Group items tagged

Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique). Le plus célèbre d’entre tous, c’est bien sûr l’encyclopédie en ligne Wikipédia, aves ses milliers d’administrateurs et ses millions d’usagers. Très en vogue dans les grandes villes, les jardins partagés constituent une autre forme de commun populaire.

le commun propose une alternative à la propriété privée comme à la propriété étatique. Il tourne donc le dos au communisme et à toutes les formes d’étatisme qui ont envahi la pensée de la gauche 

leur valeur économique est souvent mise en doute

Participer à un commun, c’est expérimenter l’auto-organisation, c’est mettre en pratique sa responsabilité citoyenne dans une société qui a tendance à tout attendre des circuits d’autorité classiques

économie ouverte

une sorte d’invisibilité économique et donc politique 

photos libres de droits accessibles sur Wikipédia. Verdict : 246 à 270 millions de dollars par an

ils transcendent la logique hiérarchique propre au domaine public et aux entreprises, les communs apparaissent en effet comme des laboratoires de gouvernance démocratique, des leviers de renouvellement de l’imaginaire politique

Les communs reposent sur une logique d’externalités positives : leur existence génère autre chose qu’une simple valeur marchande

Il n’y a pas forcément d’incompatibilité entre les communs et le marché

La gestion des communs doit être décentralisée et relocalisée au maximum car la réappropriation de nos conditions de vie est un enjeu essentiel dans nos démocraties malades, même si ça peut nous paraître parfois insurmontable.

La propriété privée se définit par une logique d’exclusion. Les communs, au contraire, reposent sur un principe d’inclusion

Là où rien n’oblige le propriétaire à faire usage de sa propriété, l’usage d’un commun par ses usagers, les commoners, apparaît comme la condition essentielle de son succès.

distribuer équitablement entre tous les commoners

Non seulement on redistribue 100 % des droits de propriété aux usagers, mais on répartit aussi entre eux la nature de ces droits

la question centrale est alors : comment maintenir la valeur créée par un commun entre les commoners ?

Derrière les communs, il y a l’idée d’un exercice de démocratie directe, sans délégataire

qui peuvent concerner la gouvernance, l’aspect juridique, le modèle économique, etc. »

Les communaux ont impulsé la première pratique primitive de la prise de décision démocratique en Europe

Il s’agissait d’un système où la propriété n’était jamais possédée à titre exclusif, mais divisée en sphères de responsabilité

en France, avec l’instauration en 1804, par Napoléon Bonaparte, du Code civil : « Ce texte est une catastrophe : non seulement le droit communal n’est pas intégré mais seule compte alors la défense du droit de propriété individuel et exclusif. Depuis trois siècles, on vit encore avec cette idée que c’est le seul droit qui vaille 

Au début des années 1980, plusieurs centaines d’études pilotées par le NRC démontrent que la privatisation, dans les pays du Sud, de terres jusqu’alors cultivées en commun menace leur équilibre alimentaire. Parmi les économistes mobilisés, une certaine Elinor Ostrom, personnage clé de l’histoire des communs.

Le deuxième retour des communs s’opère au même moment, grâce à Internet. Le droit de propriété intellectuel étend alors ses frontières : même le brevetage des bactéries humaines et des semences agricoles devient légal. C’est dans ce moment de « pillage silencieux » (David Bollier) aux airs de « second mouvement des enclosures » (James Boyle) que naît le mouvement du logiciel libre. Sous l’impulsion notamment de Richard Stallman, il va permettre de constituer « un formidable ensemble d’innovations juridiques et institutionnelles conçues pour rompre avec l’exclusivisme des droits propriétaires »

L’idéologie propriétaire est allée au bout d’elle-même et a fini par exploser en vol

Le cycle néolibéral touche à sa fin, et autre chose est en train de se construire »

Plus la crise est aiguë et plus l’offensive propriétaire est violente et idéologiquement brutale. La défense de la propriété intellectuelle se radicalise

Les communs se développent tout en traversant un moment de fragilité extrême. »

Les commoners doivent donc veiller en permanence à préserver l’intégrité de leur commun : « Il faut être dans une logique de résistance. On est constamment vigilant sur l’émergence de possibles enclosures

plan de transition vers les communs

Lionel Maurel, qui souligne qu’un commun peut toujours « se corrompre à grande vitesse ».

L’État peut et doit jouer un rôle central dans l’émergence des communs.

Qui est capable de financer un projet qui ne présente pas forcément de retour financier à court terme ? C’est la puissance publique

Plus qu’un soutien financier direct, c’est l’établissement de « partenariats public-communs » qui semble une voie pertinente pour l’avenir

Il ne s’agit pas d’abolir l’État mais de le transformer et de le déborder par des créations institutionnelles et juridiques qui rendent aux acteurs leur capacité politique collective

Michel Bauwens

 les ONG sont une vraie clé d’action, à mi-chemin entre citoyens et politique

gare au common washing

Les écologistes sont les plus ouverts à la pensée des communs, parce qu’ils ont toujours été pour la décentralisation et contre les modèles propriétaires. Mais dans leur pratique du pouvoir, ils sont hors du coup. Après, quelqu’un comme Mélenchon est capable de se rendre compte que le thème des communs est porteur, mais sa pensée, c’est le Gosplan écologique

Les initiatives concrètes pourraient émerger d’acteurs coalisés en fédérations

d’aider les communs à se structurer au niveau territorial en créant des assemblées dédiées »

Penser les communs, ça oblige à chercher des voies nouvelles

Il faut regarder chaque espace du débat public et se demander : est-ce que sur cette question, les communs ont quelque chose à dire ou pas ?

Faut-il aller jusqu’à enseigner ce nouveau modèle à l’école, pour être certain de bien l’intégrer dans le logiciel des générations futures ?

« Nous avons un problème culturel : à l’école, on nous apprend à cacher notre copie. La logique républicaine repose sur la concurrence plutôt que sur le partage et la réutilisation. Dans le cadre du Conseil national du numérique, nous avons donc fait des recommandations “pour une école créative et ouverte”

Il faut apprendre aux plus jeunes à publier de façon libre. »

Dans le commoning, il y a l’idée qu’on participe à quelque chose qui nous dépasse

le discours spirituel sur la Terre mère dont on n’est jamais propriétaire est une réalité

À chaque individu son degré d’engagement.

Les acteurs des communs ne sont pas dans le sacrifice. Au contraire, le commun a plutôt une dimension libératoire : on est en train de recréer des espaces de liberté que la société marchande avait supprimés

Trop de gens pensent encore que commun rime forcément avec gratuit.

Développer une activité marchande autour d’un commun est nécessaire pour que celui-ci puisse se reproduire. Sinon, si ça reste un hobby, on est cuits !

C’est un fait : l’acteur des communs est un individu schizophrène, contraint d’avoir un pied dans la sphère marchande pour gagner sa vie et avoir le temps de se consacrer à sa passion. « Pour beaucoup de gens, c’est un déchirement. Ils prennent du temps sur leur vie personnelle et sur leur temps de sommeil. Les burn out dans l’action bénévole, c’est une réalité », révèle Lionel Maurel.

Le problème, c’est qu’il n’existe pas encore de modèle de rémunération pour les acteurs des communs. « On n’arrive pas encore à imaginer des modèles de rétribution collective »

cette culture de la contribution et de la validation a posteriori propre aux développeurs informatiques. On croit encore qu’il faut faire des assemblées générales et se mettre d’accord sur tout avant d’avancer…

Comme toujours quand on parle d’alternatives à la logique salariale, le débat sur la création d’un revenu universel et inconditionnel revient sur le tapis. La quasi-totalité des acteurs des communs y est évidemment favorable.

propose de créer un mécanisme de rétribution destiné aux individus qui s’engagent dans un commun

Michel Bauwens

Bernard Stiegler propose par exemple de généraliser le modèle de rémunération des intermittents du spectacle,

la productivité, la créativité, le désir ne sont pas forcément liés à l’appropriation privée

Pour Michel Bauwens, c’est certain, « le marché va finir par se soumettre à la logique des communs »

Ce désir mûrit lentement, se développe inégalement, mais peut éclore brutalement à l’occasion d’un événement soudain et imprévisible. Alors, rien de ce qui est fait aujourd’hui ne sera perdu. »

La promesse des communs, c’est d’abord de réintégrer de la qualité sociale et environnementale, et ensuite de créer la sphère d’échange non marchande dont Marx rêvait pour succéder à la dictature du prolétariat. C’est une révolution rampante

La logique des communs est évolutionnaire plus que révolutionnaire

La majorité des gens devenus adultes avant l’arrivée des réseaux sociaux ne cocrée rien, ne partage rien et n’expérimente rien

Plus que le communisme prolétarien et industriel qui a prospéré au siècle précédent, c’est le socialisme utopique de la fin du XIXe siècle que les communs peuvent incarner demain

es utopistes qui croyaient plus au pouvoir de transformation des communautés citoyennes qu’à la révolution politique

La thématique du commun correspond à un désir profond. Il ne suffit plus de contester par la mobilisation sociale et politique classique, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en changeant la nature de l’activité, en modifiant le rapport à la propriété 

La jeune génération se prépare à s’expliquer avec elle-même sur le type d’avenir économique qu’elle veut.

XIIIe siècle, siècle de la première consécration juridique des communs,

es idées, les faits, méthodes… – soit des ressources

Wikipedia

Open Street Map

Open Food Fact

Cela signifie-t-il qu’il n’y pas un modèle unique ?

qui a le droit d’utiliser la ressource ? A quelles conditions ? Comment sont gérés les conflits si quelqu’un abuse de la ressource ? Est-ce qu’il y a des relations avec la puissance publique qui va être garante, ou pas, de la protection de cette ressource ?

La pensée marxiste

monopole public des moyens de production

libéral affirme que c’est le marché qui va tout régler

C’est ce que les communs tentent de faire, non pas contre le marché ou l’Etat, mais à côté, avec des porosités possibles entre les 3 sphères.

réintroduire de la diversité dans notre pensée politique

Pourquoi ce concept, très ancien, semble particulièrement pertinent aujourd’hui, et ce dans le monde entier ?

Internet et le web ont été construits

comme des communs.

Aujourd’hui nous sommes entrés dans un temps historique du web qui tend à se refermer en silos autour de grands acteurs monopolistiques ou oligopolistiques, ce qui est nuisible à notre capacité créative collective.

Elles peuvent circuler quasi instantanément via les réseaux pour un cout marginal qui tend vers zéro

cela en fait des candidats potentiels à des régimes de partage, et non pas de propriété.

communautés de logiciel libre

ont été les premières à mettre en place un dispositif que je qualifie de droit ascendant, c’est-à-dire du droit créé par les communautés en dehors du législateur ou de la jurisprudence

Y’a-t-il d’autres raisons, hors du numérique, qui expliquent l’efficacité du concept de commun ?

défenseurs en expliquant que ces derniers sont partisans du « tout gratuit », contre le marché

marché et communs peuvent cohabiter

multiplication des enclosures, c’est-à-dire des phénomènes d’appropriation, de privatisation de communs existants.

Aujourd’hui, des pays africains vendent des milliers d’hectares de ces terres à des acteurs étrangers en faisant fi de tous les droits d’usage qui reviennent aux habitants.

Selon moi, le marché, dans sa fonction première, ne pose aucun problème ; par contre, lorsqu’il devient un marché spéculatif qui ne répond plus aux besoins des humains. Il faut alors imaginer d’autres manières de faire. Les communs ouvrent des pistes.

Les communs sont-ils en concurrence avec le service public ?

Quand on est face à un commun qui revendique de participer de l’intérêt général, notamment dans le cas de commun universel, la question peut effectivement se poser.

les collectivités peuvent jouer plusieurs rôles. Elles peuvent être protecteur des communs, pour éviter des enclosures, elles peuvent être producteurs de communs – c’est le cas avec les données mises en open data. Enfin, la puissance publique peut encourager des communautés qui produisent des communs, en mettant par exemple du foncier à disposition.

Selon votre expérience, quelle est la perception des communs par les élus locaux ?

Pour certains élus, les communs peuvent apparaître comme des communautés qui veulent faire à leur place.

Les communs ambitionnent d’aller un cran plus loin, par des processus ascendants d’innovation sociale. Il s’agit alors de co organiser, et dialoguer avec ces communautés qui ne se contentent pas de l’espace délégatif mais qui passent à l’action.

Le rôle de l’élu peut alors être de repérer ces initiatives, et de les soutenir, d’imaginer comment leur permettre d’essaimer ailleurs dans le territoire. L’acteur public devient un catalyseur. Cela modifie sa posture qui à côté de sa culture du faire, doit porter une culture de l’accompagnement des innovations ascendantes et sociales.

La mise à disposition d’infrastructures de services mutualisées

L’implication des usagers.

les modalités varient selon les villes et les quartiers, la participation des citoyens implique une délibération et une formation sur des sujets qui leur étaient jusque-là étrangers, comme la gestion d'un budget ou l'aménagement urbain

Néanmoins, pour que ces expériences aient un impact sur réel, il est essentiel que le budget alloué soit significatif et que les habitants possèdent un pouvoir de décision et une autonomie réelle.

Morsang-sur-Orge

une des rares villes françaises recourant au budget participatif

les habitants peuvent se prononcer sur 100% du budget de la ville lors de réunions thématiques,

mais les élus

dominent souvent très largement les débats, en dépit des bonnes intentions qui les animent

Le CAS suggère également l'usage du tirage au sort «qui aurait pour avantage de faire participer ceux qui ne le feraient pas spontanément, de faire émerger des points de vue, d'assurer une certaines impartialité à la décision et de stimuler la délibération démocratique

Cela s'explique d'abord par le fait que «la France fait reposer l'organisation de la société sur le consentement des institutions

les Français peinent à réaliser que leur rôle de citoyen peut dépasser le cadre d'un bulletin glissé dans l'urne tous les cinq ans.

Néanmoins, «quand on propose aux gens de participer, même dans les quartiers pauvres, ils viennent en courant

La démocratie participative fait peur aux élus

ls sont très attachés à leurs prérogatives et voient d'un mauvais œil toute atteinte à leur pouvoir. Ils ont l’impression qu'ils sont détenteurs de l'intérêt général de façon innée

les représentants ont tendance à croire que la participation des habitants ne leur apprendra rien qu'ils ne sachent déjà

Pourtant, une confrontation approfondie avec la population leur fait souvent prendre conscience d'une réalité difficile à appréhender depuis leur bureau.

En effet, dans son fief nantais, plusieurs organes de démocratie participative ont été mis en place. Mais ils restent globalement consultatifs et sans réel pouvoir de décision. Ce qui reflète bien l'attitude globale des élus, globalement favorables pour impliquer davantage les citoyens, mais réfractaires à les laisser peser de façon conséquente sur les orientations futures des politiques publiques.

Malgré les nombreux travaux plaidant en faveur d'une plus grande implication citoyenne, il faudra encore du temps pour que la démocratie participative soit acceptée par les élus et leurs administrés.

Partager le pouvoir avec les habitants

Défendre et étendre le champ du bien commun

impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.

créer tous les espaces et outils nécessaires, donner les moyens de cette participation

Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels

revalorisation du rôle des élus

création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’Etat pour plus d’égalité entre les territoires.

Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.

évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.

Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de DP, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.

favoriser la e-Démocratie comme un des outils de la participation des citoyens. Appliquer de ce principe pour le fonctionnement de notre réseau

Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.

Somme

Une centaine de mairies et de communautés de communes (Ardèche, Hautes-Alpes, Ille-et-Vilaine, Isère, Somme, pour les premiers départements) ont téléchargé le guide et certaines le diffusent via leur site.

Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application

Des initiatives publiques.

L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens. Les organismes en charge d'une mission d'intérêt général peuvent également être invités à engager ce type de procédure

Des initiatives privées. De plus en plus souvent, les acteurs privés s'inscrivent dans ce type de procédure afin de favoriser un meilleur partage des projets et une compréhension mutuelle entre riverains, usagers, clients, salariés

En premier temps, des services d’optimisation logistique qui permettent  à la mairie de Nice d’économiser de l’argent ou de générer du budget. Comme exemple, on peut citer le service d’optimisation de l’éclairage publique, la gestion du stationnement en temps réel ou du ramassage des ordures.

La dernière innovation

la ville est entièrement propriétaire de ses données

elle aura également beaucoup plus de facilités à ouvrir sa plate-forme de services numériques à d’autres citoyens-acteurs qui souhaiteraient apporter leur pierre à l’édifice.

Enfin, il faut trouver un modèle économique durable où des nouvelles applications vont générer des revenus ou des économies afin de grandement financer les autres applications socialement utiles et permettre d’inscrire le projet dans le temps.

. La ville connectée décloisonne les informations, casse les silos. Or les services municipaux fonctionnent la plupart du temps séparés les uns des autres et de nouveaux process doivent être redéfinis.

é une première application à visée socialisante du nom de Digital Graffiti.

histoire culturelle de la ville

se donner rendez-vous plus facilement

un fil d’actualité reliant l’ensemble des informations municipales de Nice (travaux, événements culturels, etc.)

les commerçants locaux auront la possibilité de faire la promotion du savoir-faire de leur enseigne

Une information rapide et participative permet une action efficace et adéquate, plus en lien avec les aspirations des protagonistes d’une ville : ses habitants.

Comment imaginez-vous la ville du futur ? J’imagine une ville qui favorise le contact humain tout en proposant à ses concitoyens des services performants tant du point de vue administratif, social, qu’écologique. En clair, une ville du bien vivre où la vie est « fluide », agréable et participative.

en Allemagne, le droit de la nationalité était fondé, il y a seulement quelques années, sur le " droit du sang " (l’acquisition de la nationalité dépend surtout de la nationalité des parents), quand en France, il repose essentiellement sur " le droit du sol "

l’État est une abstraction, une construction purement théorique imaginée par l’intelligence humaine pour être le support du pouvoir politique. C’est à la Renaissance que des philosophes comme Machiavel (1469-1527) ou Bodin (1530-1596) ont progressivement construit la notion d’État.

L'organisation du pouvoir politique se traduit, par l'émergence progressive d'un État, distinct de son chef. L'État assure la permanence du pouvoir et la pérennité de la société.

Des auteurs ont décrit le pouvoir politique comme une force d’organisation. C’est en effet lui qui a la responsabilité de définir les règles composant l’ordre social désiré par la majorité des citoyens

Le pouvoir est donc indispensable à la survie d’une société.

Parce que l’exercice du pouvoir politique donne beaucoup de puissance aux personnes qui en sont chargées, et parce que cela fait peser sur elles de lourdes responsabilités, leur désignation pose de nombreuses questions 

L’homme devient acteur de son histoire et trouve une marge d’action nouvelle par rapport à la providence. Machiavel est ainsi à l’origine de l’autonomie du politique.

évidence les cinq " monopoles " qui font disparaître les libertés : policier - l’ordre règne par la terreur ; idéologique – l’idéologie officielle est dominatrice  ; médiatique – la presse est totalement contrôlée et la communication n’est que propagande  ; militaire – l’État contrôle la force armée dans une volonté de puissance ; économique - la production est placée sous le contrôle de l’État.

Ces cinq monopoles sont entre les mains d’un parti unique qui concentre tous les pouvoirs. Le système, entièrement centralisé, est dirigé par un chef dictatorial, appuyé sur une élite restreinte.

si les individus ont ainsi renoncé à ce qu’il y a d’humain et de libre en eux, c’est certes parce qu’ils ont disparu derrière la progression de la société de masse, mais c’est aussi parce qu’ils vivent le sentiment de la " désolation ". Cette notion recouvre, pour la philosophe, " l’expérience d’absolue non appartenance au monde… étroitement liée au déracinement et à l’inutilité dont ont été frappées les masses modernes depuis le commencement de la révolution industrielle ".

En 1748, Montesquieu énonce les principes de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

c’est surtout Jean-Jacques Rousseau qui, dans Le Contrat social en 1762, affirme que la souveraineté politique relève exclusivement du peuple, lequel est constitué de citoyens libres, obéissant aux lois, qui sont l'expression de la " volonté générale ", c’est-à-dire de la volonté du peuple lui-même

" tout le peuple " forme un corps civique qui a la capacité de faire et défaire les rois.

la " multitude qui est gouvernée " n’est qu’une agglomération d’individus sans cohérence ni unité.

Le peuple est en revanche " la multitude qui gouverne ", c’est-à-dire l’association des individus qui, constituée, devient une personne civique unique. Le peuple ainsi conçu est en mesure d’agir dans un sens déterminé, quand la " multitude " est en quelque sorte marquée par la juxtaposition de sentiments particuliers et, par conséquent, dans l’impossibilité de se déterminer.

c’est le peuple qui règne, en quelque sorte d’État que ce soit 

Du Contrat social (1762), jette les fondements théoriques des régimes politiques modernes et de la démocratie. Pour Rousseau, le système politique doit en effet reposer sur le contrat social, c’est-à-dire une association entre les membres du groupe, association qui permettra de dépasser les intérêts de chacun pour laisser émerger l’intérêt général

Cette association est forte : elle dépasse le simple rapprochement entre les êtres humains pour atteindre " l’aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ".

De ce contrat, naît la volonté générale, expression de la volonté du peuple lui-même, perçu comme un corps politique unique, abstrait et supérieur à la somme de tous les individus. Le citoyen est l’individu qui a accepté, en s’associant au Contrat social, de perdre sa liberté d’homme vivant à l’état de nature, pour conquérir les libertés et les droits proprement civils que lui garantissent les lois, expression de la volonté générale. Le citoyen est donc à la fois, à l’origine des lois et en est le premier destinataire. Il est souverain.

Un État est démocratique lorsqu’il est gouverné par les représentants du Peuple qui exercent le pouvoir au nom de ce dernier. Mais l’exercice du pouvoir ne doit pas être l’occasion de tuer la démocratie.

Dans De l’esprit des lois, il affirme que le pouvoir ne doit jamais être concentré entre les mains d’une seule autorité.

les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire – et de les confier chacun à des organes distincts. Seul un tel système, où les pouvoirs s’équilibrent entre eux, permet d’éviter une dérive arbitraire.

Alors que les États-Unis disposent d’une cour suprême depuis fort longtemps (1787), il a fallu attendre la Constitution de la Ve République (1958) pour que la France dispose d’un organe efficace de contrôle de constitutionnalité. Le Comité constitutionnel prévu par la Constitution de 1946 n'a en pratique, joué aucun rôle. Cette réticence française s’explique par la force de la tradition républicaine qui, en partie fondée sur les thèses de Rousseau, considère que rien ne peut s’imposer à la souveraineté populaire, exprimée et représentée par le Parlement et par lui seul.

Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité. Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

nouvelles règles du jeu, partagées par tous.

constitution locale est signée par les acteurs engagés du territoire : représentants, associations, entreprises, citoyens.

représentants qui acceptent de partager leur pouvoir,

contre-pouvoirs efficaces et une éducation citoyenne continue

cadre de confiance est créé et garanti par des tiers de confiance indépendants

une logique horizontale et ouverte, il préfère un fonctionnement décentralisé “en réseau” et met en place des circuits courts.

Le numérique y est utilisé en particulier dans ses logiques de logiciels libres, d’ouverture des données, d’ouverture des codes source et de co-production et diffusion de biens communs.

L’impôt n’est plus le seul moyen de contribuer au fonctionnement de la société.

un territoire de débats, où est pratiqué une citoyenneté active. Une éducation populaire continue permet aux habitants de se former mutuellement et de devenir des citoyens responsables, autonomes et capables de s’impliquer dans la vie de leur territoire

proverbe allemand du XV° siècle « l’air de la ville rend libre

la ville est un écosystème stable basé sur la cohérence politique – la poursuite du Bien commun comme finalité politique, « la grandeur de la Cité, c’est le Bien commun » (Machiavel)

une ville peut croître à l’infini, ainsi que ses externalités négatives et positives, à la différence d

econde révolution industrielle et le développement des télécommunications, la distance structurait la ville et sa périphérie et sa mesure était la vitesse de propagation de l’informatio

La II° révolution industrielle permet un première « mort de la distance »

une entreprise qui ne pourra maintenir une cohérence interne au-delà d’une certaine taille et qui verra sa productivité par travailleur décroître avec leur nombre.

la fin du XIX° siècle, la croissance de la ville devient guidée principalement par la recherche de rendements d’échelles, aux dépens des solidarités sociales et de la vie civique

la nature est parvenue à concevoir des systèmes aussi résilients que complexes basés sur une énergie renouvelable : le soleil.

le coût pour corriger une ville conçue de manière dysfonctionnelle (par exemple, les villes américaines conçues pour l’automobile) est de loin supérieur aux coûts à investir en amont pour construire une ville durable

modéliser les villes comme systèmes de systèmes[4] (SoS)

l’acteur public est le mieux placé – pour autant qu’il comprenne ce rôle et développe les compétences appropriées – pour jouer le rôle de pivot et d’intégrateur pour lequel une firme, quelles que soient la culture et la pratique de la « coopétition » qu’elle ait développée, n’est pas la mieux placée pour incarner ce qui est le bien commun du système

Là où les rétroactions entre causes et effets, à la base de l’apprentissage, prenaient a minima une génération, elles peuvent être désormais de l’ordre de la milliseconde.

« Qui va réguler les régulateurs ? ».

La stratégie urbaine chinoise reconnaît aujourd’hui l’erreur d’avoir imité l’Occident alors que Singapour est une réussite qui se conçoit comme un tout, une nation intelligente plus qu’une ville intelligente[6], et fait aujourd’hui référence pour le développement urbain.

La ville n’est pas intelligente parce qu’elle est numérique : la connexion de tout avec tout, la capacité intrusive du traitement de masse des données et la menace sur leur confidentialité des données peut vite faire dériver la ville vers le panoptique de Jérémie Bentham

La conception d’écosystèmes complexes ne peut être assurée par des démarches de planification descendantes d’autorité publique qui définit des « master plans »

voyait les germes d’un ordre totalitaire incapable d’évolution organique.

Les nouvelles approches de l’innovation basées sur les systèmes complexes (Von Hippel, 1986) soulignent la nécessité d’intégrer l’utilisateur final, l’habitant, qui sera non seulement un utilisateur mais également un producteur d’information, que la littérature désigne désormais sous le terme de « prod-user »

au lieu de consommer encore plus d’énergie pour refroidir ces machines, il s’agit d’utiliser leur puissance de calcul pour optimiser leur approvisionnement en différentes sources d’énergies et d’intégrer leur production d’énergie dans la conception de la ville.

la base de tout système vivant, et les dynamiques de réseaux virtuels offertes au territoire et à la ville connectée comme source de l’innovation territoriale.

« dynamiques territoriales de connaissances »

dont la conception et l’animation repose sur l’existence d’un acteur pivot. En l’absence d’un

Ainsi, même si une ville peut paraitre « verte » dans son périmètre administratif, l’évaluation de son écosystème doit intégrer les externalités des activités délocalisées. Par exemple, le bilan carbone d’une « ville verte » doit intégrer le CO2 importé : la ville peut être verte mais l’écosystème gris foncé.

a ville intelligente ne peut pas être une collection de « smarties », un empilement de « smart services » : smart grids, smart buildings, smart mobility, smart IT

mais un écosystème vivant dont l’intelligence provient du comportement des habitants faisant de la technologie un levier endogène de développement de la vie civique en devenant en même temps producteurs et utilisateurs de l’information, dans la logique du web 2.0.

L’ère du bureaucrate wébérien axé sur la procédure et sur la tâche laissera donc la place aux systémiers en charge de penser l’intégration des sous-systèmes que constituent les fonctions urbaines, et considérant la dépense publique plus comme un investissement qu’un coût par l’intégration des externalités positives et négatives.

OpenD­je­liba

à peine plus d’une vingtaine de communes nouvelles avaient été créées au cours de la période 2011-2015, d’autant qu’aucune commune nouvelle ne pouvait être créée l’année précédant des élections municipales.

Dans le même état d’esprit, la loi attribue aux maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle la qualité de maires délégués, qui leur confère celle d’adjoints au maire de la commune nouvelle, sans que puisse être opposée la limite légale de 30 % de l’effectif du conseil municipal, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, il est également prévu que, jusqu’à son renouvellement en 2020, le conseil municipal soit composé de l’ensemble des élus des anciennes communes, sans prendre en compte la répartition de la population, et au-delà même de la limite des 69 sièges, si nécessaire.

Par ailleurs, la loi du 16 mars 2015 prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle “adhère” à une intercommunalité avant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux

La commune nouvelle, une logique fonctionnelle.

Hormis les avantages financiers qu’il y aurait à se constituer en commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, les petites communes, et plus spécifiquement les communes rurales ou les communes périphériques des aires urbaines, ont tout intérêt à s’emparer de ce dispositif, qui s’inscrit dans une logique fonctionnelle de service et qui leur permet de continuer d’exister dans des ensembles communautaires toujours plus vastes, et ce malgré la baisse générale des dotations. En effet, le dispositif des communes nouvelles peut permettre aux communes qui n’atteignent pas la taille critique de mutualiser leurs moyens financiers et humains, leurs services et leurs équipements et de produire d’importantes économies d’échelle. Cela permet également de rationaliser les dépenses et de diminuer les impôts ou d’en ralentir la progression.

en application de la loi “NOTRe” du 7 août dernier, et peut être même reprendre des “compétences orphelines” du fait de la fusion d’EPCI, de plus en plus tournés vers les projets et le développement des territoires, mais de moins en moins vers les services de proximité.

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale rappelle cependant que cela se ferait “à enveloppe constante de DGF”, ce qui reviendrait finalement à déshabiller Paul pour habiller Jacques. D’aucuns considèrent d’ailleurs que ce type de carotte financière, utilisée en 1999 pour amorcer le virage intercommunal, n’est aujourd’hui plus envisageable “quand il n’y a plus d’argent dans les caisses”. Cela promet, c’est certain, un débat passionné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 en cours au Parlement.