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Obsolète, mais aussi relativement obscur. Comme l'affirme Bernard Maligner, expert en droit électoral, "en réalité, deux textes sont en choc frontal sur cette question". Le premier, c'est l'article L52-2 du code électoral. Il prévoit que, "en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain". Les contrevenants sont potentiellement passibles d'une amende de 3750 euros.

Cela paraît clair, sauf que les premières tendances, disponibles à 18h, ne sont pas à proprement parler des "résultats" : ce sont des sondages sortis des urnes. Des sondages dont la publication, en toute logique, devrait donc être régie par la loi du 19 juillet 1977. Cette dernière interdit "par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er". Ceux qui enfreignent cette disposition sont passibles d'une amende qui pourrait aller jusqu'à 75.000 euros. Oui, mais... "Ce ne sont pas les sondages sortis des urnes, ni ceux faits à partir des bureaux test à 18h qui sont visés par cet article 1er, explique-t-on à la commission des sondages, mais les sondages d'intention de vote faits les jours qui précèdent le scrutin". Du coup, les estimations qui circulent à partir de 18h sur le web semblent flotter dans une espèce de vide juridique. "Le législateur doit se saisir de cette question", indique-t-on à la commission des sondages.

Au ministère de l'Intérieur, dès le mois de juin dernier, on indiquait en effet que le code électoral allait être modifié pour les présidentielles de 2012. Mais, plusieurs mois plus tard, le dossier ne semble pas avoir avancé.

Dimanche, jour du premier tour donc, Christophe Grébert le blogueur, que l’on retrouve sur Facebook et Twitter, a justement « tweeté ». Des messages dénués d’enjeu politique, d’après ses arguments exposés hier matin aux juges de Nanterre. « Annoncer l’ouverture ou la fermeture d’un bureau de vote, ce n’est pas de la propagande. Aucun message n’incite à voter pour moi ou contre le candidat de l’UMP. » Et justement, « j’ai fait attention à ne pas faire de propagande », commentait-il hier après l’audience. Pour Vincent Franchi, les tweets de son adversaire sont pourtant bien « de la propagande électorale », explique-t-il dans l’assignation. Parce que, sur le site Internet du candidat Grébert, il est « fait mention » d’un lien avec le compte Twitter de Christophe Grébert, invitant les internautes à « suivre les élections cantonales » sur son compte. Du compte en question, un clic suffit à faire apparaître la photo du candidat du MoDem avec ce texte : « Grébert pour Puteaux ». Le candidat UMP, qui n’a pu être joint hier, dénonce également comme de la propagande le commentaire d’un abonné au compte Twitter de Christophe Grébert. Un commentaire sur une histoire de plateaux-repas que n’auraient pas obtenu les assesseurs des bureaux de vote. Ses tweets de dimanche ne sont que « des informations factuelles d’une grande banalité », reprend Christophe Grébert, pas plus contestables que les images présentées au journal télévisé de 13 heures le jour d’une élection présidentielle, où l’on voit les candidats déposer leur bulletin dans l’urne, serrer quelques mains et dire un mot à la caméra.