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"La loi désormais assumée comme anti-Amazon, ne s'est finalement attiré la sympathie que du seul Syndicat de la librairie française, dont les membres eux-mêmes restent encore dubitatifs. « Pourquoi le président n'a-t-il pas salué cette première étape législative », s'interrogeait un libraire de province, joint par ActuaLitté ? Eh bien, plusieurs raisons à cela... [...] Mais, nous en avons déjà fait état, plusieurs libraires, ou encore le SDLC, syndicat regroupant Cultura, Decitre, Le Furet du Nord et Chapitre.com, ont émis des réserves strictes, que ce soit sur la réalisabilité du projet de loi, ou même, plus simplement, sur l'intérêt de l'amendement déposé par le gouvernement. Ce dernier est clairement pointé du doigt pour avoir voulu tirer à lui la couverture, en dégainant un amendement saugrenu, imbittable et qui, en somme, manque légèrement sa cible."

"Le Syndicat national de l'Edition (SNE) annonce soutenir la proposition de loi visant à encadrer conditions de la vente à distance des livres. Le 3 Octobre, les députés ont voté à l'unanimité un amendement interdisant aux opérateurs en ligne de cumuler la remise légale de 5% sur les livres et la gratuité des frais de port."

"La chaîne de magasins Media Markt, implantée en Allemagne, Suisse, Belgique, mais aussi en Russie ou en Italie, a été condamnée en Allemagne à une amende de 5000 € pour infraction au prix unique du livre numérique. Le tribunal régional de Wiesbaden a reconnu le vendeur coupable, et a, par la même occasion, rendu la première décision relative à ce type de litiges."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 pourrait marquer d'une pierre blanche la reconnaissance des réductions des droits des consommateurs imposées par les DRM (menottes numériques)1. Les députés associés au groupe écologiste viennent en effet de déposer un amendement (le n° 139) qui propose d'imposer une TVA au taux normal en vigueur pour tous les livres numériques verrouillés. L'April, Framasoft, La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Vecam appellent chacun à agir dès maintenant en contactant les députés."

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

"L'arrêt déclaratif de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), publié hier, a levé un vent de panique au sein de l'édition. La France, en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique, est bien en situation d'infraction, expliquait la Cour de Justice. Néanmoins, entre cet avis et une modification de la législation, ou même une amende, il reste un peu de marge."

"La décision de la Cour de justice européenne aujourd'hui de retoquer la TVA réduite, adoptée par la France et le Luxembourg, relance les questions autour de l'interopérabilité du livre numérique. Des débats qui avaient été portés à l'Assemblée Nationale depuis plusieurs années, la dernière fois à la fin de l'année dernière sous la forme d'un amendement."

"Sitôt adopté, sitôt retiré. L'amendement déposé par la députée du Calvados Isabelle Attard aura fait long feu. Face à l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, ce dernier avait pourtant été adopté hier, à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014. Mais voilà : clairement, cet amendement dérange..."

"Si l'amendement proposé par la députée du Calvados Isabelle Attard concernant la TVA s'appliquant au livre numérique a été adopté à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014, le texte devra repasser en seconde délibération (voir notre actualitté)."

Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l'investigation des autorités sur la vente d'ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.