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"Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques - http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i0941.asp#P464_40905 - évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique. Le rapport ne pointe pas seulement le piratage, mais également la non-viabilité de l'offre légale.