justice violences sexuelles

En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs.

La ministre de la justice réfléchit à la mise en place de pré-plaintes pour les femmes victimes de violences sexuelles

" "

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits.

Le coeur du procès portait sur la nature de ce comportement : était-il de nature sexuelle ? Le tribunal a estimé que non. "Les infractions d'exhibition sexuelle ont été reconnues comme non caractérisées", a-t-il indiqué, et précisé que l'article de loi sur l'exhibition sexuelle est "imprécis".

" Andréa Bescond est danseuse, comédienne et auteure. En 2014, elle a monté "Les Chatouilles", un spectacle autobiographique dans lequel elle joue seule et revient, à travers le personnage d'Odette, sur les viols qu'elle a subis quand elle était enfant. Aujourd'hui, elle mobilise sur les réseaux sociaux pour inciter les parlementaires à supprimer le délai de prescription pour les délits et crimes sexuels, dans une loi qui doit être à nouveau débattue au Sénat."

Alors que le délai de prescription des crimes est en discussion à l'Assemblée, coup de projecteur sur les législations en Europe et aux Etats-Unis

L'Assemblée nationale devait voter, jeudi 12 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à doubler les délais de prescription pour les crimes et délits. Mais l'adoption a achoppé sur l'adoption d'un amendement par le Sénat qui visait à allonger aussi la prescription pour les délits de presse. Les parlementaires ne prévoyaient pas en revanche de réviser les délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs.

"L'Assemblée nationale s'apprête à voter définitivement une proposition de loi par laquelle la justice aura vingt ans pour rattraper les auteurs de crime, et six ans pour les auteurs de délit. "

Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé

"L'animatrice Flavie Flament et un ancien magistrat sont chargés par la ministre des familles, Laurence Rossignol, de piloter une mission de consensus sur le sujet. "

"La ministre de la Famille Laurence Rossignol lance ce vendredi une mission de consensus sur l'allongement du délai de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs. RMC a rencontré Sophie, 53 ans: elle s'est souvenue de son viol 35 ans après les faits. "

"Votée en 2012, la loi renforçant les peines du harcèlement sexuel n'a pas fait bondir le nombre de poursuites et de condamnations."