justice violences sexuelles

"FACT CHECKING - Alors que les syndicats de policiers ont manifesté ce mercredi place Vendôme pour dénoncer la politique pénale de Christiane Taubira, la droite alimente le procès de la ministre de la Justice en enchaînant des contre-vérités."

"PROPOSITION DE LOI tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé,"

"Maltraitance des enfants : les médecins auront l'irresponsabilité civile en cas de signalement Coline Garré | 05.06.2015 Commenter 2 Partager email favorite Print - A + Mots clés Droit de l'enfant Maltraitance Responsabilité professionnelle Créer une alerte Les députés ont adopté le 3 juin en commission des lois une proposition de loi des sénateurs Républicains (ex-UMP) de trois articles destinés à simplifier et clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance des enfants, par les professionnels de santé."

" Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale"

"L'application de la contrainte pénale va bouleverser les pratiques pénitentiaires, explique Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire "