Référencement des oeuvres sur internet : publication d'un rapport du CSPLA - ... - 0 views
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antoinef on 19 Sep 13"La commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) relative au référencement des œuvres sur Internet vient de remettre son rapport à la ministre de la culture et de la communication. Cette mission avait été confiée en 2011 par le précédent ministre aux professeurs Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel."