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Concrètement, un commun peut prendre la forme d’une ressource naturelle (forêt, pâturage), matérielle (voiture, musée) ou immatérielle (logiciel libre, article scientifique). Le plus célèbre d’entre tous, c’est bien sûr l’encyclopédie en ligne Wikipédia, aves ses milliers d’administrateurs et ses millions d’usagers. Très en vogue dans les grandes villes, les jardins partagés constituent une autre forme de commun populaire.

le commun propose une alternative à la propriété privée comme à la propriété étatique. Il tourne donc le dos au communisme et à toutes les formes d’étatisme qui ont envahi la pensée de la gauche 

leur valeur économique est souvent mise en doute

Participer à un commun, c’est expérimenter l’auto-organisation, c’est mettre en pratique sa responsabilité citoyenne dans une société qui a tendance à tout attendre des circuits d’autorité classiques

économie ouverte

une sorte d’invisibilité économique et donc politique 

photos libres de droits accessibles sur Wikipédia. Verdict : 246 à 270 millions de dollars par an

ils transcendent la logique hiérarchique propre au domaine public et aux entreprises, les communs apparaissent en effet comme des laboratoires de gouvernance démocratique, des leviers de renouvellement de l’imaginaire politique

Les communs reposent sur une logique d’externalités positives : leur existence génère autre chose qu’une simple valeur marchande

Il n’y a pas forcément d’incompatibilité entre les communs et le marché

La gestion des communs doit être décentralisée et relocalisée au maximum car la réappropriation de nos conditions de vie est un enjeu essentiel dans nos démocraties malades, même si ça peut nous paraître parfois insurmontable.

La propriété privée se définit par une logique d’exclusion. Les communs, au contraire, reposent sur un principe d’inclusion

Là où rien n’oblige le propriétaire à faire usage de sa propriété, l’usage d’un commun par ses usagers, les commoners, apparaît comme la condition essentielle de son succès.

distribuer équitablement entre tous les commoners

Non seulement on redistribue 100 % des droits de propriété aux usagers, mais on répartit aussi entre eux la nature de ces droits

la question centrale est alors : comment maintenir la valeur créée par un commun entre les commoners ?

Derrière les communs, il y a l’idée d’un exercice de démocratie directe, sans délégataire

qui peuvent concerner la gouvernance, l’aspect juridique, le modèle économique, etc. »

Les communaux ont impulsé la première pratique primitive de la prise de décision démocratique en Europe

Il s’agissait d’un système où la propriété n’était jamais possédée à titre exclusif, mais divisée en sphères de responsabilité

en France, avec l’instauration en 1804, par Napoléon Bonaparte, du Code civil : « Ce texte est une catastrophe : non seulement le droit communal n’est pas intégré mais seule compte alors la défense du droit de propriété individuel et exclusif. Depuis trois siècles, on vit encore avec cette idée que c’est le seul droit qui vaille 

Au début des années 1980, plusieurs centaines d’études pilotées par le NRC démontrent que la privatisation, dans les pays du Sud, de terres jusqu’alors cultivées en commun menace leur équilibre alimentaire. Parmi les économistes mobilisés, une certaine Elinor Ostrom, personnage clé de l’histoire des communs.

Le deuxième retour des communs s’opère au même moment, grâce à Internet. Le droit de propriété intellectuel étend alors ses frontières : même le brevetage des bactéries humaines et des semences agricoles devient légal. C’est dans ce moment de « pillage silencieux » (David Bollier) aux airs de « second mouvement des enclosures » (James Boyle) que naît le mouvement du logiciel libre. Sous l’impulsion notamment de Richard Stallman, il va permettre de constituer « un formidable ensemble d’innovations juridiques et institutionnelles conçues pour rompre avec l’exclusivisme des droits propriétaires »

L’idéologie propriétaire est allée au bout d’elle-même et a fini par exploser en vol

Le cycle néolibéral touche à sa fin, et autre chose est en train de se construire »

Plus la crise est aiguë et plus l’offensive propriétaire est violente et idéologiquement brutale. La défense de la propriété intellectuelle se radicalise

Les communs se développent tout en traversant un moment de fragilité extrême. »

Les commoners doivent donc veiller en permanence à préserver l’intégrité de leur commun : « Il faut être dans une logique de résistance. On est constamment vigilant sur l’émergence de possibles enclosures

plan de transition vers les communs

Lionel Maurel, qui souligne qu’un commun peut toujours « se corrompre à grande vitesse ».

L’État peut et doit jouer un rôle central dans l’émergence des communs.

Qui est capable de financer un projet qui ne présente pas forcément de retour financier à court terme ? C’est la puissance publique

Plus qu’un soutien financier direct, c’est l’établissement de « partenariats public-communs » qui semble une voie pertinente pour l’avenir

Il ne s’agit pas d’abolir l’État mais de le transformer et de le déborder par des créations institutionnelles et juridiques qui rendent aux acteurs leur capacité politique collective

Michel Bauwens

 les ONG sont une vraie clé d’action, à mi-chemin entre citoyens et politique

gare au common washing

Les écologistes sont les plus ouverts à la pensée des communs, parce qu’ils ont toujours été pour la décentralisation et contre les modèles propriétaires. Mais dans leur pratique du pouvoir, ils sont hors du coup. Après, quelqu’un comme Mélenchon est capable de se rendre compte que le thème des communs est porteur, mais sa pensée, c’est le Gosplan écologique

Les initiatives concrètes pourraient émerger d’acteurs coalisés en fédérations

d’aider les communs à se structurer au niveau territorial en créant des assemblées dédiées »

Penser les communs, ça oblige à chercher des voies nouvelles

Il faut regarder chaque espace du débat public et se demander : est-ce que sur cette question, les communs ont quelque chose à dire ou pas ?

Faut-il aller jusqu’à enseigner ce nouveau modèle à l’école, pour être certain de bien l’intégrer dans le logiciel des générations futures ?

« Nous avons un problème culturel : à l’école, on nous apprend à cacher notre copie. La logique républicaine repose sur la concurrence plutôt que sur le partage et la réutilisation. Dans le cadre du Conseil national du numérique, nous avons donc fait des recommandations “pour une école créative et ouverte”

Il faut apprendre aux plus jeunes à publier de façon libre. »

Dans le commoning, il y a l’idée qu’on participe à quelque chose qui nous dépasse

le discours spirituel sur la Terre mère dont on n’est jamais propriétaire est une réalité

À chaque individu son degré d’engagement.

Les acteurs des communs ne sont pas dans le sacrifice. Au contraire, le commun a plutôt une dimension libératoire : on est en train de recréer des espaces de liberté que la société marchande avait supprimés

Trop de gens pensent encore que commun rime forcément avec gratuit.

Développer une activité marchande autour d’un commun est nécessaire pour que celui-ci puisse se reproduire. Sinon, si ça reste un hobby, on est cuits !

C’est un fait : l’acteur des communs est un individu schizophrène, contraint d’avoir un pied dans la sphère marchande pour gagner sa vie et avoir le temps de se consacrer à sa passion. « Pour beaucoup de gens, c’est un déchirement. Ils prennent du temps sur leur vie personnelle et sur leur temps de sommeil. Les burn out dans l’action bénévole, c’est une réalité », révèle Lionel Maurel.

Le problème, c’est qu’il n’existe pas encore de modèle de rémunération pour les acteurs des communs. « On n’arrive pas encore à imaginer des modèles de rétribution collective »

cette culture de la contribution et de la validation a posteriori propre aux développeurs informatiques. On croit encore qu’il faut faire des assemblées générales et se mettre d’accord sur tout avant d’avancer…

Comme toujours quand on parle d’alternatives à la logique salariale, le débat sur la création d’un revenu universel et inconditionnel revient sur le tapis. La quasi-totalité des acteurs des communs y est évidemment favorable.

propose de créer un mécanisme de rétribution destiné aux individus qui s’engagent dans un commun

Michel Bauwens

Bernard Stiegler propose par exemple de généraliser le modèle de rémunération des intermittents du spectacle,

la productivité, la créativité, le désir ne sont pas forcément liés à l’appropriation privée

Pour Michel Bauwens, c’est certain, « le marché va finir par se soumettre à la logique des communs »

Ce désir mûrit lentement, se développe inégalement, mais peut éclore brutalement à l’occasion d’un événement soudain et imprévisible. Alors, rien de ce qui est fait aujourd’hui ne sera perdu. »

La promesse des communs, c’est d’abord de réintégrer de la qualité sociale et environnementale, et ensuite de créer la sphère d’échange non marchande dont Marx rêvait pour succéder à la dictature du prolétariat. C’est une révolution rampante

La logique des communs est évolutionnaire plus que révolutionnaire

La majorité des gens devenus adultes avant l’arrivée des réseaux sociaux ne cocrée rien, ne partage rien et n’expérimente rien

Plus que le communisme prolétarien et industriel qui a prospéré au siècle précédent, c’est le socialisme utopique de la fin du XIXe siècle que les communs peuvent incarner demain

es utopistes qui croyaient plus au pouvoir de transformation des communautés citoyennes qu’à la révolution politique

La thématique du commun correspond à un désir profond. Il ne suffit plus de contester par la mobilisation sociale et politique classique, il s’agit de faire et de vivre autre chose en construisant de nouveaux liens, en changeant la nature de l’activité, en modifiant le rapport à la propriété 

La jeune génération se prépare à s’expliquer avec elle-même sur le type d’avenir économique qu’elle veut.

à peine plus d’une vingtaine de communes nouvelles avaient été créées au cours de la période 2011-2015, d’autant qu’aucune commune nouvelle ne pouvait être créée l’année précédant des élections municipales.

Dans le même état d’esprit, la loi attribue aux maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle la qualité de maires délégués, qui leur confère celle d’adjoints au maire de la commune nouvelle, sans que puisse être opposée la limite légale de 30 % de l’effectif du conseil municipal, et ce jusqu’aux prochaines élections municipales. D’ailleurs, il est également prévu que, jusqu’à son renouvellement en 2020, le conseil municipal soit composé de l’ensemble des élus des anciennes communes, sans prendre en compte la répartition de la population, et au-delà même de la limite des 69 sièges, si nécessaire.

Par ailleurs, la loi du 16 mars 2015 prévoit que le conseil municipal de la commune nouvelle “adhère” à une intercommunalité avant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux

La commune nouvelle, une logique fonctionnelle.

Hormis les avantages financiers qu’il y aurait à se constituer en commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, les petites communes, et plus spécifiquement les communes rurales ou les communes périphériques des aires urbaines, ont tout intérêt à s’emparer de ce dispositif, qui s’inscrit dans une logique fonctionnelle de service et qui leur permet de continuer d’exister dans des ensembles communautaires toujours plus vastes, et ce malgré la baisse générale des dotations. En effet, le dispositif des communes nouvelles peut permettre aux communes qui n’atteignent pas la taille critique de mutualiser leurs moyens financiers et humains, leurs services et leurs équipements et de produire d’importantes économies d’échelle. Cela permet également de rationaliser les dépenses et de diminuer les impôts ou d’en ralentir la progression.

en application de la loi “NOTRe” du 7 août dernier, et peut être même reprendre des “compétences orphelines” du fait de la fusion d’EPCI, de plus en plus tournés vers les projets et le développement des territoires, mais de moins en moins vers les services de proximité.

Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale rappelle cependant que cela se ferait “à enveloppe constante de DGF”, ce qui reviendrait finalement à déshabiller Paul pour habiller Jacques. D’aucuns considèrent d’ailleurs que ce type de carotte financière, utilisée en 1999 pour amorcer le virage intercommunal, n’est aujourd’hui plus envisageable “quand il n’y a plus d’argent dans les caisses”. Cela promet, c’est certain, un débat passionné lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 en cours au Parlement.

La ville d'Arcueil reconnait aux assemblées de quartiers le droit de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour du conseil municipal.

Pour certaines municipalités, les conseils de quartier permettent de concurrencer des associations d'habitants

Ils laissent en effet tous les pouvoirs au maire (ou à l'élu délégué) et évitent que des gens s'investissent trop longtemps dans une problématique donnée sur leur territoire.

De manière générale, on trouve au sein des conseils de quartiers des élus municipaux, des personnalités représentatives, des associations et des habitants.

expérimente le pouvoir réel aux citoyens, la démocratie directe, depuis quarante ans, et ça marche

on est plus intelligents à plusieurs que seul

de retour de Madagascar,  et tombées amoureuses là-bas des célèbres « conseils des sages » sous les arbres à palabres

on fonctionne au consensus, pas à la majorité, comme à « Mada »

Le village devient un village sans maire, sans hiérarchie, autonome. Démocratie directe va de pair avec autogestion et  contrôle populaire

Au fil du temps, les habitants ont dû apprendre beaucoup de choses

français et étrangers, peuvent participer dès l’âge de 15 ans

La démocratie communale, qui permet réellement aux citoyens d’exercer leur pouvoir, n’est-elle pas le meilleur moyen de dépasser l’impuissance caractérisée de nos sociétés ?

Ne pourrions nous imaginer la fin des régions, communautés, départements, et un unique échelon territorial, la commune

disposant de tous les pouvoirs et financements (éducation, formation, routes, etc.) des divers échelons actuels ?

Ne pourrions nous imaginer des banques municipales, où les habitants d’une même commune mettrait leur argent, qui pourrait servir directement sur le territoire de la commune, dotées ou pas de monnaies nouvelles et permettant une relocalisation de la production ?

Ne pourrions nous imaginer des coopératives communales pour sortir de la concurrence débile et mortifère ?

Utopisons plus loin encore : et si, pour les prochaines élections municipales, nous décidions, dans un premier temps, de créer 1 000 Vandoncourt

Un tel saut démocratique ne porte t-il pas en germe, appliqué de partout, la véritable solution aux problèmes majeurs de notre temps, puisque, par définition, le peuple ne peut agir contre lui même ? 

Le matériel municipal n’a d’autre vocation que de servir la vie locale

Pas besoin de quérir une autorisation pour utiliser photocopieuse, téléphone locaux, panneaux municipaux. Il y a parfois encombrement, pléthore d’informations, télescopage de convocations. C’est la rançon d’un système qui pousse très loin la liberté d’expression. A Vandoncourt au moins, le vocable de maison commune n’est pas usurpé.

Tu as envie, tu veux… fais-le ! Le village t’aideras!

vingt- cinq siècle après une définition de Périclès: la politique, gestion de la cité. Par tous,

C’est à Vandoncourt que fut créé le premier tri sélectif des déchets. Il y a 30 ans ! C’est à Vandoncourt que l’on s’opposa à l’enrésinement. La population empêcha l’office national des forêts de planter dix hectares d’épicéas qui auraient détruit une partie de la flore. C’est à Vandoncourt que l’on pris très tôt position dans les grandes luttes nationales

Au fil du temps, l’intelligence collective a mis en place des infrastructures comme le chauffage bois collectif

La fin est contenue dans les moyens, comme l’arbre dans la semence

A Vandoncourt, rarement la démocratie directe a été porté aussi loin. Mais à la différence de l’autre démocratie – formelle et déléguée -celle-ci est une lutte permanente contre l’autorité ; et plus encore contre le conditionnement de l’individu

Les structures de démocratie directe, participative ne sont pas seulement le remède aux maladies de carences, aux esclavages nouveaux engendrés par notre société, mais l’un des moyens pour un autre type de société.

En France, les structures de démocratie participative ont encore du mal, ne serait-ce que parce qu’elles progressent dans un environnement hostile (état centralisateur, notables, presse locale, mentalités d’assistés).

la possibilité de se réunir pour forger des outils, la capacité de prendre en charge son propre développement, de maîtriser sa propre évolution.

Un modèle exemplaire, un pilier de l’économie distributive

Et chaque fois, des personnes venues de tous horizons réussissent l’impossible : décider, organiser et bâtir ensemble une nouvelle société plus juste. La démocratie participative directe étant à la fois un des principaux piliers de l’économie distributive, mais aussi le pilier le plus complexe à mettre en place, nous avons là plusieurs exemples réussis pouvant inspirer un modèle de transition vers une société distributive.

Pourquoi le concept ne s’est pas exporté efficacement ?

C’est pas faute d’avoir essayé pour certains !… mais sans réussir à garder la dynamique plus d’un mandat électoral. A Vandoncourt, on vous dira que c’est sans doute parce que leur taille n’était pas idéale, ou qu’ils n’ont pas réussi à trouver comment gouverner ensemble, ou encore que le contexte porteur dont ils ont bénéficié n’y était pas, ne leur permettant pas de dépasser les difficultés qui sont bien réelles…

Vandoncourt, un village auto-géré depuis 1971 : démocratie participative-délibérative & contrôle populaire

la commission consultative des services publics locaux

le conseil de développement

Commission nationale du débat public

en autorité administrative indépendante

Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.