme est de favoriser la participation des citoyens à la construction d'une société plus écologique et plus solidaire.
  • Anciela organise des activités participatives ouvertes à tous les citoyens en faveur d'une citoyenneté active face aux défis écologiques. Dans ces événements, chacun à la parole pour imaginer des solutions collectives et citoyennes face à un ou plusieurs défis écologiques !
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Pour les trois quarts des communes, la citoyenneté est en crise - Localtis.in... - 1 views

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    Près des trois quarts (74%) des responsables des communes considèrent que la citoyenneté est en crise, selon une enquête conduite par l'association Empreintes citoyennes auprès de 247 communes de toutes tailles. "De nombreux phénomènes sociétaux incarnent cette crise", indique le rapport que l'association a remis récemment à l'entourage des ministres en charge de la ville et de la décentralisation. "La baisse du bénévolat régulier, la hausse des incivilités, la défiance à l'égard les élus, l'abstentionnisme, la déresponsabilisation des citoyens, la radicalisation, (...) sont autant de tendances évoquées", selon le rapport.
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Francis Pisani sur la smart city : « les capteurs ne sont pas indispensables.... - 2 views

  • Francis Pisani sur la smart city : « les capteurs ne sont pas indispensables. La participation citoyenne, si ! »
  • Oui, je pense qu’il y a un problème avec la smart city. À savoir que c’est un bon terme de marketing pour Cisco, IBM et d’autres.
  • L’intelligence, ça n’est quand même pas les données !
  • ...4 more annotations...
  • Deuxièment, « smart » induit, apparemment, la collection et le traitement de données, le data mining. Et depuis l’affaire Snowden, ce n’est pas pour rassurer les gens qui pensent qu’ils vont être par là contrôlés.
  • Il existe une autre version de la ville intelligente, qu’il faudrait rééquilibrer et valoriser davantage : celle qui met en avant la participation des gens pour contribuer directement à améliorer leur rue, leur quartier, leur ville, leur région, leur territoire.
  • il ne faut pas, pour autant, rester dans l’approche de la ville intelligente par les données.
  • C’est pour ça que je pense que la notion de participation donnera une ville meilleure.
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Le siècle des communs | Usbek & Rica - 1 views

  • une sorte de troisième voie économique entre l’État et le marché. Pas faux, mais un peu simpliste
  • « nouvelle manière de penser et de prendre soin des ressources qui n’appartiennent ni à un acteur privé, ni à un acteur public, et qui sont partagées et gérées par une communauté qui en définit les droits d’usage (accès, partage, circulation) »
  • Pour qu’il y ait commun, il faut une communauté qui décide de s’auto-organiser pour placer cette ressource en bien commun, en gérer les conditions d’accès et pour la protéger contre les différents risques qui la menacent, notamment son appropriation par des acteurs du secteur privé
  • ...68 more annotations...
  • Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique). Le plus célèbre d’entre tous, c’est bien sûr l’encyclopédie en ligne Wikipédia, aves ses milliers d’administrateurs et ses millions d’usagers. Très en vogue dans les grandes villes, les jardins partagés constituent une autre forme de commun populaire.
  • le commun propose une alternative à la propriété privée comme à la propriété étatique. Il tourne donc le dos au communisme et à toutes les formes d’étatisme qui ont envahi la pensée de la gauche 
  • leur valeur économique est souvent mise en doute
  • Participer à un commun, c’est expérimenter l’auto-organisation, c’est mettre en pratique sa responsabilité citoyenne dans une société qui a tendance à tout attendre des circuits d’autorité classiques
  • économie ouverte
  • une sorte d’invisibilité économique et donc politique 
  • photos libres de droits accessibles sur Wikipédia. Verdict : 246 à 270 millions de dollars par an
  • ils transcendent la logique hiérarchique propre au domaine public et aux entreprises, les communs apparaissent en effet comme des laboratoires de gouvernance démocratique, des leviers de renouvellement de l’imaginaire politique
  • Les communs reposent sur une logique d’externalités positives : leur existence génère autre chose qu’une simple valeur marchande
  • Il n’y a pas forcément d’incompatibilité entre les communs et le marché
  • La gestion des communs doit être décentralisée et relocalisée au maximum car la réappropriation de nos conditions de vie est un enjeu essentiel dans nos démocraties malades, même si ça peut nous paraître parfois insurmontable.
  • La propriété privée se définit par une logique d’exclusion. Les communs, au contraire, reposent sur un principe d’inclusion
  • Là où rien n’oblige le propriétaire à faire usage de sa propriété, l’usage d’un commun par ses usagers, les commoners, apparaît comme la condition essentielle de son succès.
  • distribuer équitablement entre tous les commoners
  • Non seulement on redistribue 100 % des droits de propriété aux usagers, mais on répartit aussi entre eux la nature de ces droits
  • la question centrale est alors : comment maintenir la valeur créée par un commun entre les commoners ?
  • Derrière les communs, il y a l’idée d’un exercice de démocratie directe, sans délégataire
  • qui peuvent concerner la gouvernance, l’aspect juridique, le modèle économique, etc. »
  • Les communaux ont impulsé la première pratique primitive de la prise de décision démocratique en Europe
  • Il s’agissait d’un système où la propriété n’était jamais possédée à titre exclusif, mais divisée en sphères de responsabilité
  • en France, avec l’instauration en 1804, par Napoléon Bonaparte, du Code civil : « Ce texte est une catastrophe : non seulement le droit communal n’est pas intégré mais seule compte alors la défense du droit de propriété individuel et exclusif. Depuis trois siècles, on vit encore avec cette idée que c’est le seul droit qui vaille 
  • Au début des années 1980, plusieurs centaines d’études pilotées par le NRC démontrent que la privatisation, dans les pays du Sud, de terres jusqu’alors cultivées en commun menace leur équilibre alimentaire. Parmi les économistes mobilisés, une certaine Elinor Ostrom, personnage clé de l’histoire des communs.
  • Le deuxième retour des communs s’opère au même moment, grâce à Internet. Le droit de propriété intellectuel étend alors ses frontières : même le brevetage des bactéries humaines et des semences agricoles devient légal. C’est dans ce moment de « pillage silencieux » (David Bollier) aux airs de « second mouvement des enclosures » (James Boyle) que naît le mouvement du logiciel libre. Sous l’impulsion notamment de Richard Stallman, il va permettre de constituer « un formidable ensemble d’innovations juridiques et institutionnelles conçues pour rompre avec l’exclusivisme des droits propriétaires »
  • L’idéologie propriétaire est allée au bout d’elle-même et a fini par exploser en vol
  • Le cycle néolibéral touche à sa fin, et autre chose est en train de se construire »
  • Plus la crise est aiguë et plus l’offensive propriétaire est violente et idéologiquement brutale. La défense de la propriété intellectuelle se radicalise
  • Les communs se développent tout en traversant un moment de fragilité extrême. »
  • Les commoners doivent donc veiller en permanence à préserver l’intégrité de leur commun : « Il faut être dans une logique de résistance. On est constamment vigilant sur l’émergence de possibles enclosures
  • plan de transition vers les communs
  • Lionel Maurel, qui souligne qu’un commun peut toujours « se corrompre à grande vitesse ».
  • L’État peut et doit jouer un rôle central dans l’émergence des communs.
  • Qui est capable de financer un projet qui ne présente pas forcément de retour financier à court terme ? C’est la puissance publique
  • Plus qu’un soutien financier direct, c’est l’établissement de « partenariats public-communs » qui semble une voie pertinente pour l’avenir
  • Il ne s’agit pas d’abolir l’État mais de le transformer et de le déborder par des créations institutionnelles et juridiques qui rendent aux acteurs leur capacité politique collective
  • Michel Bauwens
  •  les ONG sont une vraie clé d’action, à mi-chemin entre citoyens et politique
  • gare au common washing
  • Les écologistes sont les plus ouverts à la pensée des communs, parce qu’ils ont toujours été pour la décentralisation et contre les modèles propriétaires. Mais dans leur pratique du pouvoir, ils sont hors du coup. Après, quelqu’un comme Mélenchon est capable de se rendre compte que le thème des communs est porteur, mais sa pensée, c’est le Gosplan écologique
  • Les initiatives concrètes pourraient émerger d’acteurs coalisés en fédérations
  • d’aider les communs à se structurer au niveau territorial en créant des assemblées dédiées »
  • Penser les communs, ça oblige à chercher des voies nouvelles
  • Il faut regarder chaque espace du débat public et se demander : est-ce que sur cette question, les communs ont quelque chose à dire ou pas ?
  • Faut-il aller jusqu’à enseigner ce nouveau modèle à l’école, pour être certain de bien l’intégrer dans le logiciel des générations futures ?
  • « Nous avons un problème culturel : à l’école, on nous apprend à cacher notre copie. La logique républicaine repose sur la concurrence plutôt que sur le partage et la réutilisation. Dans le cadre du Conseil national du numérique, nous avons donc fait des recommandations “pour une école créative et ouverte”
  • Il faut apprendre aux plus jeunes à publier de façon libre. »
  • Dans le commoning, il y a l’idée qu’on participe à quelque chose qui nous dépasse
  • le discours spirituel sur la Terre mère dont on n’est jamais propriétaire est une réalité
  • À chaque individu son degré d’engagement.
  • Les acteurs des communs ne sont pas dans le sacrifice. Au contraire, le commun a plutôt une dimension libératoire : on est en train de recréer des espaces de liberté que la société marchande avait supprimés
  • Trop de gens pensent encore que commun rime forcément avec gratuit.
  • Développer une activité marchande autour d’un commun est nécessaire pour que celui-ci puisse se reproduire. Sinon, si ça reste un hobby, on est cuits !
  • C’est un fait : l’acteur des communs est un individu schizophrène, contraint d’avoir un pied dans la sphère marchande pour gagner sa vie et avoir le temps de se consacrer à sa passion. « Pour beaucoup de gens, c’est un déchirement. Ils prennent du temps sur leur vie personnelle et sur leur temps de sommeil. Les burn out dans l’action bénévole, c’est une réalité », révèle Lionel Maurel.
  • Le problème, c’est qu’il n’existe pas encore de modèle de rémunération pour les acteurs des communs. « On n’arrive pas encore à imaginer des modèles de rétribution collective »
  • cette culture de la contribution et de la validation a posteriori propre aux développeurs informatiques. On croit encore qu’il faut faire des assemblées générales et se mettre d’accord sur tout avant d’avancer…
  • Comme toujours quand on parle d’alternatives à la logique salariale, le débat sur la création d’un revenu universel et inconditionnel revient sur le tapis. La quasi-totalité des acteurs des communs y est évidemment favorable.
  • propose de créer un mécanisme de rétribution destiné aux individus qui s’engagent dans un commun
  • Michel Bauwens
  • Bernard Stiegler propose par exemple de généraliser le modèle de rémunération des intermittents du spectacle,
  • la productivité, la créativité, le désir ne sont pas forcément liés à l’appropriation privée
  • Pour Michel Bauwens, c’est certain, « le marché va finir par se soumettre à la logique des communs »
  • Ce désir mûrit lentement, se développe inégalement, mais peut éclore brutalement à l’occasion d’un événement soudain et imprévisible. Alors, rien de ce qui est fait aujourd’hui ne sera perdu. »
  • La promesse des communs, c’est d’abord de réintégrer de la qualité sociale et environnementale, et ensuite de créer la sphère d’échange non marchande dont Marx rêvait pour succéder à la dictature du prolétariat. C’est une révolution rampante
  • La logique des communs est évolutionnaire plus que révolutionnaire
  • La majorité des gens devenus adultes avant l’arrivée des réseaux sociaux ne cocrée rien, ne partage rien et n’expérimente rien
  • Plus que le communisme prolétarien et industriel qui a prospéré au siècle précédent, c’est le socialisme utopique de la fin du XIXe siècle que les communs peuvent incarner demain
  • es utopistes qui croyaient plus au pouvoir de transformation des communautés citoyennes qu’à la révolution politique
  • La thématique du commun correspond à un désir profond. Il ne suffit plus de contester par la mobilisation sociale et politique classique, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en changeant la nature de l’activité, en modifiant le rapport à la propriété 
  • La jeune génération se prépare à s’expliquer avec elle-même sur le type d’avenir économique qu’elle veut.
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Prospective utopiste sur base de biens communs « biens communs - 0 views

  • Un des enjeux de l’écologie, un de nos défis, c’est de la recitoyennisation de la cité, la reprise en mains par les habitants de ce qui leur appartient.
  • Nous devons démarchandiser ce qui nous appartient, car tout appartient à tous, reprendre le contrôle de la finance, réinventer les modèles de décision.
  • Réappropriation citoyenne. Mais cela ne peut se faire que si le citoyen qui s’implique voit que son avis est pris en compte, qu’il est capable de peser réellement sur les choix qui sont offerts. C’est à peu près l’antithèse de ce qui se pratique aujourd’hui : des choix issus des services ou des décisions unilatérales des politiques, et un habillage de participation dénommé démocratie participative qui n’est ni démocratique ni participatif car en cas de désaccord, le citoyen perd toujours. Le système doit donc être profondément modifié
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  • Certains diront que la participation est un leurre. Mais comme le modèle délégatif est un échec, avons nous mieux ? Oui, répond Elinor Ostrom. Un modèle sur 3 axes : permettre, exiger, interdire.
  • nous pouvons travailler ensemble à la reconstruction d’un modèle, le déléguer partiellement aves des contrôles stricts, et soyons clairs exclure immédiatement tous les passagers clandestins, tous ceux qui essaient de venir tirer profit individuel au détriment du collectif
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antiped / Influents - 0 views

  • Et si on détournait l'individualisme au profit de la démocratie locale ? C'est ce que le service Influents propose à travers une plateforme en ligne au croisement du réseau social, du jeu du rôle et du coaching
  • La plateforme offre à chacun la possibilité d'évaluer et de développer son influence citoyenne, autrement dit l'impact positif de ses actions, sur la démocratie locale.
  • L'innovation démocratique pourrait venir de la montée des réseaux sociaux en ligne qui proposent de nouveaux usages telle que la production et la promotion collaborative d'idées.
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  • C'est aussi une opportunité unique pour les partenaires locaux de faire connaître leurs évènements citoyens en ligne et dans la ville afin d'attirer de nouveaux publics, jeunes notamment.
  • Tout en travaillant sur l'influence individuelle, c'est l'environnement démocratique local qui s'en trouve stimulé et revitalisé.
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OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l'Open Data - Lagazette.fr - 2 views

  • OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  • Voici un exemple où la mise à disposition des données publiques permet à une communauté de se saisir du vivre ensemble.
  • Le prochain budget d’Oakland aura un parfum particulier. Les habitants de cette ville moyenne de Californie (400 000 habitants tout de même) auront eu, grâce à l’open data et l’initiative de quelques uns, une vue approfondie des dépenses et rentrée fiscale des années 2013 à 2015.
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  • Mais avec Oakland, c’est la première fois que la démarche vient d’une initiative ascendante, des citoyens.
  • Nouvelles technologies au service de la cohésion sociale
  • Adam Stiles a compris que l’idée ne pouvait se résumer à l’utilisation d’un outil, mais devait partir des attentes des différentes communautés de la ville, puis de solliciter la ville pour obtenir les données nécessaires
  • Si la mairie n’a pas été motrice dans la démarche, « elle n’a rien fait pour l’empêcher »
  • rté d’actions aux citoyen
  • Liberté d’actions aux citoyens
  • parce qu’il comprenait la valeur ajoutée de ce que nous faisions
  • Malgré l’enthousiasme que cette démocratie locale 2.0 pourrait inspirer, Adam Stiles reste pragmatique : « Notre première ambition, c’est d’informer les citoyens, afin que chacun tire ses propres conclusions. Nous sommes encore au stade du prototype, et le défi sera de rendre l’outil réellement utile aux citoyens
  •  
    Quand le budget d'une ville est décidé en fonction des avis des citoyens.
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DD en quelques mots - 4 views

  • Démocratie Durable est un site de réflexion, de propositions et de mobilisations des citoyens et des associations francophones sur tous les thèmes écologiques et de développement durable. Un site indispensable à la vie citoyenne sur toutes les questions d’écologie et d’environnement !
  • Démocratie Durable permet à tous les citoyens francophones de partager et d'améliorer leurs idées de solutions écologiques et durables aux défis environnementaux et sociétaux de notre époque et construire une société écologique, démocratique et solidaire !
  •  
    Démocratie durable : un espace de réflexion, de propositions et de mobilisations des citoyens. Encore un concurrent :)
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Charte | Demospart - 0 views

  • La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales
  • partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale.
  • Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :
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  • Partager le pouvoir avec les habitants
  • Défendre et étendre le champ du bien commun
  • impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
  • créer tous les espaces et outils nécessaires, donner les moyens de cette participation
  • Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels
  • revalorisation du rôle des élus
  • création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’Etat pour plus d’égalité entre les territoires.
  • Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
  • évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
  • Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de DP, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
  • favoriser la e-Démocratie comme un des outils de la participation des citoyens. Appliquer de ce principe pour le fonctionnement de notre réseau
  • Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.
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Conseil de quartier - Wikipédia - 1 views

  • Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales. Cette loi octroie également la possibilité de créer, dans les communes de plus de 80 000 habitants, des adjoints au maire chargés d'un ou plusieurs quartiers dont le rôle est de développer la participation citoyenne.
  • Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).
  • Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.
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  • La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal.
  • Pour certaines municipalités, les conseils de quartier permettent de concurrencer des associations d'habitants
  • Ils laissent en effet tous les pouvoirs au maire (ou à l'élu délégué) et évitent que des gens s'investissent trop longtemps dans une problématique donnée sur leur territoire.
  • De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants.
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Tour des Candidats et Maires de France: Appel aux Territoires Hautement Citoyens - 0 views

  • Un Territoire Hautement Citoyen
  • est un lieu sur lequel représentants, citoyens et société civile réussissent à collaborer pour mettre en place et faire vivre une démocratie ouverte, transparente et collaborative.
  • participation effective d’un grand nombre d’habitants
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  • nouvelles règles du jeu, partagées par tous.
  • constitution locale est signée par les acteurs engagés du territoire : représentants, associations, entreprises, citoyens.
  • représentants qui acceptent de partager leur pouvoir,
  • contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue
  • cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants
  • une logique horizontale et ouverte, il préfère un fonctionnement décentralisé “en réseau” et met en place des circuits courts.
  • Le numérique y est utilisé en particulier dans ses logiques de logiciels libres, d’ouverture des données, d’ouverture des codes source et de co-production et diffusion de biens communs.
  • L’impôt n’est plus le seul moyen de contribuer au fonctionnement de la société.
  • un territoire de débats, où est pratiqué une citoyenneté active. Une éducation populaire continue permet aux habitants de se former mutuellement et de devenir des citoyens responsables, autonomes et capables de s’impliquer dans la vie de leur territoire
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